Bilan
Démarche de maîtrise des conformités en santé, sécurité et environnement

La démarche de maîtrise des conformités proposée s'appuie sur les étapes suivantes :

1 – Le travail de veille réglementaire qui consiste à définir le périmètre légal applicable à l'entreprise et à en suivre les évolutions. La veille repose sur :

• la définition d'une organisation mixte à la fois géographique et fonctionnelle ou encore gérée par processus et l'identification des acteurs en charge du respect de la réglementation SSE ;

• l'identification des textes et exigences applicables à l'employeur ou l'exploitant au regard de critères liés à l'entreprise, aux infrastructures ou encore au personnel ;

• le suivi des évolutions légales ou liées aux changements au cours de la vie de l'entreprise.

2 – L'évaluation de conformité qui a pour objet d'étudier le niveau de conformité de l'entreprise par rapport à la législation applicable. L'évaluation repose sur :

• la constitution d'une équipe d'évaluateurs internes et externes à l'entreprise et la mise à disposition des responsables à interviewer ;

• l'utilisation d'un référentiel d'évaluation et des techniques d'investigation que sont la visite de terrain, l'interview des acteurs clés et la revue documentaire ;

• la mise en place d'un reporting adapté au public visé.

3 – Le suivi et la gestion des plans d'actions qui consiste à s'assurer de la mise en conformité de l'entreprise au regard des résultats du travail d'évaluation. Le suivi du plan d'actions repose sur :

• la planification des actions au regard des priorités de l'entreprise et des ressources humaines, financières et techniques disponibles ;

• le suivi de réalisation mis en place avec un calendrier et éventuellement des dispositifs de relance automatique des pilotes d'actions.

La démarche présentée peut s'appuyer sur des outils et ressources documentaires plus ou moins pointues. Dans ce cadre, le recours à un progiciel spécialisé constitue un facteur de succès dans la mesure où il favorise la structuration de la démarche, aussi bien en matière de veille que d'évaluation, de reporting et de suivi de la mise en conformité. Loin d'être superflue, la prise en compte de la jurisprudence facilite la compréhension des exigences applicables à l'entreprise, des mécanismes d'engagement de responsabilité...