Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Maîtriser la législation applicable en matière de santé, sécurité au travail (SST) et d’environnement constitue un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant être certifiées ou maîtriser les risques liés à leurs activités. Dans cette optique, le présent article propose une démarche globale de gestion de la conformité légale. Celle-ci s’appuie sur trois grandes étapes : la veille réglementaire, l’évaluation de conformité et la gestion des plans d’actions. On étudie dans ce cadre l’identification du périmètre légale applicable à l’entreprise, le suivi de son évolution, les acteurs chargés de la veille, les techniques d’investigation, les indicateurs de conformité ou encore les conditions de suivi des actions de mise en conformité. Lors de chaque grande étape, une étude des outils disponibles est réalisée.
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Mastering regulation related to Health, Safety (OHS) and environment is a major challenge for companies wishing to be certified or control the risks associated with their activities. In this context, this paper proposes a comprehensive approach to managing legal compliance. It is based on three main steps: the regulatory monitoring, the compliance assessment and the management of action plans. We study in this context the identification of the legal scope applicable to the company, monitoring its evolution, the actors responsible for the regulatory monitoring, investigative techniques, compliance indicators and monitoring action plans. At each major step, a review of available tools is performed.
Auteur(s)
-
Thomas AUDIFFREN : Juriste spécialisé en Santé, Sécurité et Environnement - PREVENTEO, Le Cannet, France
-
Jean-Marc RALLO : Gérant - PREVENTEO, Le Cannet, France
INTRODUCTION
Le respect de la législation applicable en matière de santé, sécurité au travail et d’environnement (SSE) est longtemps resté absent des politiques managériales d’entreprises. Sous l’effet de pressions sociaux-économiques (coûts des accidents du travail et accidents industriels), juridiques (engagements fréquents de la responsabilité de l’employeur ou de l’exploitant) et normatives, cette situation a largement évolué.
Néanmoins, décider de mettre en place une démarche de maîtrise des conformités et s’assurer de l’efficacité de celle-ci, voici deux choses très différentes. Ceci s’explique autant par l’évolution constante et foisonnante des textes réglementaires (exemple : 497 textes réglementaires SSE publiés en 2012 – Source : PREVENTEO) que par la difficulté de disposer de ressources (humaines et techniques) ainsi que de méthodes fiables. Cet article a pour vocation de proposer les éléments d’une démarche de maîtrise des conformités légales dans le domaine SSE. Cette démarche repose sur trois grandes étapes : la veille réglementaire, l’évaluation de conformité et la gestion des plans d’actions. Chacune de ces étapes s’appuie sur l’identification du périmètre légale applicable à l’entreprise, le suivi de son évolution, les acteurs chargés de la veille, les techniques d’investigation, les indicateurs de conformité, ou encore les conditions de suivi des actions de mise en conformité. Lors de chaque grande étape, une étude des outils disponibles est réalisée. L’article précise enfin dans quelle mesure la prise en compte de la jurisprudence améliore la démarche globale de maîtrise des conformités.
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MOTS-CLÉS
Progiciels spécialisés Santé et sécurité au travail environnement Veille réglementaire Evaluation de conformité
KEYWORDS
Specialized softwares | Occupational Health and Safety Environment | Regulatory monitoring | Compliance assessment
DOI (Digital Object Identifier)
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Démarche de maîtrise des conformités légales en santé, sécurité au travail et environnement1. Contexte et enjeux
Les trois développements ci-dessous ont pour objet de présenter le cadre juridique et normatif dans le domaine de la santé, sécurité au travail et de l’environnement (SSE), ainsi que les notions de veille réglementaire et d’évaluation de conformité. Le dernier d’entre eux traite pour sa part des difficultés rencontrées par les entreprises dans la mise en place d’un dispositif de maîtrise des conformités légales.
1.1 Contexte juridique et normatif
Avant de se consacrer à la description d’une démarche, il est essentiel de comprendre pourquoi la mise en place de celle-ci est, sinon indispensable, au moins utile à l’entreprise.
La législation SSE française s’appuie autant sur des sources internes (nationales) que communautaires (droit de l’Union européenne). En effet, loin de trouver son socle uniquement dans le Code du travail et celui de l’environnement, le cadre légal comprend également une variété d’autres textes juridiques (exemples : circulaires, arrêtés, décrets, lois, etc.). Ces derniers émanent parfois eux-mêmes de textes communautaires (exemple : arrêté de transposition d’une directive européenne). Comprendre cette hiérarchisation des sources de droit est essentiel à la mise en œuvre d’une démarche de maîtrise des conformités.
Le droit de la santé, sécurité au travail (SST) et celui de l’environnement s’inscrivent dans une dimension de retour d’expérience. Ils s’appuient en effet sur les expériences d’accidents du travail (exemples : chutes de hauteur, électrocutions, etc.) et industriels (exemple : explosion de l’usine AZF en 2001) pour imposer un certain nombre d’actions préventives et protectrices. Dans ce sens, la législation associée à ces deux domaines est nettement ancrée dans le réel. Appliquer les textes réglementaires au sein d’une entreprise revient donc à poser les bases d’un système de management des risques.
Au-delà, on note que le non-respect de la législation SSE par un employeur ou un exploitant peut avoir des conséquences juridiques civiles et/ou pénales d’envergure. Concernant la responsabilité civile, les juges tendent à reconnaître très régulièrement l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur. Or, la reconnaissance d’une telle faute entraîne notamment une majoration de la...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - AUDIFFREN (T.), RALLO (J.-M.), GUARNIERI (F.) - * - . – OHS certification and legal compliance management in France : a quantitative survey (article) dans Safety, Reliability and Risk Analysis : Beyond the Horizon – 22nd European Safety and Reliability Conference – ESREL 2013, Amsterdam : Pays-Bas (2013).
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(2) - INNES (J.) - Health and Safety auditing - Safety line Institute, Worksafe (2009).
-
(3) - GALLAGHER (C.), UNDERHILL (E.), RIMMER (M.) - Occupational Health and Safety Management Systems : A Review of their Effectiveness in Securing Healthy and Safe Workplaces - National Occupational Health and Safety Commission (NOHSC) (2001).
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(4) - JUGLARET (F.) - Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé – sécurité au travail - (Thèse) MINES ParisTech. (2012).
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(5) - AUDIFFREN (T.), RALLO (J.-M.), GUARNIERI (F.) - The contribution of case law to compliance management in Occupational Health and Safety (OHS) in France - 21nd European Safety and Reliability Conference – ESREL 2012, Helsinki :...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
PREVENTEO Septembre 2013 Reglementeo® et Conformiteo® (Progiciel Internet en mode Software as a Service (SaaS)), [Logiciel] PREVENTEO 6 rue de l’abreuvage, 06110 Le Cannet, France
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LEGIFRANCE
http://www.legifrance.fr et http://www.circulaire.legifrance.gouv.fr
PREVENTEO
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ISO 14 001 - 2004 - Système de management environnemental : Exigences et lignes directrices pour son utilisation ISO. - -
BS OHSAS 18 001 - 2007 - Système de management de la santé et de la sécurité au travail, Exigences British Standard Occupational Health and Safety Assessment Series (BS OHSAS), British Standard Institute (BSI). - -
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