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RÉSUMÉ
Cet article expose les démarches retenues, tant au niveau national qu’aux niveaux européen (EURATOM) et international (AIEA), en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive nucléaires. Il présente des éléments de contexte et des rappels historiques ainsi que les structures et l’organisation retenus à ces différents niveaux. Les définitions nécessaires à la compréhension des différents sujets sont données, ainsi que les principes et la logique de la démarche de non-prolifération.
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Jean JALOUNEIX : Ancien conseiller et expert senior sécurité - Pôle défense, sécurité et non-prolifération Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Fontenay-aux-Roses, France
INTRODUCTION
La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive constitue un sujet majeur pour notre société. Dans ce cadre, des traités ont été conclus au niveau international (le traité de non-prolifération ou TNP) et au niveau européen (le traité EURATOM) en vue d’assurer un usage pacifique des matières nucléaires. La mise en œuvre de ces traités s’accompagne de dispositions de vérification du bon usage et du non-détournement à des fins militaires desdites matières ; c’est ce que l’on désigne par régime des garanties. Deux organismes exercent des contrôles en France : l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (contrôle international) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM) (contrôle au niveau de l’Europe, dit « régional »). Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre de la vérification du respect des engagements de la France auprès de la communauté internationale en matière de non-prolifération.
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Les déclarations
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1. Des éléments de contexte
1.1 AIEA
Le 8 décembre 1953, quand le président des États-Unis a présenté son plan « Atoms for peace » devant l’Assemblée générale des Nations unies, soulignant notamment le risque de prolifération des armes nucléaires, il a esquissé ce qui conduira à la création de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA). C’est la première pierre d’une démarche internationale visant à la non-prolifération des armes de destruction massive qui était ainsi posée.
En octobre 1956, le statut de l’AIEA fut adopté à New York, en marge d’une réunion de l’ONU. L’AIEA est entrée officiellement en fonction en juillet 1957, après que 26 États eurent déposé leur instrument de ratification. Ce statut énonce deux principes fondamentaux et complémentaires : d’une part, l’Agence a pour but de promouvoir l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, d’autre part, elle doit veiller à ce que les matières nucléaires dites sous garanties internationales ne soient pas utilisées pour servir à des fins militaires. Le siège de l’Agence est situé à Vienne en Autriche.
De 1959 à 1961, l’Assemblée générale des Nations unies a ensuite adopté un certain nombre de résolutions dans le domaine de la non-prolifération et, durant les années 1960, plusieurs projets de traités ont été débattus. C’est finalement le 1er juillet 1968 que le traité de non-prolifération (TNP) sera ouvert à la signature à Moscou, à Washington et à Londres. Il est entré en vigueur le 5 mars 1970 après sa ratification par les trois puissances dépositaires et par 40 autres États.
Selon ce traité, les États dotés de l’arme nucléaire, dits « EDAN », (il s’agit des États ayant fait exploser une arme nucléaire avant le 1er janvier 1967) ne doivent en aucune façon aider un État non doté, dit « ENDAN », à acquérir l’arme nucléaire. Les EDAN définis par le TNP sont au nombre de cinq (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France et République populaire de Chine). Selon le TNP, tous les autres États sont non dotés.
Chaque État non doté de l’arme nucléaire devenant partie au TNP s’engage à ne pas acquérir d’armes...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Légifrance : service public de la diffusion du droit par l’Internet donnant accès au droit français https://www.legifrance.gouv.fr
Agence internationale de l’énergie atomique (International Atomic Energy Agency) https://www.iaea.org
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr
HAUT DE PAGE
Loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998.
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