Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les Biens à double usage sont les produits, matières, logiciels et technologies pouvant avoir une application civile et militaire, en particulier pour la fabrication d’armes de destruction massive. Leur exportation est contrôlée pour des raisons de sécurité nationale et internationale. Cet article présente les origines et principes généraux de ce contrôle international, son insertion dans le cadre européen et national, la réglementation et les procédures, ainsi que certaines règles destinées à faciliter leur mise en œuvre. Au-delà des procédures douanières, l’article montre comment cela impacte les activités et le fonctionnement de l’entreprise, et la nécessité d’informer les cadres et ingénieurs et d’organiser des procédures internes adaptées à l’activité et à la taille de l’entreprise.
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Dominique WERBROUCK : Ingénieur ENSAM (Arts et Métiers) - Ex-directeur de Forest-Liné Albert - Ex-conseil indépendant
INTRODUCTION
La demande permanente du marché pour des produits toujours plus innovants, et une circulation de plus en plus libre des marchandises et des technologies, ne doivent pas faire oublier l’instabilité du monde et la permanence de risques majeurs de nature nucléaire, chimique ou bactériologique.
C’est dans ce contexte que la plupart des États se sont entendus pour contrôler les transferts des biens et technologies dits à « double usage » car susceptibles de recevoir une application tant militaire que civile, qui sont principalement des produits de haute technologie, mais aussi des matières et des produits chimiques.
Ce contrôle s’exerce par la stricte mise en œuvre de réglementations douanières communes, qui, pour la France et ses partenaires directs, sont pour l’essentiel édictées dans le cadre de l’Union européenne, tout en étant mises en œuvre par chacun des États membres de l’Union.
Les grandes entreprises exportatrices de ces produits, en particulier dans les domaines nucléaire, aéronautique et électronique, ont mis en place des programmes de conformité interne afin de s’assurer du strict respect d’une réglementation souvent complexe et évolutive.
Par contre, les entreprises moins importantes, ou dont une partie seulement des produits est concernée, peuvent rencontrer certaines difficultés dans l’application de cette réglementation.
Cet article leur est principalement destiné de manière à :
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les informer du contexte sécuritaire et des risques juridiques et financiers, y compris personnels ;
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leur montrer l’incidence de la réglementation sur l’activité et le fonctionnement de l’entreprise ;
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les guider dans la mise en œuvre de procédures internes adaptées à leur taille et à leur activité.
Dans tous les cas, cette mise en œuvre passe par la sensibilisation, la formation et la responsabilisation des dirigeants et cadres, au premier rang desquels les commerçants et les ingénieurs, ainsi que par la veille active d’une réglementation vivante qui évolue au rythme des progrès et innovations technologiques et de l’évolution des risques sécuritaires : drones, terrorisme, cyber-intrusion, etc.
Nota le lecteur trouvera un tableau récapitulatif des sigles, abréviations et acronymes utilisés tout au long de l’article.
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Réglementation française
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2. Réglementation européenne
2.1 Origines
À la suite de l’ouverture des frontières européennes au 1er janvier 1993, l’Union européenne a éprouvé la nécessité de mettre en place des règles communes pour le contrôle des transferts de Biens à double usage.
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Le règlement (CE) N° 3381/94 du 19 décembre 1994 instituait un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage permettant à la fois la libre circulation des biens à l’intérieur de l’espace communautaire et le contrôle des exportations. Et la décision N° 94/942/PESC du 16 décembre 1994 instituait une Liste des biens à double usage regroupant toutes les listes des instances internationales.
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Le règlement (CE) N° 1334/2000 du 22 juin 2000 renforçait l’harmonisation des contrôles, et comprenait dorénavant en Annexe I la Liste des biens et technologies à double usage.
À la suite des attentats du 11 septembre 2001, et l’apparition de nouvelles menaces, l’Union européenne ne pouvait rester sans réagir.
Citons l’article 1 de la déclaration du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 sur la non-prolifération des armes de destruction massive :
« La prolifération des armes de destruction massives et de leurs vecteurs, tels que les missiles balistiques, constitue une menace de plus en plus grande pour la paix et la sécurité internationales. Un certain nombre d’États ont cherché ou cherchent à développer de telles armes. Le risque de voir des terroristes acquérir des matériels chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires ajoute une nouvelle dimension à cette menace ».
-
Pour répondre au renforcement des contrôles des biens à double usage préconisé par la résolution N° 1540/2004 du 28 avril 2004 des Nations Unies, l’Union européenne procédait en 2009 à une refonte du régime communautaire et publiait le Règlement (CE) N° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens et technologies à double usage, qui reste en 2016 le socle de le réglementation européenne.
Ce règlement comprend notamment les annexes suivantes :
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annexe I : Liste des biens à double usage ;
-
annexe II :...
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Réglementation européenne
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DGCIS - Guide sur les exportations de biens et technologies à double-usage. - Direction Générale des Douanes et Droits indirects (2015).
-
(2) - The Wassenaar Arrangement - List of Advisory Questions for Industry, - (Agreed at the 2003 Plenary).
-
(3) - Internal Compliance Programmes – ICP – Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle - (BAFA) (2012).
-
(4) - Best practices Guidelines on Internal Compliances Programmes for Dual-Use Goods and Technologies. - Wassenaar Arrangement (2011).
-
(5) - MEDEF Guide pratique - La protection des informations sensibles des entreprises - (2013).
-
(6) - L’exportation de produits de haute technologie - Le contrôle de la destination finale, - par le Centre...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
• Organismes de formation
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Altaprisma
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Odasce
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Lamy
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Technidouanes
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ESU – European Studies Unit
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Arrangement de Wassenaar
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MTCR
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GFN – Groupe des fournisseurs nucléaires
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Groupe Australie
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OPCW – Organisation pour le contrôle des armes Chimiques
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BIS – Bureau of Industry and Security
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BAFA – Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle
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