Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive nucléaire, des accords européens et  internationaux ont été conclus. Ces dispositions imposent des démarches générales, des contrôles de sécurité et la conduite d’inspections spécifiques.

Découvrez les dispositions françaises, européennes et internationales dans le domaine de la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports. Sont couverts également la protection des travailleurs, du public et de l’environnement, ainsi  que les risques malveillants.

La France a développé un vaste programme nucléaire. La prise en compte des risques associés à ce programme relève de la responsabilité de l’État français vis-à-vis de ces citoyens et de la communauté internationale. Les exploitants doivent connaître la quantité, la qualité et la localisation des matières nucléaires qu’ils détiennent. Ceci nécessite de leur part une organisation du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires, et une protection efficace contre le vol ou le sabotage. L’organisation française prévoit un contrôle de l'application de cette réglementation dans les installations et les transports nucléaires.