Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire qui doit être établi par tout employeur afin d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des employés dans le cadre de leur travail. Il est mis en place pour respecter les réglementations relatives à la prévention des risques professionnels. Le présent article détaille, exemples à l’appui, les principes clés du DUERP et son utilisation par les professionnels du risque et de la sécurité, mais aussi les fonctions diverses (ressources humaines, auditeurs).
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Lire l’articleAuteur(s)
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Nicolas DUFOUR : Docteur en gestion, - Professeur associé, CNAM Lirsa, Risk manager, Antony, France
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Matthieu BARRIER : Expert en gestion des risques, Paris, France
INTRODUCTION
Le document unique sur l’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une démarche globale permettant à tout employeur d’identifier et d’évaluer les risques professionnels auxquels est soumis une organisation. Obligation de l’employeur, figurant notamment à l'article R. 4121-2 du Code du travail, le document unique est mis à jour au minimum une fois par an, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité des travailleurs et/ou dès que nécessaire. En concertation avec les salariés, leurs représentants du personnel et la direction, le DUERP a pour enjeu de permettre un dialogue et une traçabilité des échanges et mesures dans le cadre d’un dispositif plus global de gestion et de prévention des risques dans les organisations. Cet article s’adresse avant tout aux spécialistes des processus hygiène sécurité environnement (ingénieurs prévention et QHSE, hygiénistes), mais aussi aux profils plus généralistes (auditeurs internes, gestionnaires de risques).
Les risques professionnels font partie des principaux risques que doivent prendre en compte les employeurs, qu’ils soient publics ou privés. Le DUERP, tel que présenté dans cet article, est certes une démarche obligatoire, mais il s’agit avant tout d’une approche itérative d’identification et d’évaluation des risques donnant comme priorité le traitement préventif de ces derniers.
L’objet de cet article est avant tout de présenter le DUERP de manière illustrée, en rappelant les évolutions réglementaires successives ayant contribué à appuyer cette démarche, à la renforcer. Nous abordons via cet article un ensemble de mesures, mais également des illustrations d’entreprises ayant mis en œuvre la démarche de DUERP avec le souci d’aborder les mesures de prévention des risques mises en place. L’article évoque encore les processus liés, les principaux usages, mais aussi les fonctions ayant recours au DUERP. Les principes d’actualisation ainsi que les apports et les limites du DUERP sont enfin détaillés.
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Glossaire
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7. Conclusion
La présente conclusion vise à revenir sur les éléments clés de cet article relatif au DUERP, mais aussi à établir un ensemble de recommandations en vue de mettre en place et d’actualiser ce document dans les organisations.
7.1 Synthèse des points clés abordés
En premier lieu, nous pouvons évoquer le fait que le DUERP a peu à peu évolué dans son contenu, bien que gardant la même finalité dans l’évaluation des risques professionnels, sur une vingtaine d’années. Cet outil est non seulement devenu indispensable dans l’étude des risques internes, mais il a vu son contenu s’enrichir en prenant notamment en compte des risques mieux appréhendés par les textes législatifs et réglementaires, mais aussi du fait de grands scandales de risques en entreprise. L’évolution des pratiques professionnelles (activités liés aux objets connectés, recours accrus aux open-space, recours au télétravail, prise en compte de la notion de travailleur isolé, développement de la robotisation dans de nombreuses professions) ont également engendrés de nouveaux risques professionnels qu’il convenait de mieux appréhender.
Par ailleurs, cet article visait également à montrer l’importance d’identifier, d’évaluer, mais aussi de prévenir les risques professionnels qui sont comme nous l’avons illustré via des cas d’étude très variés et parfois difficiles à traiter. Si les mesures collectives doivent primer dans le traitement des risques professionnels et si la prévention est essentielle, notons que les mesures individuelles (EPI notamment) et celles fondées sur la protection (donc la réduction des impacts) sont également essentielles en complément.
Nous l’avons également vu, via des exemples pratiques, le DUERP suppose de coller à la réalité de terrain des risques professionnels. Cela suppose différentes approches (visites de risques, études de scénarios, contrôles et audits) pour bien percevoir les risques enracinés dans les pratiques professionnelles et bien comprendre ce à quoi l’employeur expose ses salariés et fournisseurs pour mieux éviter des situations qui peuvent aller d’un banal incident sans dommages à une situation de crise touchant de nombreux salariés.
Si des parallèles sont à faire avec la cartographie des risques, nous avons abordé les spécificités en termes d’usages du DUERP tout comme son mode...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BENCHEIK (A.), DUFOUR (N.) - La France, championne européenne des accidents de travail mortels. - Face au risque, n° 573, p. 12-14 (mai 2021).
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(2) - AUBRY (C.), DUFOUR (N.) - La fonction Risk Manager. - Ed.Gereso (2019).
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(3) - DIARD (C.), BENCHEIKH (A.), DUFOUR (N.) - Prévenir les risques psychosociaux et les accidents de travail. - Maxima (mai 2021).
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(4) - DIARD (C.), DUFOUR (N.) - Télétravail dégradé : anticiper les risques émergents. - Face au risque, n° 578, p.12-14 (en coll. C. Diard) (décembre 2021 - janvier 2022).
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(5) - BARR (A.), RAIMBAULT (C.-A.) - Les risques émergents, un pilotage stratégique. - Economica (2010).
-
(6) - INRS - Travail...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Prévention des risques professionnels – Concepts fondamentaux.
-
Prévention des risques professionnels – Risques de chute de hauteur.
-
Démarche de maîtrise des conformités en santé, sécurité et environnement.
-
Norme ISO 31000:2018 - Management du risque – Lignes directrices, mise en œuvre opérationnelle.
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 qui intègre dans le Code du travail le document unique sur l’évaluation des risques professionnels (articles L. 4121-2 et L. 4212-3 du Code du travail). Plus largement, Code du travail, articles L. 4121-1 et suivants.
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.
Directive 89/391/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, JO L. 183 du 29 juin 1989, transposition en France en 1991.
Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 relative notamment à la notion d’unité de travail.
Circulaire DRT n° 2002-08 du 2 décembre 2002 concernant l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels.
HAUT DE PAGE
https://www.inrs.fr/risques/evaluation-risques.html
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/preserver-la-sante-et-la-...
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