Repères caractéristiques du contrat
Contrats de l’ingénierie - Maîtrise d’œuvre

Tout d’abord, il convient d’identifier les parties prenantes dans le contexte de droit français dans lequel il a été choisi de se situer. Dans la terminologie juridique française, le client est usuellement dénommé « Maître de l’Ouvrage » (parfois, on le rencontre aussi sous le terme « d’autorité contractante », de « donneur d’ordre », etc.). Pour des raisons pratiques, il sera dénommé « Client » dans l’ensemble des études relatives aux contrats d’ingénierie.

Le prestataire de services intellectuels qui fait appel à une part importante de « matière grise » est usuellement dénommé « Maître d’œuvre ». Ce terme est maintenu dans ces articles. Il désigne la personne physique ou morale qui, pour sa compétence technique et dans le cadre d’un Contrat, est chargée par le Client de concevoir et/ou de diriger et de contrôler l’exécution des travaux par les fournisseurs (ci-après dénommés « Entreprises ») qui contractent des accords (ci-après dénommés « Marchés ») directement avec le Client et de proposer leur réception et leur règlement (le terme Entreprise est ici préféré aux termes « contractant », « fournisseur », « vendeur », « fabricant », « titulaire », « adjudicataire », qui sont parfois utilisés dans ce sens).

Nous avons choisi de présenter la maîtrise d’œuvre sous la forme d’un exemple de contrat commenté. Il s’agit d’un document type rédigé de telle sorte qu’il soit facilement utilisable quel que soit le contenu du Projet en cause :

• Produit statique tel qu’immeuble, pont, route, etc. ;

• Produit dynamique tel qu’équipement, procédé, système... ;

• programme informatique, etc. (sur la notion de Produit, cf. Contrats de l’ingénierie- Annexe 2 : dispositions techniques (partie 1)...