Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire qui doit être établi par tout employeur afin d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des employés dans le cadre de leur travail. Il est mis en place pour respecter les réglementations relatives à la prévention des risques professionnels. Le présent article détaille, exemples à l’appui, les principes clés du DUERP et son utilisation par les professionnels du risque et de la sécurité, mais aussi les fonctions diverses (ressources humaines, auditeurs).
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Lire l’articleAuteur(s)
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Nicolas DUFOUR : Docteur en gestion, - Professeur associé, CNAM Lirsa, Risk manager, Antony, France
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Matthieu BARRIER : Expert en gestion des risques, Paris, France
INTRODUCTION
Le document unique sur l’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une démarche globale permettant à tout employeur d’identifier et d’évaluer les risques professionnels auxquels est soumis une organisation. Obligation de l’employeur, figurant notamment à l'article R. 4121-2 du Code du travail, le document unique est mis à jour au minimum une fois par an, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité des travailleurs et/ou dès que nécessaire. En concertation avec les salariés, leurs représentants du personnel et la direction, le DUERP a pour enjeu de permettre un dialogue et une traçabilité des échanges et mesures dans le cadre d’un dispositif plus global de gestion et de prévention des risques dans les organisations. Cet article s’adresse avant tout aux spécialistes des processus hygiène sécurité environnement (ingénieurs prévention et QHSE, hygiénistes), mais aussi aux profils plus généralistes (auditeurs internes, gestionnaires de risques).
Les risques professionnels font partie des principaux risques que doivent prendre en compte les employeurs, qu’ils soient publics ou privés. Le DUERP, tel que présenté dans cet article, est certes une démarche obligatoire, mais il s’agit avant tout d’une approche itérative d’identification et d’évaluation des risques donnant comme priorité le traitement préventif de ces derniers.
L’objet de cet article est avant tout de présenter le DUERP de manière illustrée, en rappelant les évolutions réglementaires successives ayant contribué à appuyer cette démarche, à la renforcer. Nous abordons via cet article un ensemble de mesures, mais également des illustrations d’entreprises ayant mis en œuvre la démarche de DUERP avec le souci d’aborder les mesures de prévention des risques mises en place. L’article évoque encore les processus liés, les principaux usages, mais aussi les fonctions ayant recours au DUERP. Les principes d’actualisation ainsi que les apports et les limites du DUERP sont enfin détaillés.
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Apports et limites du DUERP
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4. Principes d’actualisation du DUERP
La présente section détaille les items à prendre en compte potentiellement pour actualiser et mettre à jour le DUERP.
4.1 En cas de crises et d’incidents
La gestion de crise et la gestion des incidents font également partie intégrante de l’actualisation d’un DUERP. La pandémie COVID-19 a particulièrement illustré ce phénomène : une crise, un incident peuvent engendrer la nécessité d’actualiser l’identification voire l’évaluation des risques professionnels et les mesures associées. Dans ce cas précis, le risque biologique peut se traduire par une évaluation à la hausse, passant de faible exposition à forte exposition pour les collaborateurs, et ce sur les différentes unités de travail. À noter que les unités de travail en lien avec la clientèle ont été plus particulièrement exposées.
Également, dans le cas ci-après, un incident grave a amené l’entreprise à revoir à la hausse son exposition aux risques et à actualiser son DUERP.
Au sein de l’entreprise P., l’un des principaux constructeurs automobiles, l’enjeu des incidents de sécurité est suivi de près. Malgré cela, des incidents de blessures graves arrivent fréquemment.
Comme l’évoque ce directeur qualité et risques : « Nous faisons notre maximum pour que les incidents soient traités en préventif et pris au sérieux. Cela fait partie de notre politique de prévention, nous n’avons aucune tolérance face aux carences et défaillances de contrôle sécurité.
Malgré nos audits réguliers, nos contrôles production et revues managériales, il faut fréquemment refaire des formations, rappels des règles, sensibilisation pour ne pas se retrouver face à des incidents graves. Je vous partage un exemple : en mars dernier, un collaborateur qui avait en 4 ans bénéficié de 12 formations sécurité et suivi 2 audits dans lesquels il était contributeur, s’est gravement blessé : il n’a pas tenu compte de règles élémentaires de sécurité car il connaissait la machine, la procédure et savait donc comment la contourner. Il n’a pas appliqué l’une des sécurités qu’il savait comment désactiver pour aller plus vite. Il...
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Principes d’actualisation du DUERP
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BENCHEIK (A.), DUFOUR (N.) - La France, championne européenne des accidents de travail mortels. - Face au risque, n° 573, p. 12-14 (mai 2021).
-
(2) - AUBRY (C.), DUFOUR (N.) - La fonction Risk Manager. - Ed.Gereso (2019).
-
(3) - DIARD (C.), BENCHEIKH (A.), DUFOUR (N.) - Prévenir les risques psychosociaux et les accidents de travail. - Maxima (mai 2021).
-
(4) - DIARD (C.), DUFOUR (N.) - Télétravail dégradé : anticiper les risques émergents. - Face au risque, n° 578, p.12-14 (en coll. C. Diard) (décembre 2021 - janvier 2022).
-
(5) - BARR (A.), RAIMBAULT (C.-A.) - Les risques émergents, un pilotage stratégique. - Economica (2010).
-
(6) - INRS - Travail...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Prévention des risques professionnels – Concepts fondamentaux.
-
Prévention des risques professionnels – Risques de chute de hauteur.
-
Démarche de maîtrise des conformités en santé, sécurité et environnement.
-
Norme ISO 31000:2018 - Management du risque – Lignes directrices, mise en œuvre opérationnelle.
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 qui intègre dans le Code du travail le document unique sur l’évaluation des risques professionnels (articles L. 4121-2 et L. 4212-3 du Code du travail). Plus largement, Code du travail, articles L. 4121-1 et suivants.
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.
Directive 89/391/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, JO L. 183 du 29 juin 1989, transposition en France en 1991.
Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 relative notamment à la notion d’unité de travail.
Circulaire DRT n° 2002-08 du 2 décembre 2002 concernant l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels.
HAUT DE PAGE
https://www.inrs.fr/risques/evaluation-risques.html
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/preserver-la-sante-et-la-...
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