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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme ISO/IEC 17000 de novembre 2004 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO/IEC 17000 : Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2005 (Juin 2020).
RÉSUMÉ
Les exigences du référentiel ISO 14001 relatif aux systèmes de management de l'environnement sont l'identification et l'accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles a souscrit l'organisme, la détermination de l'application de ces exigences aux aspects environnementaux - comment ces exigences peuvent impacter les activités de l'organisme ? -, mais aussi l'évaluation périodique de sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management de l'environnement efficace implique la mise en place d'une procédure pour identifier les exigences légales et autres exigences applicables, ainsi que pour s’assurer de la conformité à ces exigences. Il permet également la mise en place d'un outil : la veille réglementaire.
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Evaluation of compliance within ISO 14001 is a key point for ensuring the performance of the environmental management system. The ISO 14001:2015 has 2 main requirements:
- to identify and have access to applicable compliance obligations, and determine how these obligations apply to the organization and to the environmental aspects;
- to evaluate “fulfillment of compliance obligations” by defining the frequency of compliance evaluation, evaluating the compliance and take action and maintaining the compliance status.
The best way to maintain the compliance is to define a process and record the results.
Auteur(s)
-
Ismahane EL BAHLOUL : Directrice Risques et affaires réglementaires - Auditrice IRCA
INTRODUCTION
« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » Montesquieu, De l’esprit des lois, 1758.
L’identification des exigences légales d’une entreprise est un processus de plus en plus complexe, tout comme la veille réglementaire puisque les textes sont de plus en plus fréquemment modifiés. Il est donc très difficile non seulement de comprendre les dispositions des textes mais aussi et surtout d’évaluer le degré et le coût d’une mise en conformité réglementaire d’une activité.
Cette constante évolution de la réglementation nécessite donc de mettre en place un outil qui permette de suivre cette évolution et d’assurer en permanence une conformité à cette réglementation des activités d’une entreprise : la veille réglementaire.
La veille réglementaire peut se définir comme une activité d'anticipation des textes de réglementations locales, nationales, européennes ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie d'une entreprise. Elle est nécessaire dans deux cas :
-
pour tous, puisque nul n’est censé ignorer la loi. La réglementation ne définit pas de méthode pour la mise en œuvre de la veille réglementaire ou de l’évaluation de la conformité réglementaire mais une obligation de résultat en matière de protection de l’environnement ;
-
pour les organismes qui mettent en place un système de management de l’environnement (ou de la sécurité ou autres) : il y a une obligation d’identification des exigences légales applicables (veille réglementaire) et d’évaluation de la conformité à ces exigences.
Comment appréhender et gérer efficacement ses obligations réglementaires pour être en conformité ? Comment organiser une veille réglementaire pour qu’elle soit un outil proactif et stratégique d’un organisme ? Quelles sont les obligations en matière de système de management ?
les outils proposés ne sont que des exemples et peuvent être adaptés à la taille, à l’organisation… de l’entreprise.
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KEYWORDS
ISO 14001 | Requirement | Regulation Watching | Regulatory Compliance | CEPI Classified Environmental Preservation Installation
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2012 par Ismahane EL BAHLOUL
DOI (Digital Object Identifier)
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ICPE : comment évaluer la conformité réglementaire
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4. Processus de veille et conformité réglementaires : les étapes essentielles
Les étapes essentielles de la veille et de la conformité réglementaires sont présentées figure 5.
4.1 Étape 1 : élaboration de l'état des lieux réglementaire
Il s’agit de répondre aux questions : quels sont les textes qui concernent l’entreprise ? quelles sont les obligations associées aux textes identifiés et applicables ? Pour cela, deux actions sont à mettre en œuvre : établir son fond documentaire ou liste des textes applicables et identifier les exigences applicables :
-
établir la liste des textes applicables conduira à obtenir un fond documentaire ou référentiel de textes ou référentiel réglementaire de l’organisme. Ce fond documentaire, qui n’est pas figé, constituera le socle réglementaire ou référentiel réglementaire de l’entreprise ;
-
extraire de ce fond documentaire la liste des exigences applicables. L’identification d’un texte applicable n’est pas suffisante. Il est nécessaire de lire ce texte, d’identifier les exigences applicables en fonction de l’activité de la structure. L’exigence est une obligation définie par le texte réglementaire auquel l’entreprise a souscrit. Cette exigence peut être financière, administrative, technique et/ou organisationnelle.
Un texte peut ne pas être applicable en totalité mais uniquement pour certaines dispositions ou ne pas être applicable (exemption, champ d’application restreint…). Cette seconde phase est donc essentielle car elle permettra également de faire le tri dans les textes identifiés : elle peut être considérée comme un outil de contrôle et de validation de la sélection des textes applicables. L’efficacité d’une veille réglementaire n’est pas à lier au nombre de textes identifiés mais à la qualité de l’analyse des textes et à l’exhaustivité de l’identification des textes applicables et des exigences applicables.
À travers cette étape de construction du référentiel réglementaire, cet état des lieux réglementaire aboutit...
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Processus de veille et conformité réglementaires : les étapes essentielles
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - EL BAHLOUL (I.) - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : nomenclature. - [G 1 016], base ICPE : réglementation intégrée (2012).
-
(2) - FAUVEAU (G.) - Système de management environnemental – Le programme environnemental. - [G 5 016], base Système de management environnemental site (2013).
-
(3) - FRIDERICH (G.) - Analyse environnementale : outils de cotation et de hiérarchisation des risques environnement. - [G 5 010], base Système de management environnemental site (2009).
-
(4) - FRIDERICH (G.) - Systèmes de management : la revue de direction. - [G 5 120], base Système de management environnemental site (2019).
-
(5) - FRIDERICH (G.) - Mise en place d’un système de management intégré. - [G 5 184], base Système de management environnemental site (2020).
-
...
NORMES
-
Prestations de veille – Prestations de veille et prestations de mise en place d'un système de veille. - XP X50-053 - 1998
-
Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - ISO 14001 - 2015
-
Systèmes de management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire. - ISO 9000 - 2015
-
Systèmes de management de la qualité – Exigences. - ISO 9001 - 2015
-
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation. - ISO 45001 - 2018
-
Évaluation de la conformité – Vocabulaire et principes généraux. - NF EN ISO/IEC 17000 - 2020
ANNEXES
(liste non exhaustive)
Constitution du 4 octobre 1958.
Code de l’environnement (partie législative et réglementaire).
HAUT DE PAGE2.1 Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
AFNOR :
CNAM :
INRS :
Ministère en charge de l’environnement :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
OIT :
https://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm
HAUT DE PAGE2.2 Documentation – Formation – Séminaires (liste non exhaustive)
Pour le droit national, le Journal officiel (JO), accessible via le site Internet :
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QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE
1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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