Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Maîtriser la législation applicable en matière de santé, sécurité au travail (SST) et d’environnement constitue un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant être certifiées ou maîtriser les risques liés à leurs activités. Dans cette optique, le présent article propose une démarche globale de gestion de la conformité légale. Celle-ci s’appuie sur trois grandes étapes : la veille réglementaire, l’évaluation de conformité et la gestion des plans d’actions. On étudie dans ce cadre l’identification du périmètre légale applicable à l’entreprise, le suivi de son évolution, les acteurs chargés de la veille, les techniques d’investigation, les indicateurs de conformité ou encore les conditions de suivi des actions de mise en conformité. Lors de chaque grande étape, une étude des outils disponibles est réalisée.
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Mastering regulation related to Health, Safety (OHS) and environment is a major challenge for companies wishing to be certified or control the risks associated with their activities. In this context, this paper proposes a comprehensive approach to managing legal compliance. It is based on three main steps: the regulatory monitoring, the compliance assessment and the management of action plans. We study in this context the identification of the legal scope applicable to the company, monitoring its evolution, the actors responsible for the regulatory monitoring, investigative techniques, compliance indicators and monitoring action plans. At each major step, a review of available tools is performed.
Auteur(s)
-
Thomas AUDIFFREN : Juriste spécialisé en Santé, Sécurité et Environnement - PREVENTEO, Le Cannet, France
-
Jean-Marc RALLO : Gérant - PREVENTEO, Le Cannet, France
INTRODUCTION
Le respect de la législation applicable en matière de santé, sécurité au travail et d’environnement (SSE) est longtemps resté absent des politiques managériales d’entreprises. Sous l’effet de pressions sociaux-économiques (coûts des accidents du travail et accidents industriels), juridiques (engagements fréquents de la responsabilité de l’employeur ou de l’exploitant) et normatives, cette situation a largement évolué.
Néanmoins, décider de mettre en place une démarche de maîtrise des conformités et s’assurer de l’efficacité de celle-ci, voici deux choses très différentes. Ceci s’explique autant par l’évolution constante et foisonnante des textes réglementaires (exemple : 497 textes réglementaires SSE publiés en 2012 – Source : PREVENTEO) que par la difficulté de disposer de ressources (humaines et techniques) ainsi que de méthodes fiables. Cet article a pour vocation de proposer les éléments d’une démarche de maîtrise des conformités légales dans le domaine SSE. Cette démarche repose sur trois grandes étapes : la veille réglementaire, l’évaluation de conformité et la gestion des plans d’actions. Chacune de ces étapes s’appuie sur l’identification du périmètre légale applicable à l’entreprise, le suivi de son évolution, les acteurs chargés de la veille, les techniques d’investigation, les indicateurs de conformité, ou encore les conditions de suivi des actions de mise en conformité. Lors de chaque grande étape, une étude des outils disponibles est réalisée. L’article précise enfin dans quelle mesure la prise en compte de la jurisprudence améliore la démarche globale de maîtrise des conformités.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Progiciels spécialisés Santé et sécurité au travail environnement Veille réglementaire Evaluation de conformité
KEYWORDS
Specialized softwares | Occupational Health and Safety Environment | Regulatory monitoring | Compliance assessment
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
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Contexte et enjeux3. Bilan
La démarche de maîtrise des conformités proposée s'appuie sur les étapes suivantes :
1 – Le travail de veille réglementaire qui consiste à définir le périmètre légal applicable à l'entreprise et à en suivre les évolutions. La veille repose sur :
-
la définition d'une organisation mixte à la fois géographique et fonctionnelle ou encore gérée par processus et l'identification des acteurs en charge du respect de la réglementation SSE ;
-
l'identification des textes et exigences applicables à l'employeur ou l'exploitant au regard de critères liés à l'entreprise, aux infrastructures ou encore au personnel ;
-
le suivi des évolutions légales ou liées aux changements au cours de la vie de l'entreprise.
2 – L'évaluation de conformité qui a pour objet d'étudier le niveau de conformité de l'entreprise par rapport à la législation applicable. L'évaluation repose sur :
-
la constitution d'une équipe d'évaluateurs internes et externes à l'entreprise et la mise à disposition des responsables à interviewer ;
-
l'utilisation d'un référentiel d'évaluation et des techniques d'investigation que sont la visite de terrain, l'interview des acteurs clés et la revue documentaire ;
-
la mise en place d'un reporting adapté au public visé.
3 – Le suivi et la gestion des plans d'actions qui consiste à s'assurer de la mise en conformité de l'entreprise au regard des résultats du travail d'évaluation. Le suivi du plan d'actions repose sur :
-
la planification des actions au regard des priorités de l'entreprise et des ressources humaines, financières et techniques disponibles ;
-
le suivi de réalisation mis en place avec un calendrier et éventuellement des dispositifs de relance automatique des pilotes d'actions.
La démarche présentée peut s'appuyer sur des outils et ressources documentaires plus ou moins pointues. Dans ce cadre, le recours à un progiciel spécialisé constitue un facteur de succès dans la mesure où il favorise la structuration de la démarche, aussi bien en matière de veille que d'évaluation, de reporting et de suivi de la mise en conformité. Loin d'être superflue, la prise en compte de la jurisprudence facilite la compréhension des exigences applicables à l'entreprise, des mécanismes d'engagement de responsabilité...
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Bilan
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - AUDIFFREN (T.), RALLO (J.-M.), GUARNIERI (F.) - * - . – OHS certification and legal compliance management in France : a quantitative survey (article) dans Safety, Reliability and Risk Analysis : Beyond the Horizon – 22nd European Safety and Reliability Conference – ESREL 2013, Amsterdam : Pays-Bas (2013).
-
(2) - INNES (J.) - Health and Safety auditing - Safety line Institute, Worksafe (2009).
-
(3) - GALLAGHER (C.), UNDERHILL (E.), RIMMER (M.) - Occupational Health and Safety Management Systems : A Review of their Effectiveness in Securing Healthy and Safe Workplaces - National Occupational Health and Safety Commission (NOHSC) (2001).
-
(4) - JUGLARET (F.) - Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé – sécurité au travail - (Thèse) MINES ParisTech. (2012).
-
(5) - AUDIFFREN (T.), RALLO (J.-M.), GUARNIERI (F.) - The contribution of case law to compliance management in Occupational Health and Safety (OHS) in France - 21nd European Safety and Reliability Conference – ESREL 2012, Helsinki :...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
PREVENTEO Septembre 2013 Reglementeo® et Conformiteo® (Progiciel Internet en mode Software as a Service (SaaS)), [Logiciel] PREVENTEO 6 rue de l’abreuvage, 06110 Le Cannet, France
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LEGIFRANCE
http://www.legifrance.fr et http://www.circulaire.legifrance.gouv.fr
PREVENTEO
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ISO 14 001 - 2004 - Système de management environnemental : Exigences et lignes directrices pour son utilisation ISO. - -
BS OHSAS 18 001 - 2007 - Système de management de la santé et de la sécurité au travail, Exigences British Standard Occupational Health and Safety Assessment Series (BS OHSAS), British Standard Institute (BSI). - -
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