Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Cet article expose les démarches retenues, tant au niveau national qu’aux niveaux européen (EURATOM) et international (AIEA), en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive nucléaires. Il présente des éléments de contexte et des rappels historiques ainsi que les structures et l’organisation retenus à ces différents niveaux. Les définitions nécessaires à la compréhension des différents sujets sont données, ainsi que les principes et la logique de la démarche de non-prolifération.
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Jean JALOUNEIX : Ancien conseiller et expert senior sécurité - Pôle défense, sécurité et non-prolifération Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Fontenay-aux-Roses, France
INTRODUCTION
La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive constitue un sujet majeur pour notre société. Dans ce cadre, des traités ont été conclus au niveau international (le traité de non-prolifération ou TNP) et au niveau européen (le traité EURATOM) en vue d’assurer un usage pacifique des matières nucléaires. La mise en œuvre de ces traités s’accompagne de dispositions de vérification du bon usage et du non-détournement à des fins militaires desdites matières ; c’est ce que l’on désigne par régime des garanties. Deux organismes exercent des contrôles en France : l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (contrôle international) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM) (contrôle au niveau de l’Europe, dit « régional »). Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre de la vérification du respect des engagements de la France auprès de la communauté internationale en matière de non-prolifération.
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L’organisation française
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3. Les inspections
3.1 Démarche générale
Toute inspection prévue par la Commission européenne ou l’AIEA en France commence par la transmission par l’organisme d’une notification d’inspection. Lors d’une inspection de la Commission européenne ou de l’AIEA, c’est la France qui est inspectée même si l’inspection se déroule de fait sur le site d’un industriel français (par exemple AREVA ou EDF). Les inspections sont effectuées, soit par des inspecteurs européens, soit par des inspecteurs de l’AIEA qui ont fait l’objet d’une accréditation par les autorités françaises.
La suite de la section décrit plus particulièrement la démarche retenue pour les inspections de la Commission européenne, de loin les plus nombreuses en France en comparaison de celles menées par l’AIEA. Ces inspections sont directement définies dans le traité EURATOM, aucun autre document particulier ne précisant les modalités d’application.
Il existe plusieurs types d’inspections :
-
les inspections de routine (ou inspections systématiques) : ce sont les inspections les plus fréquentes ; ces inspections sont principalement dédiées à la vérification de la comptabilité des matières nucléaires, à des vérifications physiques ainsi qu’au relevé des mesures et des enregistrements automatiques réalisés depuis la dernière inspection quand des caméras ou des enregistreurs appartenant à EURATOM sont installés sur le site concerné ;
-
les vérifications d’inventaire : elles consistent à vérifier les résultats d’un inventaire physique et à les comparer à la comptabilité ;
-
les inspections à haute fréquence qui sont menées dans les installations contenant des quantités importantes de matières fissiles spéciales (plutonium ou uranium enrichi) et pour lesquelles des dispositions particulières de contrôle sont prévues ;
-
les vérifications des importations ou exportations déclarées par des notifications préalables ; elles visent essentiellement des vérifications physiques des déclarations d’importations et d’exportations de matières nucléaires hors de la Communauté européenne ;
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les inspections spéciales menées notamment en cas de perte ou de découverte accidentelle de matières nucléaires,...
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Les inspections
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Légifrance : service public de la diffusion du droit par l’Internet donnant accès au droit français https://www.legifrance.gouv.fr
Agence internationale de l’énergie atomique (International Atomic Energy Agency) https://www.iaea.org
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr
HAUT DE PAGE
Loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998.
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