Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Le développement de la production décentralisée sur les réseaux de distribution a connu un essor en raison de la politique énergétique mise en place pour atteindre les objectifs EnR (énergies renouvelables) de la directive européenne. Le cadre technique et réglementaire pour le développement de la production raccordée au réseau de distribution s'est progressivement construit. Il peut être considéré comme achevé pour l'essentiel et devra être complété pour tenir compte de nouveaux concepts tels que le stockage. Cet article présente les évolutions de l'environnement du développement de la production décentralisée : statistiques, politique énergétique, réglementation, règles financières, traitement des demandes de raccordement. Le cas des petits réseaux insulaires (DOM) fait l'objet d'une présentation particulière.
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The development of the decentralized generation on the distribution networks has consequently grown in France from the beginning of 1990s because of the energy policy established in order to reach the renewable energies goals of the European directive. The technical and statutory framework dealing with the development of the generation connected to the distribution network has gradually built itself from 1995. It can be considered as now finished for the main part and must be completed in order to take into account the recent changes occured by the energetical transition debates and new concepts such as the storage. This article presents the evolutions of the environment of the development of the decentralized generation : statistics, energy policy, regulatory aspects, financial rules, treatment of the of connecting requests. The case of the small island networks (French Overseas Department) is also studied in this article, in addition to the French metropolitan network managed by ERDF.
Auteur(s)
-
Jean-Luc FRAISSE : Consultant externe - Ancien chef de service raccordement à la direction technique d'ERDF, La Défense
-
Laurent KARSENTI : Chef de service raccordement grands producteurs à la direction technique d'ERDF, La Défense -
INTRODUCTION
Le terme « production décentralisée » qualifie toute production électrique de faible puissance raccordée au réseau public de transport (RPT) en HTB1 (quelques dizaines de megawatts) ou de distribution en HTA de 250 kW à 12 MW) ou en BT (de quelques kilowatts à 250 kW). Cet article se limite à la production décentralisée raccordée au réseau public de distribution (RPD), réseau dont on trouve la définition dans [D 4 200], qui accueille environ 95 % de la production décentralisée.
Le développement de la production décentralisée doit être examiné sous deux angles principaux : d'une part les conséquences sur le réseau auquel est directement raccordée l'installation, d'autre part les conséquences sur le fonctionnement et la sûreté de l'ensemble du système électrique. Ce dernier aspect conduit à traiter de façon différente le système électrique continental européen caractérisé par un grand réseau électrique interconnecté et les petits systèmes électrique ilotés des réseaux insulaires dénommés ZNI (Zone Non Interconnectée).
Pour des raisons éditoriales, cette thématique sur « le raccordement de la production décentralisée aux réseaux de distribution » a été scindé en trois articles qui se suivent logiquement :
-
le présent article [D 4 239] traite des aspects règlementaires et organisationnels du développement de la production décentralisée ;
-
le deuxième article [D 4 241] traite des conditions d'intégration de la production décentralisée dans le système électrique ;
-
le troisième article [D 4 242] traite exclusivement des aspects techniques du raccordement sur les réseaux HTA.
Dans ce premier article seront exposées les raisons du développement de la production décentralisée, principalement au travers de la Politique énergétique française basée sur la Programmation pluriannuelle des investissements (ou PPI) et sur la mise en place de tarifs d'achat de l'électricité, en particulier pour les énergies renouvelables (ou EnR). Cet article aborde les conditions du développement des EnR qui s'appuient principalement sur une réglementation en évolution permanente et sur la mise en place de schémas de développement tels que les schémas régionaux de raccordement des EnR aux réseaux (ou SRRRER).
Un glossaire est présenté en fin d'article.
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KEYWORDS
regulation | distribution electricity network | electricity dispersed generation
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Conclusion
En anglais
3. Instruction des demandes de raccordement au réseau
L'année 2000 a été celle de la traduction de la Directive européenne dans le droit français et de la publication des lois et décrets d'application. Vis-à-vis des producteurs comme des consommateurs, leur position de « gestionnaire des réseaux de distribution » impose aux gestionnaires de réseaux :
-
une obligation de confidentialité, en particulier vis-à-vis des données commercialement sensibles (puissances atteintes, consommations, courbes de charge). En application des articles 16 et 20 de la loi 2000-108, le décret 2001-630 du 16 juillet 2001 définit les données sur lesquelles s'appliquent l'obligation de confidentialité ;
-
une obligation de transparence, explicitation des principes, explication des pratiques, au travers desquels sera apprécié le professionnalisme du gestionnaire de réseau ;
-
une obligation de cohérence, non-discrimination, homogénéité des traitements des consommateurs entre eux, des producteurs entre eux.
3.1 Accès au réseau : étude et devis de raccordement
Accueil des demandes de raccordement : les GRD les plus importants notamment ERDF désignent un interlocuteur « raccordement des producteurs » qui assure le rôle d'interlocuteur privilégié du producteur depuis sa demande de raccordement jusqu'à la mise en service.
Études de raccordement : le GRD sur le réseau duquel est raccordée l'installation de production assure l'étude de raccordement.
HAUT DE PAGE3.2 Procédure d'instruction des demandes de raccordement
L'annonce en 2009 de nouvelles conditions d'achat pour l'éolien a entraîné un afflux de demandes de raccordement dépassant largement les capacités d'accueil du réseau électrique. Une part non négligeable de ces demandes a pu présenter un caractère « spéculatif » visant à geler des terrains et des accès au réseau sans nécessairement de réalisation envisagée à court terme. Il était donc nécessaire de chercher à épurer les listes des projets « spéculatifs » en permettant d'attribuer les capacités d'accueil aux projets à forte capacité de réalisation.
À...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Memento de la sureté du système électrique RTE. - (2004).
-
(2) - * - RTE met en service un nouveau dispositif de prévision de l'énergie éolienne et photovoltaïque, 30 nov. 2009.
-
(3) - Rapport d'enquête de la commission de régulation de l'énergie sur la panne. - 4 nov. 2006.
-
(4) - * - Documentation technique de référence du GRT ou d'un GRD.
-
(5) - * - Bulletin Electra 77 : bulletin publié par la CIGRE (Conseil International des Grands Réseaux Électrique).
• Commission de régulation de l'énergie http://www.cre.fr/
• Lois et textes règlementaires Legifrance
• Statistiques concernant le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/
• Site des gestionnaires de réseau
• GRT (RTE) http://www.rte-france.com/fr/
• GRD (ERDF) 95 % du territoire France continental http://www.erdfdistribution.fr/
• GRD (SEI) DOM (hors TOM) http://sei.edf.com/
• Autres GRD (170 ELD 5 % du territoire) Quelques sites des ELD les plus importantes :
-
Électricité de Strasbourg http://www.electricite-strasbourg.fr/
-
Gaz Électricité de Grenoble http://www.geg.fr/
-
Régie du SIEDS (Syndicat Intercommunal d'électricité des Deux Sèvres http://www.sieds.fr
-
Usine d'électricité de Metz http://www.uem-metz.fr
-
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