Bibliographie & annexes
Présentation
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF ISO 26000 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 26000 (X30-026) : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (Révision octobre 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2009 (Novembre 2020).
RÉSUMÉ
l’ère du réchauffement climatique, de la raréfaction des ressources et de la lutte contre la pollution, l’engagement dans une démarche environnementale ou de développement durable se fait à tous les niveaux, dans tous les domaines, à l’échelle d’un pays, d’une entreprise, d’une collectivité locale… Parmi les outils industriels recensés dans cette pratique, la traçabilité tient une grande place. Cet article dresse un inventaire des différentes utilisations de la traçabilité dans ces deux domaines si actuels, notamment sa forme positive. Comparaison est dressée avec son utilisation dans les autres secteurs, des axes de développement sont ainsi identifiés.
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In the era of global warming, resource depletion and the fight against pollution, the commitment to an environmental and sustainable development policy is taking place at every level, in every domain, at the country, company, local community scale, etc. Traceability plays a major role among the industrial tools identified in this approach. This article reviews the different uses of traceability in these two topical policies, and notably its positive form. A comparison is drawn between its use in other sectors, thus development axes are identified.
Auteur(s)
-
Jean-Luc VIRUEGA : Docteur-ingénieur INPG en génie industriel - Traçabiliticien® JLV Conseil & Expertise en traçabilité - Expert près la cour d'appel de Montpellier
INTRODUCTION
La problématique de la protection de l'environnement est devenue aujourd'hui incontournable. Que ce soit en termes de lutte contre les pollutions, de maîtrise des ressources qui se raréfient ou encore de lutte contre le réchauffement climatique, les pays, les collectivités, les individus et bon nombre d'entreprises s'engagent donc dans des démarches environnementales ou de développement durable. Sur le plan industriel justement, ces domaines deviennent de véritables marchés dans lesquels des grands acteurs se positionnent, que ce soit au niveau technologique, au niveau scientifique ou technique. Ainsi, des concepts, des méthodes, des normes, des textes juridiques se développent en même temps qu'une large offre de produits et de services. Tous les outils et concepts de l'industrie classique se trouvent alors réorientés, réutilisés dans ces nouveaux domaines. Qu'en est-il donc de l'outil industriel qu'est la traçabilité ? Comment est-elle utilisée, dans quelles conditions et pour quels objectifs ? Est-ce nouveau par rapport aux pratiques de traçabilité des autres secteurs ?
L'objet de ce dossier est de répondre à ces questions en dressant un premier inventaire de l'utilisation de la traçabilité dans les domaines de l'environnement et du développement durable, avec, comme base de comparaison, les pratiques et les définitions de la traçabilité dans les autres secteurs. Il en ressortira la mise en évidence d'axes de développement de ce concept au travers des différentes pratiques, et notamment, celles dans l'environnement et le développement durable.
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Conclusion : la traçabilité, davantage un outil « positif » dans l'environnement et le développement durable qu'ailleurs
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3. La traçabilité dans le développement durable
Le développement durable est un terrain en pleine croissance. Des normes, des démarches apparaissent depuis les années 2000 et même des initiatives institutionnelles avec en France la création d'un ministère spécifique : le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDAT), avec le site http://www.developpement-durable.gouv.fr, ce qui montre bien l'intérêt pérenne de cette notion. On retrouve aussi le thème du développement durable abordé dans le premier salon de la traçabilité en France en 2004.
Le terme de développement durable, traduit de l'anglais substainable development, provient en 1987 du rapport Bruntland et a été validé au sommet de la Terre à Rio en 1992 et au sommet mondial du développement durable à Johannesburg en 2002. Cette notion se trouve à la rencontre de la sphère sociale, économique et environnementale. Toute démarche de développement durable doit alors justifier d'un apport dans ces trois dimensions. Nous allons montrer au travers de normes et de démarches de ce domaine comment la traçabilité environnementale est utilisée explicitement et implicitement avec un champ d'action encore plus important que dans l'environnement, ce qui nous permettra de conclure que la traçabilité dans le développement durable est non seulement bien positionnée sur un axe positif, mais que le domaine du développement durable est aussi un des terrains les plus porteurs au développement de ce concept.
3.1 De la traçabilité environnementale explicite dans le SD 21000 et dans l'ISO 26000
Le fascicule SD 21000 ou FD X 30-021 de mai 2003 et la norme ISO 26000 (dont pour l'instant n'est disponible qu'une version provisoire et dont la parution serait prévue en 2010) sont les deux textes normatifs majeurs dans le domaine du développement durable, d'après l'AFNOR notamment. Ils définissent la RSE ou responsabilité sociale – sociétale d'une entreprise au travers d'un ensemble de principes et de méthodologies permettant à une structure d'évoluer selon un axe de développement durable.
Ces deux textes citent explicitement le terme traçabilité. Le fascicule SD 21000 utilise le terme traçabilité au niveau du chapitre 5.3.2 consacré aux indicateurs dits « développement durable » et au chapitre 5.3.3 consacré à la revue de direction. Il est intéressant de remarquer...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - RUFFIEUX B., VALCESCHINI E - « Biens d'origine et compétence des consommateurs : les enjeux de la normalisation dans l'agro-alimentaire ». - Revue d'Économie Industrielle n˚ 75 pp. 133-146, 1996.
-
(2) - VIRUEGA J.-L - « La nouvelle traçabilité : au-delà des crises de confiance des consommateurs », - Thèse de Doctorat en Génie Industriel. INPG – Laboratoire GAEL, Grenoble, 2007.
-
(3) - GUERRIEN B - Dictionnaire d'analyse économique, microéconomie, macroéconomie, théorie des jeux. - Éditions La Découverte, Paris, 1996.
-
(4) - AKERLOF G - « The market for “lemons”: qualitative uncertainty and the market mechanism », - Quaterly Journal of Economics. 84 pp 488-500, 1970.
-
(5) - STIGLITZ J - « The causes and consequences of the dependence of quality on price », - Journal of Economic Literrature n˚ 25 pp1 – 48, 1987
-
...
Site du salon PROGILOG / Traçabilité : http://www.progilog.com/
Site du MEEDDAT : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Site de l'ADEME : http://www.ademe.fr
Site AFNOR sur le développement durable : http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/developpement-durable
Site ISO sur la norme ISO 26000 : http://www.iso.org/iso/fr/pressrelease.htm?refid=Ref972
Site sur le développement durable: http://ec.europa.eu/sustainable/welcome/index_fr.htm
Site l'Agenda 21 : http://www.agenda21france.org
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Salon Traçabilité Progilog, salon annuel consacré à la traçabilité qui se déroule à Paris : http://www.progilog.com/
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