Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Le développement de la production décentralisée sur les réseaux de distribution a connu un essor en raison de la politique énergétique mise en place pour atteindre les objectifs EnR (énergies renouvelables) de la directive européenne. Le cadre technique et réglementaire pour le développement de la production raccordée au réseau de distribution s'est progressivement construit. Il peut être considéré comme achevé pour l'essentiel et devra être complété pour tenir compte de nouveaux concepts tels que le stockage. Cet article présente les évolutions de l'environnement du développement de la production décentralisée : statistiques, politique énergétique, réglementation, règles financières, traitement des demandes de raccordement. Le cas des petits réseaux insulaires (DOM) fait l'objet d'une présentation particulière.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Luc FRAISSE : Consultant externe - Ancien chef de service raccordement à la direction technique d'ERDF, La Défense
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Laurent KARSENTI : Chef de service raccordement grands producteurs à la direction technique d'ERDF, La Défense - Avec la collaboration de Jean-Päul HORSON, ancien consultant senior à ERDF La Défense
INTRODUCTION
Le terme « production décentralisée » qualifie toute production électrique de faible puissance raccordée au réseau public de transport (RPT) en HTB1 (quelques dizaines de megawatts) ou de distribution en HTA de 250 kW à 12 MW) ou en BT (de quelques kilowatts à 250 kW). Cet article se limite à la production décentralisée raccordée au réseau public de distribution (RPD), réseau dont on trouve la définition dans [D 4 200], qui accueille environ 95 % de la production décentralisée.
Le développement de la production décentralisée doit être examiné sous deux angles principaux : d'une part les conséquences sur le réseau auquel est directement raccordée l'installation, d'autre part les conséquences sur le fonctionnement et la sûreté de l'ensemble du système électrique. Ce dernier aspect conduit à traiter de façon différente le système électrique continental européen caractérisé par un grand réseau électrique interconnecté et les petits systèmes électrique ilotés des réseaux insulaires dénommés ZNI (Zone Non Interconnectée).
Pour des raisons éditoriales, cette thématique sur « le raccordement de la production décentralisée aux réseaux de distribution » a été scindé en trois articles qui se suivent logiquement :
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le présent article [D 4 239] traite des aspects règlementaires et organisationnels du développement de la production décentralisée ;
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le deuxième article [D 4 241] traite des conditions d'intégration de la production décentralisée dans le système électrique ;
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le troisième article [D 4 242] traite exclusivement des aspects techniques du raccordement sur les réseaux HTA.
Dans ce premier article seront exposées les raisons du développement de la production décentralisée, principalement au travers de la Politique énergétique française basée sur la Programmation pluriannuelle des investissements (ou PPI) et sur la mise en place de tarifs d'achat de l'électricité, en particulier pour les énergies renouvelables (ou EnR). Cet article aborde les conditions du développement des EnR qui s'appuient principalement sur une réglementation en évolution permanente et sur la mise en place de schémas de développement tels que les schémas régionaux de raccordement des EnR aux réseaux (ou SRRRER).
Un glossaire est présenté en fin d'article.
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Textes législatifs et réglementaires
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1. Environnement du développement de la production décentralisée historique et évolutions
Jusque dans les années 1990, le petit hydraulique, localisé dans des zones très spécifiques Alpes, Pyrénées, Massif central, Vosges etc., était pratiquement le seul représentant de la production décentralisée raccordée sur les réseaux publics de distribution (RPD) français. La tarification d'achat calée sur la théorie des coûts marginaux, à la base de la tarification générale de vente d'EDF (Électricité de France) se traduisait par le fait que les coûts d'achat étaient déterminés à partir des coûts de vente, quel que soit le type d'installation de production.
La tarification d'achat était donc indépendante des coûts d'établissement et d'exploitation des différents types de production.
1.1 Apparition des groupes EJP en obligation d'achat
La première vague de développement de la production décentralisée : les groupes dits de « pointe mobile » est la conséquence de la mise en œuvre par EDF du tarif « EJP » (Effacement Jour de Pointe). La construction de ce tarif consiste à proposer un prix de vente très intéressant durant les heures normales, mais par contre très élevé durant les 18 heures de pointes des 22 jours « EJP » correspondant à la fourniture de la pointe par les moyens de production les plus onéreux.
Le niveau élevé de ce tarif en période de pointe a poussé certains industriels à s'équiper en autoconsommation électrique, pour se substituer à EDF durant les heures d'effacement et ainsi souscrire une puissance nulle en période EJP et ne pas consommer de kilowattheures depuis le réseau durant cette période.
Dans les années 1995, il est alors apparu que la mise en place de groupe de production non liés à des besoins d'autoconsommation fonctionnant uniquement en période de pointe serait rentable pour autant que le tarif de rachat consenti soit du même ordre que le tarif de pointe « EJP ». Un arrêté ministériel de 1995 a instauré cette disposition et fixé un tarif d'achat. Il s'en est suivi tout naturellement une première vague de demande de raccordement de plus de 630 MW de groupes de production de puissance inférieure à 8 MW raccordés au réseau de distribution souvent situés à proximité immédiate des postes source afin de minimiser les liaisons électriques.L'énergie issue de ces groupes était...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Memento de la sureté du système électrique RTE. - (2004).
-
(2) - * - RTE met en service un nouveau dispositif de prévision de l'énergie éolienne et photovoltaïque, 30[nbsp ]nov. 2009.
-
(3) - Rapport d'enquête de la commission de régulation de l'énergie sur la panne. - 4 nov. 2006.
-
(4) - * - Documentation technique de référence du GRT ou d'un GRD.
-
(5) - * - Bulletin Electra 77 : bulletin publié par la CIGRE (Conseil International des Grands Réseaux Électrique).
• Commission de régulation de l'énergie http://www.cre.fr/
• Lois et textes règlementaires Legifrance
• Statistiques concernant le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
• Site des gestionnaires de réseau
• GRT (RTE) http://www.rte-france.com/fr/
• GRD (ERDF) 95 % du territoire France continental http://www.erdfdistribution.fr/
• GRD (SEI) DOM (hors TOM) http://sei.edf.com/
• Autres GRD (170 ELD 5 % du territoire) Quelques sites des ELD les plus importantes :
-
Électricité de Strasbourg http://www.electricite-strasbourg.fr/
-
Gaz Électricité de Grenoble http://www.geg.fr/
-
Régie du SIEDS (Syndicat Intercommunal d'électricité des Deux Sèvres http://www.sieds.fr
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Usine d'électricité de Metz http://www.uem-metz.fr
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SICAE...
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