Contexte et enjeux
Démarche de maîtrise des conformités en santé, sécurité et environnement

1.1 Contexte juridique et normatif

Avant de se consacrer à la description d’une démarche, il est essentiel de comprendre pourquoi la mise en place de celle-ci est, sinon indispensable, au moins utile à l’entreprise.

La législation SSE française s’appuie autant sur des sources internes (nationales) que communautaires (droit de l’Union européenne). En effet, loin de trouver son socle uniquement dans le Code du travail et celui de l’environnement, le cadre légal comprend également une variété d’autres textes juridiques (exemples : circulaires, arrêtés, décrets, lois, etc.). Ces derniers émanent parfois eux-mêmes de textes communautaires (exemple : arrêté de transposition d’une directive européenne). Comprendre cette hiérarchisation des sources de droit est essentiel à la mise en œuvre d’une démarche de maîtrise des conformités.

Le droit de la santé, sécurité au travail (SST) et celui de l’environnement s’inscrivent dans une dimension de retour d’expérience. Ils s’appuient en effet sur les expériences d’accidents du travail (exemples : chutes de hauteur, électrocutions, etc.) et industriels (exemple : explosion de l’usine AZF en 2001) pour imposer un certain nombre d’actions préventives et protectrices. Dans ce sens, la législation associée à ces deux domaines est nettement ancrée dans le réel. Appliquer les textes réglementaires au sein d’une entreprise revient donc à poser les bases d’un système de management des risques.

Au-delà, on note que le non-respect de la législation SSE par un employeur ou un exploitant peut avoir des conséquences juridiques civiles et/ou pénales d’envergure. Concernant la responsabilité civile, les juges tendent à reconnaître très régulièrement l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur. Or, la reconnaissance d’une telle faute entraîne notamment une majoration de la...