Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Les Biens à double usage sont les produits, matières, logiciels et technologies pouvant avoir une application civile et militaire, en particulier pour la fabrication d’armes de destruction massive. Leur exportation est contrôlée pour des raisons de sécurité nationale et internationale. Cet article présente les origines et principes généraux de ce contrôle international, son insertion dans le cadre européen et national, la réglementation et les procédures, ainsi que certaines règles destinées à faciliter leur mise en œuvre. Au-delà des procédures douanières, l’article montre comment cela impacte les activités et le fonctionnement de l’entreprise, et la nécessité d’informer les cadres et ingénieurs et d’organiser des procédures internes adaptées à l’activité et à la taille de l’entreprise.
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Dominique WERBROUCK : Ingénieur ENSAM (Arts et Métiers) - Ex-directeur de Forest-Liné Albert - Ex-conseil indépendant
INTRODUCTION
La demande permanente du marché pour des produits toujours plus innovants, et une circulation de plus en plus libre des marchandises et des technologies, ne doivent pas faire oublier l’instabilité du monde et la permanence de risques majeurs de nature nucléaire, chimique ou bactériologique.
C’est dans ce contexte que la plupart des États se sont entendus pour contrôler les transferts des biens et technologies dits à « double usage » car susceptibles de recevoir une application tant militaire que civile, qui sont principalement des produits de haute technologie, mais aussi des matières et des produits chimiques.
Ce contrôle s’exerce par la stricte mise en œuvre de réglementations douanières communes, qui, pour la France et ses partenaires directs, sont pour l’essentiel édictées dans le cadre de l’Union européenne, tout en étant mises en œuvre par chacun des États membres de l’Union.
Les grandes entreprises exportatrices de ces produits, en particulier dans les domaines nucléaire, aéronautique et électronique, ont mis en place des programmes de conformité interne afin de s’assurer du strict respect d’une réglementation souvent complexe et évolutive.
Par contre, les entreprises moins importantes, ou dont une partie seulement des produits est concernée, peuvent rencontrer certaines difficultés dans l’application de cette réglementation.
Cet article leur est principalement destiné de manière à :
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les informer du contexte sécuritaire et des risques juridiques et financiers, y compris personnels ;
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leur montrer l’incidence de la réglementation sur l’activité et le fonctionnement de l’entreprise ;
-
les guider dans la mise en œuvre de procédures internes adaptées à leur taille et à leur activité.
Dans tous les cas, cette mise en œuvre passe par la sensibilisation, la formation et la responsabilisation des dirigeants et cadres, au premier rang desquels les commerçants et les ingénieurs, ainsi que par la veille active d’une réglementation vivante qui évolue au rythme des progrès et innovations technologiques et de l’évolution des risques sécuritaires : drones, terrorisme, cyber-intrusion, etc.
Nota le lecteur trouvera un tableau récapitulatif des sigles, abréviations et acronymes utilisés tout au long de l’article.
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Différents types de licences
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8. Autres réglementations étrangères
8.1 Dans les pays partenaires
Même si tous les pays européens appliquent la même réglementation, il peut être intéressant, au titre de la veille concurrentielle, de connaître la manière dont elle a été mise en œuvre dans des pays voisins et avec quelle efficacité administrative.
Nous mentionnerons en particulier la réglementation allemande mise en œuvre par le Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (Bafa), qui met un certain nombre d’outils à la disposition des exportateurs allemands.
Il faut aussi remarquer que la réglementation US est plus réactive que la réglementation européenne dans l’intégration des révisions ce qui peut créer provisoirement une distorsion concurrentielle.
HAUT DE PAGE8.2 Dans les pays tiers
Si certains pays n’adhèrent pas à tous les régimes de contrôle internationaux, cela ne signifie pas qu’ils n’ont pas d’action contre la prolifération des armes de destruction massives et qu’ils ne contrôlent pas le transfert des biens à double-usage, sur la base de règlements qui suivent en tout ou partie les directives des régimes internationaux de contrôle.
Citons notamment les pays suivants :
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la République Populaire de Chine a édité en 2014 un guide rédigé en collaboration avec le Bafa, intitulé China Handbook on Export Controls of Dual-Use Items, et qui comprend deux volumes :
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Vol. 1. Handbook on Export Control of Dual-Use Items and related Technologies in China,
-
Vol. 2 Handbook on Export Control of Dual-Use Items in the EU ;
-
-
l’Inde applique une Liste de biens contrôlés alignée sur le MTCR et Wassenaar, et est d’ailleurs devenue membre du MTCR le 27 juin 2016 ;
-
en Israel, l’israeli Defense Exports Control Agency (DECA), créée en 2016, est chargée d’appliquer la Defense Export Control Law, 5766-2007.
L’entreprise internationale doit donc s’enquérir de la réglementation dans les pays tiers où elle exerce des activités.
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Autres réglementations étrangères
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DGCIS - Guide sur les exportations de biens et technologies à double-usage. - Direction Générale des Douanes et Droits indirects (2015).
-
(2) - The Wassenaar Arrangement - List of Advisory Questions for Industry, - (Agreed at the 2003 Plenary).
-
(3) - Internal Compliance Programmes – ICP – Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle - (BAFA) (2012).
-
(4) - Best practices Guidelines on Internal Compliances Programmes for Dual-Use Goods and Technologies. - Wassenaar Arrangement (2011).
-
(5) - MEDEF Guide pratique - La protection des informations sensibles des entreprises - (2013).
-
(6) - L’exportation de produits de haute technologie - Le contrôle de la destination finale, - par le Centre...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
• Organismes de formation
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Altaprisma
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Odasce
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Lamy
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Technidouanes
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ESU – European Studies Unit
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Arrangement de Wassenaar
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MTCR
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GFN – Groupe des fournisseurs nucléaires
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Groupe Australie
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OPCW – Organisation pour le contrôle des armes Chimiques
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BIS – Bureau of Industry and Security
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BAFA – Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle
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