- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2024
|- Réf : BE7012
Cet article a pour objet de montrer que les réseaux de transport-distribution de gaz naturel sont au cœur du fonctionnement des marchés de l’énergie en Europe comme aux États-Unis. Ce sont des infrastructures dites essentielles, dont l’accès doit être ouvert à tous les producteurs, fournisseurs et consommateurs. La position de monopole naturel de ces réseaux implique que les tarifs d’acheminement soient régulés donc fixés par des commissions de régulation indépendantes, que ce soit sur le réseau de transport ou sur celui de la distribution. Ces tarifs d’accès prennent en compte à la fois la capacité réservée et la quantité transitée.
- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2024
|- Réf : D4921
Cet article a pour objet d’expliquer comment est tarifé l’usage des réseaux de transport et de distribution de l’électricité pour les producteurs, fournisseurs et consommateurs en Europe comme aux États-Unis. Ces réseaux sont des infrastructures dites essentielles, dont l’accès doit être ouvert à tous, car ils sont au cœur des échanges d’électricité sur le marché. La position de monopole naturel de ces réseaux implique que les conditions d’utilisation et notamment les tarifs d’acheminement soient régulés donc fixés par des commissions de régulation indépendantes. Ces tarifs d’accès prennent en compte à la fois la capacité réservée et la quantité transitée.
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2024
|- Réf : D5572
En 2009, sous l'impulsion de constructeurs pionniers, puis avec le soutien de l’État français, puis de l’Europe, l’électrification des voitures est relancée, pour réduire l'impact environnemental des transports. Leur adoption massive nécessite des infrastructures de recharge, privées et publiques, adaptées aux usages des voitures ainsi qu'à l'objectif environnemental. Les principales fonctions et les solutions technologiques de ces infrastructures sont décrites ainsi que l'écosystème digital spécifique par lequel les fournisseurs de services impliqués peuvent collaborer pour satisfaire les utilisateurs avec la meilleure économie de moyens.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 20 mai 2014
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- Réf : 0190
Source : ANSES
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances chimiques extrêmement préoccupantes. La première étape est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation, mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous distribuez une substance inscrite à la liste candidate ou un article contenant une telle substance. Vous êtes soumis à des obligations d’information. Pourquoi ? Quelles sont ces obligations ? Peuvent-elles évoluer ?
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