Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La norme est un support aux échanges industriels et commerciaux, au niveau national ou international. De nombreux industriels ont bien compris que la normalisation peut constituer une arme économique, les normes étant créées par ceux-là même qui en ont besoin. La participation active au développement des normes, concrétisée par la présence au sein des travaux de normalisation, est primordiale pour les entreprises. Les experts animent toutes les phases de leur processus d’élaboration, de la décision sur la nécessité d’une nouvelle norme à la définition du contenu technique. Le domaine du Froid n'échappe pas à cette règle : cet article a pour objet de présenter les principales structures au niveau français, européen et international, ainsi que les documents normatifs pertinents.
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Standards are a key element for industrial and commercial exchanges, at national or international level. Many manufacturers have understood that standardization can be an economic weapon, as standards are created by those who need them. Active participation in standards development, though attendance in standardization work, is essential for companies. Experts are involved in all phases of the development process, from the decision on the need for a new standard to the definition of the technical content. The field of refrigeration is no exception to this rule: the purpose of this article is to present the main structures at French, European and international level, as well as the relevant normative documents.
Auteur(s)
-
Timothée BOUDIER : Chef de projet en normalisation - Union de Normalisation de la Mécanique, Courbevoie, France
INTRODUCTION
L’environnement dans lequel nous évoluons a besoin de repères et l’un de ces repères est constitué par la normalisation.
La normalisation est l’acte de rédiger des normes et, au sens de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électro-technique internationale (CEI), la norme est un « document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné ». Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l’expérience et visent à l’avantage optimal de la communauté.
En Europe, l’application de la règle du statu quo et la reprise systématique des normes ratifiées par le Comité européen de normalisation (CEN) par tous les pays membres du CEN dans leur collection nationale est un puissant unificateur des normes nationales en vigueur. Par là même, l’Europe devient la première région au monde disposant d’une collection harmonisée.
La normalisation se développe sur des produits de marché mondial, des méthodes d’essais et des méthodes de gestion telles que le management et l’assurance de la qualité.
Globalement, la normalisation permet une évolution des économies vers la mondialisation :
-
importance croissante des échanges internationaux (biens d’investissement, biens de consommation) ;
-
efforts des gouvernements pour harmoniser les différentes réglementations nationales (OMC, ONU...).
Au niveau local, la normalisation permet :
-
de rationaliser et de mieux gérer les fabrications donc de réaliser des économies d’échelle et des gains de productivité ;
-
d’élever les seuils de qualité des produits ;
-
de simplifier les relations commerciales ;
-
d’accéder à la certification (ou preuve de conformité aux normes) ;
-
de mettre en place un système d’assurance qualité ;
-
de limiter les risques.
La normalisation permet également à une profession ou à un secteur industriel, tel que celui du froid industriel et commercial, de développer une stratégie pouvant dépasser le cadre national. Les normes sont, par voie de conséquence, des enjeux économiques considérables pour les pays qui participent à la normalisation, leur technologie y étant ainsi promue.
Aujourd’hui, les grands acteurs de la compétition mondiale dans ce secteur sont les États-Unis, l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni, l’Italie et, bien entendu, la France. Les prises de secrétariats internationaux correspondent à l’importance accordée par les industriels à la normalisation puisque cette dernière demeure d’application volontaire, contrairement à la réglementation. Les États-Unis ont pris le leadership mondial de la normalisation du froid industriel.
Les normes rédigées par ces acteurs économiques sont sectorielles et s’adressent généralement aux produits. Une norme intéresse la compétence des frigoristes sans pour autant les qualifier.
Ces normes sont des appuis à la réglementation dans le cas où les Communautés européennes passent mandats à la normalisation. La conformité de ces normes aux exigences essentielles des directives européennes, auxquelles elles font références, leur accorde le statut de normes harmonisées. Bien qu’harmonisées, ces normes ne sont pas obligatoires. La conformité aux normes harmonisées donne cependant une sécurité juridique au produit mis sur le marché qui est donc présumé conforme à la réglementation.
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
heat pump | refrigerating systems | standardization works | standards development
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2000 par Nicole LEGENT
- Version archivée 2 de janv. 2009 par Nicole LEGENT
DOI (Digital Object Identifier)
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Normalisation européenne
En anglais
1. Normalisation internationale
La normalisation internationale est gérée par l’ISO (Organisation internationale de normalisation) et par la CEI (Commission électrotechnique internationale) dont les secrétariats centraux sont à Genève.
L’ISO, fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation, a été créée en 1947. Elle comprend 165 membres (à raison d’un membre par pays), dont 124 comités membres (les autres membres sont soit des membres correspondants, soit des membres abonnés). L’AFNOR est le comité membre français de l’ISO et est donc le seul organisme habilité pour la France à participer et à exercer ses pleins droits de vote au sein de tout organe, à être éligible comme membre du Conseil et à siéger à l’Assemblée générale.
Les travaux de l’ISO s’étendent à tous les domaines de la normalisation, à l’exception des domaines de la technologie électrique et électronique qui sont du ressort de la CEI.
Les travaux de normalisation gérés par l’ISO s’effectuent actuellement dans plus de 3 600 organes techniques dont 255 comités techniques et plus de 500 sous-comités.
Les comités techniques sont créés par le bureau de gestion technique qui approuve également les domaines des travaux. Dans ce cadre, chaque comité technique arrête son programme de travail et, si nécessaire, crée des sous-comités et des groupes de travail chargés de s’occuper de différents aspects des travaux. Chaque organe, comité ou sous-comité a un secrétariat international qui est confié à l’un des comités membres.
Dans le cadre de l’ISO, la France assure le secrétariat de 79 comités ou sous-comités techniques au niveau international. À titre de comparaison, son homologue britannique, la BSI, est responsable de 77 structures. Le comité membre allemand, le DIN, gère le secrétariat de 131 structures alors que l’ANSI, le comité membre américain, par l’intermédiaire de ses nombreux organismes, règne sur 98 structures. Ces chiffres sont révélateurs de l’importance que l’industrie nationale correspondante a bien voulu accorder à la normalisation internationale lors de la création de ces organes techniques. Par ailleurs, plus de 2 800 groupes de travail s’activent sur un sujet précis.
La CEI a été fondée dès 1906 suite à une résolution passée au Congrès international d’électricité...
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Normalisation internationale
ANNEXES
Voir le document Cartographie de l’ISO/TC 86 et des instances CEN.
HAUT DE PAGE
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie
Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur...
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