Thomas AUDIFFREN

Juriste spécialisé en Santé, Sécurité et Environnement - PREVENTEO, Le Cannet, France

  • Maîtriser la législation applicable en matière de santé, sécurité au travail (SST) et d’environnement constitue un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant être certifiées ou maîtriser les risques liés à leurs activités. Dans cette optique, le présent article propose une démarche globale de gestion de la conformité légale. Celle-ci s’appuie sur trois grandes étapes : la veille réglementaire, l’évaluation de conformité et la gestion des plans d’actions. On étudie dans ce cadre l’identification du périmètre légale applicable à l’entreprise, le suivi de son évolution, les acteurs chargés de la veille, les techniques d’investigation, les indicateurs de conformité ou encore les conditions de suivi des actions de mise en conformité. Lors de chaque grande étape, une étude des outils disponibles est réalisée.