Certaines règles juridiques sont qualifiées d’"exorbitantes du droit commun", de par le pouvoir accordé aux personnes publiques comparativement aux personnes privées, ou par les contraintes plus rigoureuses qui leur sont imposées. Cela se traduit dans le Code de la commande publique, par une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés et par l'énoncé de grands principes gouvernant les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires. Le cahier des clauses administratives générales est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de Bâtiment ou de Génie Civil) lancés par les collectivités publiques.
Trois documents sont fortement conseillés pour la réalisation d’un chantier : le règlement de chantier, le compte prorata, et le compte interentreprises ; leur importance est fonction de la taille du chantier. Le règlement de chantier est la base de l’organisation et du fonctionnement du chantier. C’est le « qui fait quoi » entre l’équipe de la maîtrise d’œuvre et les entreprises. Le compte prorata regroupe les dépenses engendrées pour l’action commune des entreprises et réparties entre elles suivant une clé définie. C’est le « combien dois-je la communauté en dépenses communes ». Le compte interentreprises gère les dépenses faites par une ou plusieurs entreprises dans l’intérêt de certaines entreprises ; c’est le « qui doit à qui et combien ».
Dans les marchés de travaux, l’étape très importante et la plus critique, après la rédaction du cahier des charges des clauses techniques, est la période d’exécution du chantier. Cette étape comprend deux parties : la mise en place des installations de chantier et l’exécution de ce dernier. Cette étape très technique est le plus souvent dirigée par un maître d’œuvre ayant une compétence de l’ensemble des techniques utilisées pour la réalisation des ouvrages.
Vous devez guider les acteurs de la production dans la mise en œuvre ou l’amélioration de leurs processus. La production de produit ou de service est une phase majeure dans la création de valeur pour les clients, puisqu’il supporte les activités dont découlent directement les produits et services fournis aux clients. Ses éventuelles défaillances peuvent affecter la satisfaction client, si elles ne sont pas détectées à temps. Il convient donc de s’assurer que toutes les conditions de maîtrise sont identifiées et respectées.
Cette fiche vous donne quelques clés pour maîtriser les processus de production ou de prestations de service de votre organisme.
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
Vous confiez la réalisation d’une partie de vos activités à des sous-traitants et souhaitez connaître vos droits et obligations vis-à-vis des normes ISO 9001 et 14001. Externaliser tout ou partie de ses processus est possible d’un point de vue normatif sous réserve d’en assurer la maîtrise.
Cette fiche précise donc les modalités à mettre en œuvre pour assurer la maîtrise des processus externalisés.
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
Les référentiels de systèmes de management – ISO 9001, ISO 13485, ISO 17025, EN 9100, ISO 16949… – permettent de répondre, par leur mise en œuvre, à l’enjeu du développement et du maintien de la connaissance de l’organisation.
Comment construire un système agile qui permette :
Vous trouverez dans cette fiche des outils pouvant contribuer à votre amélioration.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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