Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire qui doit être établi par tout employeur afin d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des employés dans le cadre de leur travail. Il est mis en place pour respecter les réglementations relatives à la prévention des risques professionnels. Le présent article détaille, exemples à l’appui, les principes clés du DUERP et son utilisation par les professionnels du risque et de la sécurité, mais aussi les fonctions diverses (ressources humaines, auditeurs).
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The Single Professionnal Risk Assessment Document (DUERP) is a mandatory document that must be established by any employer to assess the risks to the health and safety of employees in the course of their work. It is set up to comply with regulations relating to the prevention of occupational risks. This article details, examples in support of the key principles of DUERP and its use by risk and security professionals but also the various functions (human resources, auditors).
Auteur(s)
-
Nicolas DUFOUR : Docteur en gestion, - Professeur associé, CNAM Lirsa, Risk manager, Antony, France
-
Matthieu BARRIER : Expert en gestion des risques, Paris, France
INTRODUCTION
Le document unique sur l’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une démarche globale permettant à tout employeur d’identifier et d’évaluer les risques professionnels auxquels est soumis une organisation. Obligation de l’employeur, figurant notamment à l'article R. 4121-2 du Code du travail, le document unique est mis à jour au minimum une fois par an, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité des travailleurs et/ou dès que nécessaire. En concertation avec les salariés, leurs représentants du personnel et la direction, le DUERP a pour enjeu de permettre un dialogue et une traçabilité des échanges et mesures dans le cadre d’un dispositif plus global de gestion et de prévention des risques dans les organisations. Cet article s’adresse avant tout aux spécialistes des processus hygiène sécurité environnement (ingénieurs prévention et QHSE, hygiénistes), mais aussi aux profils plus généralistes (auditeurs internes, gestionnaires de risques).
Les risques professionnels font partie des principaux risques que doivent prendre en compte les employeurs, qu’ils soient publics ou privés. Le DUERP, tel que présenté dans cet article, est certes une démarche obligatoire, mais il s’agit avant tout d’une approche itérative d’identification et d’évaluation des risques donnant comme priorité le traitement préventif de ces derniers.
L’objet de cet article est avant tout de présenter le DUERP de manière illustrée, en rappelant les évolutions réglementaires successives ayant contribué à appuyer cette démarche, à la renforcer. Nous abordons via cet article un ensemble de mesures, mais également des illustrations d’entreprises ayant mis en œuvre la démarche de DUERP avec le souci d’aborder les mesures de prévention des risques mises en place. L’article évoque encore les processus liés, les principaux usages, mais aussi les fonctions ayant recours au DUERP. Les principes d’actualisation ainsi que les apports et les limites du DUERP sont enfin détaillés.
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KEYWORDS
prevention | security | risk management | Heat map | Professional risks
DOI (Digital Object Identifier)
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8. Glossaire
Risques professionnels ; Professionnals risks
Les risques professionnels couvrent l’ensemble des risques auxquels peuvent être exposés les collaborateurs ou tiers intervenant dans une organisation compte tenu des missions confiées. Ces risques sont représentés par unité de travail, soit des groupes organisationnels ayant une nature d’exposition au risque proche.
RPS (risques psychosociaux) ; Psychosocial risks
Les risques psychosociaux sont définis comme un ensemble de risques ou de facteurs de risques pour la santé physique et mentale des travailleurs. Ils ont comme cause les conditions d’emploi ainsi que les facteurs liés à l’organisation du travail et les relations de travail.
HSE (hygiène sécurité environnement) ; Environmental health and safety
Ensemble des fonctions et éléments d’organisation en charge de détecter, prévenir et contribuer à gérer les risques liés à la sécurité des travailleurs, à la sécurité pour l’environnement ainsi que les règles d’hygiène mises en œuvre dans l’organisation.
EPI (équipement de protection individuel) ; Personal protective equipment
Dispositif de protection associé à un travailleur donné. Il s’agit par exemple d’un casque de chantier, de lunettes de protection contre les projections et poussières, d’un casque auditif en vue de protéger le travailleur, d’une combinaison protectrice contre les chaleurs et froids.
EPC (équipement de protection collective) ; Collective protective equipment
Élement de sécurité à des fins de protection, voire de prévention, mis en œuvre pour l’ensemble des collaborateurs tel que des barrières antichute de hauteur, des signalisations de zones à plus fort risque ou encore des affichages de sécurité et rappels de consignes de sécurité.
Unité de travail ; Work unit
Une unité de travail est un groupe organisationnel répondant à des caractéristiques communes en termes d’organisation du travail. Elle regroupe les situations de travail proches en termes d’activités traitées ou encore de conditions géographiques ou temporelles d’exercice d’une activité.
Facteur de risque ; Risk factor
Un facteur de risque est, dans une acception large, une cause aggravante ou engendrant le déclenchement d’une situation. Dans le cas d’un départ...
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Glossaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BENCHEIK (A.), DUFOUR (N.) - La France, championne européenne des accidents de travail mortels. - Face au risque, n° 573, p. 12-14 (mai 2021).
-
(2) - AUBRY (C.), DUFOUR (N.) - La fonction Risk Manager. - Ed.Gereso (2019).
-
(3) - DIARD (C.), BENCHEIKH (A.), DUFOUR (N.) - Prévenir les risques psychosociaux et les accidents de travail. - Maxima (mai 2021).
-
(4) - DIARD (C.), DUFOUR (N.) - Télétravail dégradé : anticiper les risques émergents. - Face au risque, n° 578, p.12-14 (en coll. C. Diard) (décembre 2021 - janvier 2022).
-
(5) - BARR (A.), RAIMBAULT (C.-A.) - Les risques émergents, un pilotage stratégique. - Economica (2010).
-
(6) - INRS - Travail...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Prévention des risques professionnels – Concepts fondamentaux.
-
Prévention des risques professionnels – Risques de chute de hauteur.
-
Démarche de maîtrise des conformités en santé, sécurité et environnement.
-
Norme ISO 31000:2018 - Management du risque – Lignes directrices, mise en œuvre opérationnelle.
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 qui intègre dans le Code du travail le document unique sur l’évaluation des risques professionnels (articles L. 4121-2 et L. 4212-3 du Code du travail). Plus largement, Code du travail, articles L. 4121-1 et suivants.
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.
Directive 89/391/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, JO L. 183 du 29 juin 1989, transposition en France en 1991.
Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 relative notamment à la notion d’unité de travail.
Circulaire DRT n° 2002-08 du 2 décembre 2002 concernant l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels.
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https://www.inrs.fr/risques/evaluation-risques.html
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/preserver-la-sante-et-la-...
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