Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
L'activité de stockage de produits agroalimentaires peut conduire à des accidents industriels graves. Les poussières combustibles des produits agroalimentaires sont à l'origine des risques d'incendie ou d'explosion. Les règles générales pour réduire à la source ces risques visent à prévenir la formation d'une atmosphère explosible, supprimer les sources d'inflammation, éviter ou limiter la propagation d'une explosion. Elles permettent aussi de limiter les effets et les conséquences d'une éventuelle explosion en définissant différents périmètres de sécurité. Ces dispositions sont reprises dans différentes textes ou référentiels normatif.
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The storage of food products can lead to serious industrial accidents. Combustible dusts from food products can generate fire or explosion risks. The aim of these general rules in order to reduce these risks at the source is to prevent the formation of an explosive atmosphere, eliminate ignition sources, prevent or limit the spread of an explosion. They also allow for the limitation of the effects and consequences of a possible explosion by defining various security perimeters. These provisions are reflected in different standards or normative documents.
Auteur(s)
-
Florent VARIN : Directeur opérationnel - Services Coop de France, Paris, France
INTRODUCTION
L'activité de stockage de céréales, comme toute activité, présente des risques. Malgré les mesures prises pour les réduire à la source et les moyens de prévention et de protection mis en œuvre, des incidents ou des accidents peuvent affecter ces installations. Les principaux risques industriels sont les incendies et les explosions de poussières. Les feux peuvent être produits par la combustion des produits stockés, et les explosions peuvent être générées par des nuages de poussières enflammés par une source d"énergie provenant des équipements mécaniques. Deux accidents en France, en 1982 (Metz, 12 morts) et 1997 (Blaye, 11 morts), ont démontré la gravité potentielle des explosions de poussières dans des espaces confinés tels que les silos. Ces deux accidents ont conduit à l'élaboration de réglementations spécifiques en 1983, en 1998, en 2004, puis à nouveau en 2007.
Après avoir rappelé les principes du stockage de céréales, cet article présentera l'accidentologie liée à ces installations. L'origine et les conséquences des différents événements ayant été recensés sur les quinze dernières années seront étudiées. Les risques liés aux produits, à savoir l'auto-inflammation des poussières, l'incendie et l'explosion, seront ensuite expliqués en y associant les paramètres de sécurité de référence. La phénoménologie associée à ces différents accidents permettra ensuite de détailler les principes de prévention et de protection mis en œuvre sur les équipements et les installations, ainsi que les textes réglementaires ou normatifs encadrant cette activité.
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
Fire | State of the art | explosion | feedback | grain elevator | industrial risks
DOI (Digital Object Identifier)
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Conclusion
En anglais
5. Réglementation applicable aux activités de stockage de produits agroalimentaires
La prévention des risques industriels liés aux activités de stockage de produits agroalimentaires est traitée via deux textes majeurs : la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ainsi que la réglementation relative aux atmosphères explosibles.
5.1 Réglementation des ICPE
La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement impose un certain nombre d'obligations aux exploitants d'usines, d'ateliers, de dépôts ou d'autres établissements pouvant présenter des dangers ou des nuisances, pour le voisinage ou l'environnement.
Le classement d'une installation classée est déterminé par une nomenclature de substances ou d'activité établie à l'échelon national.
Selon la nature de l'activité, les quantités traitées ou stockées, la gravité des nuisances et des dangers qu'elle peut présenter, une installation avant sa mise en service est soumise, soit à une simple déclaration, soit à une autorisation ou « non classée ».
Pour l'activité « silos » qui est visée par la rubrique 2160 (rubrique modifiée par les décrets no 99-1220 du 28 décembre 1999, no 2006-678 du 8 juin 2006, no 2009-841 du 8 juillet 2009 et no 2012-1304 du 26 novembre 2012), les seuils pour la procédure de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation sont repris dans le tableau 7.
À noter que le calcul des volumes à prendre en compte distingue, sur un même site, les silos plats des silos verticaux. Un silo plat est défini comme un silo dont les capacités de stockage ont une hauteur des parois latérales retenant les produits inférieure ou égale à 10 mètres.
Les activités de stockage de grains représentent une part significative des installations soumises à autorisation et à déclaration. En nombre d'installations classées, nous estimons que nos activités représentent environ 1 200 sites soumis à autorisation et 15 000 sites soumis à déclaration.
Les textes réglementaires associés à la rubrique 2160 sont les suivants :
-
l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 modifié pour les installations soumises à autorisation ;
-
l'arrêté ministériel du 28 décembre...
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Réglementation applicable aux activités de stockage de produits agroalimentaires
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Connaitre et faire face aux risques des organismes stockeurs de la filière agricole. - COOP de France, Métiers du Grain (2010).
-
(2) - Guide de conception des silos. - COOP de France, Métiers du Grain (2012).
-
(3) - Connaitre et faire face aux risques professionnels des organismes stockeurs. - COOP de France, Métiers du Grain (2012).
-
(4) - Guide de l'état de l'art sur les silos pour l'application de l'arrêté ministériel relatif aux risques présentés par les silos et les installations de stockage de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables. - MATE (2008).
-
(5) - PERRETTE (L.) - Étude de la réglementation étrangère s'appliquant aux silos de stockage de céréales. - INERIS (2000).
-
(6)...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) – Nomenclature
ANNEXES
Guide silo COOP de France http://www.guide-silo.com
Base de données ARIA (BARPI) http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr
HAUT DE PAGE
NFPA 61 - 1999 - Standard for the prevention of fires and dust explosions in Agricultural and food products facilities - -
NFPA 68 - 2007 - Standard on Explosion Protection by Deflagration Venting - -
VDI 2263 - 2011 - Staubbrände und Staubexplosionen –Gefahren – Beurteilung – Schutzmaßnahmen – Brand- und Explosionsschutz an Sprühtrocknungsanlagen – Beispiele – Dust fires and dust explosions – Hazards – assessment – protective measures – Dust fires and explosion protection in spraying and drying integrated equipment – Examples - -
VDI 3673 - 2002 - Druckentlastung von Staubexplosionen – Pressure venting of dust explosions - -
EN 14491 - 2012 - Systèmes de protection par évent contre les explosions de poussières - -
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Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables...
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