Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Le développement de la production décentralisée sur les réseaux de distribution a connu un essor en raison de la politique énergétique mise en place pour atteindre les objectifs EnR (énergies renouvelables) de la directive européenne. Le cadre technique et réglementaire pour le développement de la production raccordée au réseau de distribution s'est progressivement construit. Il peut être considéré comme achevé pour l'essentiel et devra être complété pour tenir compte de nouveaux concepts tels que le stockage. Cet article présente les évolutions de l'environnement du développement de la production décentralisée : statistiques, politique énergétique, réglementation, règles financières, traitement des demandes de raccordement. Le cas des petits réseaux insulaires (DOM) fait l'objet d'une présentation particulière.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Luc FRAISSE : Consultant externe - Ancien chef de service raccordement à la direction technique d'ERDF, La Défense
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Laurent KARSENTI : Chef de service raccordement grands producteurs à la direction technique d'ERDF, La Défense - Avec la collaboration de Jean-Päul HORSON, ancien consultant senior à ERDF La Défense
INTRODUCTION
Le terme « production décentralisée » qualifie toute production électrique de faible puissance raccordée au réseau public de transport (RPT) en HTB1 (quelques dizaines de megawatts) ou de distribution en HTA de 250 kW à 12 MW) ou en BT (de quelques kilowatts à 250 kW). Cet article se limite à la production décentralisée raccordée au réseau public de distribution (RPD), réseau dont on trouve la définition dans [D 4 200], qui accueille environ 95 % de la production décentralisée.
Le développement de la production décentralisée doit être examiné sous deux angles principaux : d'une part les conséquences sur le réseau auquel est directement raccordée l'installation, d'autre part les conséquences sur le fonctionnement et la sûreté de l'ensemble du système électrique. Ce dernier aspect conduit à traiter de façon différente le système électrique continental européen caractérisé par un grand réseau électrique interconnecté et les petits systèmes électrique ilotés des réseaux insulaires dénommés ZNI (Zone Non Interconnectée).
Pour des raisons éditoriales, cette thématique sur « le raccordement de la production décentralisée aux réseaux de distribution » a été scindé en trois articles qui se suivent logiquement :
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le présent article [D 4 239] traite des aspects règlementaires et organisationnels du développement de la production décentralisée ;
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le deuxième article [D 4 241] traite des conditions d'intégration de la production décentralisée dans le système électrique ;
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le troisième article [D 4 242] traite exclusivement des aspects techniques du raccordement sur les réseaux HTA.
Dans ce premier article seront exposées les raisons du développement de la production décentralisée, principalement au travers de la Politique énergétique française basée sur la Programmation pluriannuelle des investissements (ou PPI) et sur la mise en place de tarifs d'achat de l'électricité, en particulier pour les énergies renouvelables (ou EnR). Cet article aborde les conditions du développement des EnR qui s'appuient principalement sur une réglementation en évolution permanente et sur la mise en place de schémas de développement tels que les schémas régionaux de raccordement des EnR aux réseaux (ou SRRRER).
Un glossaire est présenté en fin d'article.
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Instruction des demandes de raccordement au réseau
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2. Textes législatifs et réglementaires
Une connaissance des textes législatifs et réglementaires qui sous-tendent les relations entre distributeur et producteur pour le raccordement et l'exploitation d'installations de production décentralisée est aujourd'hui indispensable aux ingénieurs qui ont la charge de mener les études de raccordement.
On notera ici que le terme distributeur s'applique non seulement à ERDF, principal distributeur français, mais également à la totalité des 170 entreprises locales de distribution, appelés également ELD, disséminées sur le territoire métropolitain.
Dans le domaine de la production décentralisée, les GRD français considèrent qu'il y a eu deux périodes : l'avant et l'après loi 2000-108 du 10 février 2000 (loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, dite loi sur l'ouverture du marché de l'électricité).
2.1 Textes existants avant la loi 2000-108 du 10 février 2000
L'installation d'une production décentralisée sur les réseaux de distribution était jusque dans les années 1990 peu intégrée dans la conception des réseaux de distribution. Les conditions techniques de raccordement étaient déterminées par les GRD, ces dernières se limitant à définir des règles vis-à-vis de la qualité de fourniture et de l'élimination des défauts.
Les années 1990 ont vu le développement des groupes de pointe mobile face auxquels les GRD ont dû faire face à la résolution de problèmes techniques entièrement nouveaux et mal définis à ce niveau de tension. Leur premier réflexe a donc été de se couvrir au mieux vis-à-vis d'un utilisateur vécu comme perturbateur ([D 4 241] énumère l'ensemble des perturbations susceptibles d'être apportées par de telles installations). Les GRD ont dû inventer des solutions techniques innovantes pour raccorder des installations présentant des incompatibilités de fonctionnement avec le...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Memento de la sureté du système électrique RTE. - (2004).
-
(2) - * - RTE met en service un nouveau dispositif de prévision de l'énergie éolienne et photovoltaïque, 30[nbsp ]nov. 2009.
-
(3) - Rapport d'enquête de la commission de régulation de l'énergie sur la panne. - 4 nov. 2006.
-
(4) - * - Documentation technique de référence du GRT ou d'un GRD.
-
(5) - * - Bulletin Electra 77 : bulletin publié par la CIGRE (Conseil International des Grands Réseaux Électrique).
• Commission de régulation de l'énergie http://www.cre.fr/
• Lois et textes règlementaires Legifrance
• Statistiques concernant le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
• Site des gestionnaires de réseau
• GRT (RTE) http://www.rte-france.com/fr/
• GRD (ERDF) 95 % du territoire France continental http://www.erdfdistribution.fr/
• GRD (SEI) DOM (hors TOM) http://sei.edf.com/
• Autres GRD (170 ELD 5 % du territoire) Quelques sites des ELD les plus importantes :
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Électricité de Strasbourg http://www.electricite-strasbourg.fr/
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Gaz Électricité de Grenoble http://www.geg.fr/
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Régie du SIEDS (Syndicat Intercommunal d'électricité des Deux Sèvres http://www.sieds.fr
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Usine d'électricité de Metz http://www.uem-metz.fr
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SICAE...
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