Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire qui doit être établi par tout employeur afin d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des employés dans le cadre de leur travail. Il est mis en place pour respecter les réglementations relatives à la prévention des risques professionnels. Le présent article détaille, exemples à l’appui, les principes clés du DUERP et son utilisation par les professionnels du risque et de la sécurité, mais aussi les fonctions diverses (ressources humaines, auditeurs).
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Lire l’articleAuteur(s)
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Nicolas DUFOUR : Docteur en gestion, - Professeur associé, CNAM Lirsa, Risk manager, Antony, France
-
Matthieu BARRIER : Expert en gestion des risques, Paris, France
INTRODUCTION
Le document unique sur l’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une démarche globale permettant à tout employeur d’identifier et d’évaluer les risques professionnels auxquels est soumis une organisation. Obligation de l’employeur, figurant notamment à l'article R. 4121-2 du Code du travail, le document unique est mis à jour au minimum une fois par an, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité des travailleurs et/ou dès que nécessaire. En concertation avec les salariés, leurs représentants du personnel et la direction, le DUERP a pour enjeu de permettre un dialogue et une traçabilité des échanges et mesures dans le cadre d’un dispositif plus global de gestion et de prévention des risques dans les organisations. Cet article s’adresse avant tout aux spécialistes des processus hygiène sécurité environnement (ingénieurs prévention et QHSE, hygiénistes), mais aussi aux profils plus généralistes (auditeurs internes, gestionnaires de risques).
Les risques professionnels font partie des principaux risques que doivent prendre en compte les employeurs, qu’ils soient publics ou privés. Le DUERP, tel que présenté dans cet article, est certes une démarche obligatoire, mais il s’agit avant tout d’une approche itérative d’identification et d’évaluation des risques donnant comme priorité le traitement préventif de ces derniers.
L’objet de cet article est avant tout de présenter le DUERP de manière illustrée, en rappelant les évolutions réglementaires successives ayant contribué à appuyer cette démarche, à la renforcer. Nous abordons via cet article un ensemble de mesures, mais également des illustrations d’entreprises ayant mis en œuvre la démarche de DUERP avec le souci d’aborder les mesures de prévention des risques mises en place. L’article évoque encore les processus liés, les principaux usages, mais aussi les fonctions ayant recours au DUERP. Les principes d’actualisation ainsi que les apports et les limites du DUERP sont enfin détaillés.
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Processus lié au DUERP
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1. Présentation
Cette section détaille l’origine et les évolutions qu’a connu le document unique sur l’évaluation des risques professionnels ainsi que ses sources législatives en France. Enfin, les principes clés du DUERP sont explicités.
1.1 Origine et évolutions du DUERP
La notion de risque professionnel n’est pas nouvelle ; elle est liée à toute activité professionnelle et concerne tous les secteurs d’activité. Il s’agit toutefois d’un enjeu d’amélioration continu, la formalisation du DUERP et sa bonne prise en compte n’ayant pas toujours été exhaustive dans les entreprises et organisations. Ainsi, en 2016, la DARES relevait dans une étude intitulée La prévention des risques professionnels – Les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés que seules 46 % des organisations publiques ou privées disposaient d’une démarche formalisée conformément aux obligations de 2001. Si ce taux a pu franchir par la suite le seuil des 50 %, au-delà de l’obligation réglementaire, la démarche de maîtrise et de prévention des risques professionnels associée reste une logique essentielle pour les organisations.
Ces risques peuvent survenir du fait d’une exposition durable et prolongée à des situations présentant des facteurs de risques ou bien une exposition temporaire, mais pouvant relever de situations de risques graves et faisant aussi appel à la gestion de l’urgence. Les risques professionnels peuvent également relever des risques de fréquence (exposition au bruit, lombalgie, risques routiers) tout comme des risques de gravité (accidents mortels, suicide) . Les risques professionnels, de par leur fréquence (de nombreux accidents chaque jour et arrêts de travail ayant des causes professionnelles) et leurs impacts (humains, réputationnels, réglementaires, financiers, continuité d’activité) font partie des risques prioritaires que gèrent les fonctions de sécurité au travail (hygiène sécurité environnement), mais aussi les fonctions de gestion des risques et les directions des ressources...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BENCHEIK (A.), DUFOUR (N.) - La France, championne européenne des accidents de travail mortels. - Face au risque, n° 573, p. 12-14 (mai 2021).
-
(2) - AUBRY (C.), DUFOUR (N.) - La fonction Risk Manager. - Ed.Gereso (2019).
-
(3) - DIARD (C.), BENCHEIKH (A.), DUFOUR (N.) - Prévenir les risques psychosociaux et les accidents de travail. - Maxima (mai 2021).
-
(4) - DIARD (C.), DUFOUR (N.) - Télétravail dégradé : anticiper les risques émergents. - Face au risque, n° 578, p.12-14 (en coll. C. Diard) (décembre 2021 - janvier 2022).
-
(5) - BARR (A.), RAIMBAULT (C.-A.) - Les risques émergents, un pilotage stratégique. - Economica (2010).
-
(6) - INRS - Travail...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Prévention des risques professionnels – Concepts fondamentaux.
-
Prévention des risques professionnels – Risques de chute de hauteur.
-
Démarche de maîtrise des conformités en santé, sécurité et environnement.
-
Norme ISO 31000:2018 - Management du risque – Lignes directrices, mise en œuvre opérationnelle.
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 qui intègre dans le Code du travail le document unique sur l’évaluation des risques professionnels (articles L. 4121-2 et L. 4212-3 du Code du travail). Plus largement, Code du travail, articles L. 4121-1 et suivants.
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.
Directive 89/391/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, JO L. 183 du 29 juin 1989, transposition en France en 1991.
Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 relative notamment à la notion d’unité de travail.
Circulaire DRT n° 2002-08 du 2 décembre 2002 concernant l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels.
HAUT DE PAGE
https://www.inrs.fr/risques/evaluation-risques.html
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/preserver-la-sante-et-la-...
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