Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF ISO 26000 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 26000 (X30-026) : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (Révision octobre 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2009 (Novembre 2020).
RÉSUMÉ
l’ère du réchauffement climatique, de la raréfaction des ressources et de la lutte contre la pollution, l’engagement dans une démarche environnementale ou de développement durable se fait à tous les niveaux, dans tous les domaines, à l’échelle d’un pays, d’une entreprise, d’une collectivité locale… Parmi les outils industriels recensés dans cette pratique, la traçabilité tient une grande place. Cet article dresse un inventaire des différentes utilisations de la traçabilité dans ces deux domaines si actuels, notamment sa forme positive. Comparaison est dressée avec son utilisation dans les autres secteurs, des axes de développement sont ainsi identifiés.
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Jean-Luc VIRUEGA : Docteur-ingénieur INPG en génie industriel - Traçabiliticien® JLV Conseil & Expertise en traçabilité - Expert près la cour d'appel de Montpellier
INTRODUCTION
La problématique de la protection de l'environnement est devenue aujourd'hui incontournable. Que ce soit en termes de lutte contre les pollutions, de maîtrise des ressources qui se raréfient ou encore de lutte contre le réchauffement climatique, les pays, les collectivités, les individus et bon nombre d'entreprises s'engagent donc dans des démarches environnementales ou de développement durable. Sur le plan industriel justement, ces domaines deviennent de véritables marchés dans lesquels des grands acteurs se positionnent, que ce soit au niveau technologique, au niveau scientifique ou technique. Ainsi, des concepts, des méthodes, des normes, des textes juridiques se développent en même temps qu'une large offre de produits et de services. Tous les outils et concepts de l'industrie classique se trouvent alors réorientés, réutilisés dans ces nouveaux domaines. Qu'en est-il donc de l'outil industriel qu'est la traçabilité ? Comment est-elle utilisée, dans quelles conditions et pour quels objectifs ? Est-ce nouveau par rapport aux pratiques de traçabilité des autres secteurs ?
L'objet de ce dossier est de répondre à ces questions en dressant un premier inventaire de l'utilisation de la traçabilité dans les domaines de l'environnement et du développement durable, avec, comme base de comparaison, les pratiques et les définitions de la traçabilité dans les autres secteurs. Il en ressortira la mise en évidence d'axes de développement de ce concept au travers des différentes pratiques, et notamment, celles dans l'environnement et le développement durable.
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La traçabilité dans le développement durable
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2. La traçabilité dans l'environnement
Pour aborder l'usage de la traçabilité dans l'environnement, nous avons utilisé deux sources de données : les textes juridiques et les textes normatifs. À partir de ces deux sources, la notion de traçabilité environnementale va être mise en évidence, en tant que forme positive de traçabilité.
2.1 Une traçabilité explicitée dans certains textes réglementaires
Une première recherche de l'utilisation de la traçabilité dans les textes réglementaires au sujet de l'environnement nous conduit à trois grands domaines : les OGM, les produits « Bio » et les déchets étendus à la notion de pollution ou d'impact environnemental. Ensuite, nous allons présenter les caractéristiques de la traçabilité implicite dans l'environnement. Enfin, on pourra alors conclure quant au positionnement sécuritaire et positif de la traçabilité.
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Les OGM sont l'objet d'une énorme polémique à partir des années 1990. Cette polémique repose sur deux incertitudes scientifiques : les conséquences sanitaires et les conséquences environnementales. Au point de vue environnemental, il y a le risque de pollution biologique susceptible de conduire alors à la perte de certaines espèces indigènes, au dérèglement des écosystèmes concernés, ou à des mutations dangereuses pour l'ensemble des êtres vivants. Ce qui rejoint l'incertitude sanitaire. Cette dernière pose la question de la conséquence à long terme (plus de dix ans) des effets négatifs de la consommation humaine et animale de produits issus ou contenant des OGM. C'est dans ce sens que le législateur a défini un cadre juridique composé à la base de la directive CE 2001/18 (qui a fait suite à la directive CE 90/220) concernant l'autorisation de cultiver et de mettre sur le marché des végétaux OGM et les règlements CE 1829/2003, CE 1830/2003 et CE 1831/2003 qui définissent les obligations en matière de mise sur le marché de produits alimentaires contenants ou issus d'OGM. L'article de Gilbert THEISSEN présente une analyse réglementaire très précise à ce sujet [11].
C'est dans le règlement CE 1830/2003 que l'on trouve l'obligation explicite...
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La traçabilité dans l'environnement
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - RUFFIEUX B., VALCESCHINI E - « Biens d'origine et compétence des consommateurs : les enjeux de la normalisation dans l'agro-alimentaire ». - Revue d'Économie Industrielle n˚ 75 pp. 133-146, 1996.
-
(2) - VIRUEGA J.-L - « La nouvelle traçabilité : au-delà des crises de confiance des consommateurs », - Thèse de Doctorat en Génie Industriel. INPG – Laboratoire GAEL, Grenoble, 2007.
-
(3) - GUERRIEN B - Dictionnaire d'analyse économique, microéconomie, macroéconomie, théorie des jeux. - Éditions La Découverte, Paris, 1996.
-
(4) - AKERLOF G - « The market for “lemons”: qualitative uncertainty and the market mechanism », - Quaterly Journal of Economics. 84 pp 488-500, 1970.
-
(5) - STIGLITZ J - « The causes and consequences of the dependence of quality on price », - Journal of Economic Literrature n˚ 25 pp1 – 48, 1987
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...
Site du salon PROGILOG / Traçabilité : http://www.progilog.com/
Site du MEEDDAT : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Site de l'ADEME : http://www.ademe.fr
Site AFNOR sur le développement durable : http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/developpement-durable
Site ISO sur la norme ISO 26000 : http://www.iso.org/iso/fr/pressrelease.htm?refid=Ref972
Site sur le développement durable: http://ec.europa.eu/sustainable/welcome/index_fr.htm
Site l'Agenda 21 : http://www.agenda21france.org
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Salon Traçabilité Progilog, salon annuel consacré à la traçabilité qui se déroule à Paris : http://www.progilog.com/
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