Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les Biens à double usage sont les produits, matières, logiciels et technologies pouvant avoir une application civile et militaire, en particulier pour la fabrication d’armes de destruction massive. Leur exportation est contrôlée pour des raisons de sécurité nationale et internationale. Cet article présente les origines et principes généraux de ce contrôle international, son insertion dans le cadre européen et national, la réglementation et les procédures, ainsi que certaines règles destinées à faciliter leur mise en œuvre. Au-delà des procédures douanières, l’article montre comment cela impacte les activités et le fonctionnement de l’entreprise, et la nécessité d’informer les cadres et ingénieurs et d’organiser des procédures internes adaptées à l’activité et à la taille de l’entreprise.
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Dominique WERBROUCK : Ingénieur ENSAM (Arts et Métiers) - Ex-directeur de Forest-Liné Albert - Ex-conseil indépendant
INTRODUCTION
La demande permanente du marché pour des produits toujours plus innovants, et une circulation de plus en plus libre des marchandises et des technologies, ne doivent pas faire oublier l’instabilité du monde et la permanence de risques majeurs de nature nucléaire, chimique ou bactériologique.
C’est dans ce contexte que la plupart des États se sont entendus pour contrôler les transferts des biens et technologies dits à « double usage » car susceptibles de recevoir une application tant militaire que civile, qui sont principalement des produits de haute technologie, mais aussi des matières et des produits chimiques.
Ce contrôle s’exerce par la stricte mise en œuvre de réglementations douanières communes, qui, pour la France et ses partenaires directs, sont pour l’essentiel édictées dans le cadre de l’Union européenne, tout en étant mises en œuvre par chacun des États membres de l’Union.
Les grandes entreprises exportatrices de ces produits, en particulier dans les domaines nucléaire, aéronautique et électronique, ont mis en place des programmes de conformité interne afin de s’assurer du strict respect d’une réglementation souvent complexe et évolutive.
Par contre, les entreprises moins importantes, ou dont une partie seulement des produits est concernée, peuvent rencontrer certaines difficultés dans l’application de cette réglementation.
Cet article leur est principalement destiné de manière à :
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les informer du contexte sécuritaire et des risques juridiques et financiers, y compris personnels ;
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leur montrer l’incidence de la réglementation sur l’activité et le fonctionnement de l’entreprise ;
-
les guider dans la mise en œuvre de procédures internes adaptées à leur taille et à leur activité.
Dans tous les cas, cette mise en œuvre passe par la sensibilisation, la formation et la responsabilisation des dirigeants et cadres, au premier rang desquels les commerçants et les ingénieurs, ainsi que par la veille active d’une réglementation vivante qui évolue au rythme des progrès et innovations technologiques et de l’évolution des risques sécuritaires : drones, terrorisme, cyber-intrusion, etc.
Nota le lecteur trouvera un tableau récapitulatif des sigles, abréviations et acronymes utilisés tout au long de l’article.
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Liste des biens très sensibles suivant Annexe IV
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4. Liste des « biens à double usage » suivant Annexe I
4.1 Définition et contenu
Comme précisé ci-avant, la liste officielle des biens à double-usage est éditée et mise à jour par le Conseil de l’Union européenne.
L’annexe I, mise à jour par le Règlement délégué (UE) n° 2016/1969 du 12 septembre 2016 contient :
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une Table des matières ,
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des Remarques générales ;
-
des Notes générales ;
-
une liste des acronymes et abréviations ;
-
une liste de définitions de termes utilisés ; lesquels sont signalés entre apostrophes doubles ou guillemets dans le corps des articles ;
-
la Liste des Biens à double-usage
4.2 Remarques générales
La remarque générale n° 2 introduit l’importante notion d’élément principal.
Ainsi, un bien (ou une installation) a priori non soumis à contrôle sera soumis s’il contient un composant « soumis à contrôle », et si ce composant est l’élément principal et qu’il peut en pratique en être détaché et utilisé à d’autres fins.
Pour décider si un composant soumis à contrôle doit être considéré comme l’élément principal, « il convient d’évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le concernant, ainsi que d’autres circonstances particulières qui pourraient faire du composant soumis à contrôle l’élément principal du bien fourni ».
Plusieurs exemples
Pour les calculateurs numériques du chapitre 4 de la Liste, et suivant la « définition des termes utilisés », un calculateur numérique devient l’élément principal d’un système dès lors que sa « valeur de remplacement » est supérieure à 35 % de la « valeur totale » du système.
Exemple d’une machine de découpe laser 5 axes :
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Les machines de découpe laser sont visées à...
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Liste des « biens à double usage » suivant Annexe I
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DGCIS - Guide sur les exportations de biens et technologies à double-usage. - Direction Générale des Douanes et Droits indirects (2015).
-
(2) - The Wassenaar Arrangement - List of Advisory Questions for Industry, - (Agreed at the 2003 Plenary).
-
(3) - Internal Compliance Programmes – ICP – Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle - (BAFA) (2012).
-
(4) - Best practices Guidelines on Internal Compliances Programmes for Dual-Use Goods and Technologies. - Wassenaar Arrangement (2011).
-
(5) - MEDEF Guide pratique - La protection des informations sensibles des entreprises - (2013).
-
(6) - L’exportation de produits de haute technologie - Le contrôle de la destination finale, - par le Centre...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
• Organismes de formation
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Altaprisma
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Odasce
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Lamy
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Technidouanes
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ESU – European Studies Unit
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Arrangement de Wassenaar
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MTCR
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GFN – Groupe des fournisseurs nucléaires
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Groupe Australie
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OPCW – Organisation pour le contrôle des armes Chimiques
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BIS – Bureau of Industry and Security
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BAFA – Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle
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