Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Cet article expose les démarches retenues, tant au niveau national qu’aux niveaux européen (EURATOM) et international (AIEA), en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive nucléaires. Il présente des éléments de contexte et des rappels historiques ainsi que les structures et l’organisation retenus à ces différents niveaux. Les définitions nécessaires à la compréhension des différents sujets sont données, ainsi que les principes et la logique de la démarche de non-prolifération.
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Jean JALOUNEIX : Ancien conseiller et expert senior sécurité - Pôle défense, sécurité et non-prolifération Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Fontenay-aux-Roses, France
INTRODUCTION
La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive constitue un sujet majeur pour notre société. Dans ce cadre, des traités ont été conclus au niveau international (le traité de non-prolifération ou TNP) et au niveau européen (le traité EURATOM) en vue d’assurer un usage pacifique des matières nucléaires. La mise en œuvre de ces traités s’accompagne de dispositions de vérification du bon usage et du non-détournement à des fins militaires desdites matières ; c’est ce que l’on désigne par régime des garanties. Deux organismes exercent des contrôles en France : l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (contrôle international) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM) (contrôle au niveau de l’Europe, dit « régional »). Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre de la vérification du respect des engagements de la France auprès de la communauté internationale en matière de non-prolifération.
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Conclusion
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4. L’organisation française
4.1 Cadre réglementaire
Les missions des instances gouvernementales impliquées dans le domaine de la non-prolifération nucléaire sont précisées par décret. De plus, une documentation dédiée précise les règles relatives aux opérations d’importation et d’exportation de matières nucléaires.
HAUT DE PAGE4.2 Organismes concernés
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Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
Créé en 2005 à la suite du SGCI et placé sous l’autorité du Premier ministre, il instruit et prépare les positions de la France au sein des institutions de l’Union européenne, qui comprend EURATOM. Un comité d’experts apporte au SGAE l’appui technique nécessaire à l’exercice de ses attributions pour les questions relatives à l’application du traité instituant la CEEA (hormis le contrôle de sécurité). Ce comité d’experts est le Comité technique EURATOM (CTE).
Nota :Secrétariat général du Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), ce Comité a été créé après la Seconde Guerre mondiale afin d’optimiser l’utilisation des fonds distribués dans le cadre du plan de relèvement européen (plan Marshall).
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Le Comité technique EURATOM (CTE)
Placé sous l’autorité du Premier ministre, il est composé d’experts du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Il assure le suivi de la mise en œuvre des contrôles internationaux relatifs aux matières nucléaires exercés en France par la Commission européenne au titre du chapitre VII du traité EURATOM et par l’AIEA au titre de l’accord de garanties conclu entre la France, l’AIEA et EURATOM. Il veille également à la mise en œuvre par la France du protocole additionnel à l’accord de garanties. Le CTE est également l’interlocuteur de la Commission européenne et de l’AIEA pour ces questions.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires aux besoins de la défense, le CTE,...
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L’organisation française
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Légifrance : service public de la diffusion du droit par l’Internet donnant accès au droit français https://www.legifrance.gouv.fr
Agence internationale de l’énergie atomique (International Atomic Energy Agency) https://www.iaea.org
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr
HAUT DE PAGE
Loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998.
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