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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme ISO/IEC 17000 de novembre 2004 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO/IEC 17000 : Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2005 (Juin 2020).
RÉSUMÉ
Les exigences du référentiel ISO 14001 relatif aux systèmes de management de l'environnement sont l'identification et l'accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles a souscrit l'organisme, la détermination de l'application de ces exigences aux aspects environnementaux - comment ces exigences peuvent impacter les activités de l'organisme ? -, mais aussi l'évaluation périodique de sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables. Un système de management de l'environnement efficace implique la mise en place d'une procédure pour identifier les exigences légales et autres exigences applicables, ainsi que pour s’assurer de la conformité à ces exigences. Il permet également la mise en place d'un outil : la veille réglementaire.
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-
Ismahane EL BAHLOUL : Directrice Risques et affaires réglementaires - Auditrice IRCA
INTRODUCTION
« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » Montesquieu, De l’esprit des lois, 1758.
L’identification des exigences légales d’une entreprise est un processus de plus en plus complexe, tout comme la veille réglementaire puisque les textes sont de plus en plus fréquemment modifiés. Il est donc très difficile non seulement de comprendre les dispositions des textes mais aussi et surtout d’évaluer le degré et le coût d’une mise en conformité réglementaire d’une activité.
Cette constante évolution de la réglementation nécessite donc de mettre en place un outil qui permette de suivre cette évolution et d’assurer en permanence une conformité à cette réglementation des activités d’une entreprise : la veille réglementaire.
La veille réglementaire peut se définir comme une activité d'anticipation des textes de réglementations locales, nationales, européennes ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie d'une entreprise. Elle est nécessaire dans deux cas :
-
pour tous, puisque nul n’est censé ignorer la loi. La réglementation ne définit pas de méthode pour la mise en œuvre de la veille réglementaire ou de l’évaluation de la conformité réglementaire mais une obligation de résultat en matière de protection de l’environnement ;
-
pour les organismes qui mettent en place un système de management de l’environnement (ou de la sécurité ou autres) : il y a une obligation d’identification des exigences légales applicables (veille réglementaire) et d’évaluation de la conformité à ces exigences.
Comment appréhender et gérer efficacement ses obligations réglementaires pour être en conformité ? Comment organiser une veille réglementaire pour qu’elle soit un outil proactif et stratégique d’un organisme ? Quelles sont les obligations en matière de système de management ?
les outils proposés ne sont que des exemples et peuvent être adaptés à la taille, à l’organisation… de l’entreprise.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2012 par Ismahane EL BAHLOUL
DOI (Digital Object Identifier)
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7. Glossaire
Amélioration continue ; Continuous Improvement
Activité récurrente menée pour améliorer les performances (ISO 9000:2015, § 3.3.2).
Efficacité ; Effectiveness
Niveau de réalisation des activités planifiées et d'obtention des résultats escomptés (ISO 9000:2015).
Efficience ; Efficiency
Rapport entre le résultat obtenu et les ressources utilisées (ISO 9000:2015).
Exigence ; Requirement
« Obligation édictée par un texte réglementaire ou auquel l'organisme a souscrit ». Une exigence peut être financière, technique, administrative, organisationnelle.
Évaluation de la conformité ; Conformity Assessment
« Démonstration que les exigences spécifiées sont respectées » (paragraphe 4.1 de la norme NF EN ISO/IEC 17000, 2020).
Jurisprudence ; Jurisprudence
Elle correspond à l'ensemble des décisions rendues (arrêts et jugements) par les juridictions (Cour de cassation, Conseil d'État, Tribunal de conflits, Prud'homme…). Il s'agit de solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du droit (pendant une période donnée). La jurisprudence naît de l'accumulation de précédents. En effet, dans l'exercice de ses fonctions, le juge prend pour habitude d'adopter une certaine position d'une affaire à une autre, il s'agit d'une sorte de modèle, d'une voie à suivre, une référence. La similitude des solutions dégagées par des juridictions forme la jurisprudence.
Non-conformité ; Non-conformity
La non-conformité est la non-satisfaction d'une exigence (ISO 9000:2015, § 3.6.2).
Roue de Deming ;
Voir amélioration continue.
Veille réglementaire ; Watching Regulation
Elle peut se définir comme une activité d'anticipation des textes de réglementations locales, nationales, européennes ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie d'une entreprise.
Elle consiste à identifier les exigences réglementaires applicables en fonction des activités de l'entreprise et à établir une liste d'exigences réglementaires applicables que l'on peut appeler plus communément « fond documentaire » ou « référentiel de texte ».
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Glossaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - EL BAHLOUL (I.) - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : nomenclature. - [G 1 016], base ICPE : réglementation intégrée (2012).
-
(2) - FAUVEAU (G.) - Système de management environnemental – Le programme environnemental. - [G 5 016], base Système de management environnemental site (2013).
-
(3) - FRIDERICH (G.) - Analyse environnementale : outils de cotation et de hiérarchisation des risques environnement. - [G 5 010], base Système de management environnemental site (2009).
-
(4) - FRIDERICH (G.) - Systèmes de management : la revue de direction. - [G 5 120], base Système de management environnemental site (2019).
-
(5) - FRIDERICH (G.) - Mise en place d’un système de management intégré. - [G 5 184], base Système de management environnemental site (2020).
-
...
NORMES
-
Prestations de veille – Prestations de veille et prestations de mise en place d'un système de veille. - XP X50-053 - 1998
-
Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - ISO 14001 - 2015
-
Systèmes de management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire. - ISO 9000 - 2015
-
Systèmes de management de la qualité – Exigences. - ISO 9001 - 2015
-
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation. - ISO 45001 - 2018
-
Évaluation de la conformité – Vocabulaire et principes généraux. - NF EN ISO/IEC 17000 - 2020
ANNEXES
(liste non exhaustive)
Constitution du 4 octobre 1958.
Code de l’environnement (partie législative et réglementaire).
HAUT DE PAGE2.1 Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
AFNOR :
CNAM :
INRS :
Ministère en charge de l’environnement :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
OIT :
https://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm
HAUT DE PAGE2.2 Documentation – Formation – Séminaires (liste non exhaustive)
Pour le droit national, le Journal officiel (JO), accessible via le site Internet :
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1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
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Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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