Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La norme est un support aux échanges industriels et commerciaux, au niveau national ou international. De nombreux industriels ont bien compris que la normalisation peut constituer une arme économique, les normes étant créées par ceux-là même qui en ont besoin. La participation active au développement des normes, concrétisée par la présence au sein des travaux de normalisation, est primordiale pour les entreprises. Les experts animent toutes les phases de leur processus d’élaboration, de la décision sur la nécessité d’une nouvelle norme à la définition du contenu technique. Le domaine du Froid n'échappe pas à cette règle : cet article a pour objet de présenter les principales structures au niveau français, européen et international, ainsi que les documents normatifs pertinents.
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Standards are a key element for industrial and commercial exchanges, at national or international level. Many manufacturers have understood that standardization can be an economic weapon, as standards are created by those who need them. Active participation in standards development, though attendance in standardization work, is essential for companies. Experts are involved in all phases of the development process, from the decision on the need for a new standard to the definition of the technical content. The field of refrigeration is no exception to this rule: the purpose of this article is to present the main structures at French, European and international level, as well as the relevant normative documents.
Auteur(s)
-
Timothée BOUDIER : Chef de projet en normalisation - Union de Normalisation de la Mécanique, Courbevoie, France
INTRODUCTION
L’environnement dans lequel nous évoluons a besoin de repères et l’un de ces repères est constitué par la normalisation.
La normalisation est l’acte de rédiger des normes et, au sens de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électro-technique internationale (CEI), la norme est un « document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné ». Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l’expérience et visent à l’avantage optimal de la communauté.
En Europe, l’application de la règle du statu quo et la reprise systématique des normes ratifiées par le Comité européen de normalisation (CEN) par tous les pays membres du CEN dans leur collection nationale est un puissant unificateur des normes nationales en vigueur. Par là même, l’Europe devient la première région au monde disposant d’une collection harmonisée.
La normalisation se développe sur des produits de marché mondial, des méthodes d’essais et des méthodes de gestion telles que le management et l’assurance de la qualité.
Globalement, la normalisation permet une évolution des économies vers la mondialisation :
-
importance croissante des échanges internationaux (biens d’investissement, biens de consommation) ;
-
efforts des gouvernements pour harmoniser les différentes réglementations nationales (OMC, ONU...).
Au niveau local, la normalisation permet :
-
de rationaliser et de mieux gérer les fabrications donc de réaliser des économies d’échelle et des gains de productivité ;
-
d’élever les seuils de qualité des produits ;
-
de simplifier les relations commerciales ;
-
d’accéder à la certification (ou preuve de conformité aux normes) ;
-
de mettre en place un système d’assurance qualité ;
-
de limiter les risques.
La normalisation permet également à une profession ou à un secteur industriel, tel que celui du froid industriel et commercial, de développer une stratégie pouvant dépasser le cadre national. Les normes sont, par voie de conséquence, des enjeux économiques considérables pour les pays qui participent à la normalisation, leur technologie y étant ainsi promue.
Aujourd’hui, les grands acteurs de la compétition mondiale dans ce secteur sont les États-Unis, l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni, l’Italie et, bien entendu, la France. Les prises de secrétariats internationaux correspondent à l’importance accordée par les industriels à la normalisation puisque cette dernière demeure d’application volontaire, contrairement à la réglementation. Les États-Unis ont pris le leadership mondial de la normalisation du froid industriel.
Les normes rédigées par ces acteurs économiques sont sectorielles et s’adressent généralement aux produits. Une norme intéresse la compétence des frigoristes sans pour autant les qualifier.
Ces normes sont des appuis à la réglementation dans le cas où les Communautés européennes passent mandats à la normalisation. La conformité de ces normes aux exigences essentielles des directives européennes, auxquelles elles font références, leur accorde le statut de normes harmonisées. Bien qu’harmonisées, ces normes ne sont pas obligatoires. La conformité aux normes harmonisées donne cependant une sécurité juridique au produit mis sur le marché qui est donc présumé conforme à la réglementation.
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
heat pump | refrigerating systems | standardization works | standards development
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2000 par Nicole LEGENT
- Version archivée 2 de janv. 2009 par Nicole LEGENT
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Conclusion
En anglais
7. Réglementation dans le domaine du froid
Au fil des années la réglementation européenne et nationale s’est renforcée et les accords internationaux sur le respect de l’environnement ont engendré des règlements qui ont remis en question les habitudes de la profession et qui ont eu un impact sur la normalisation.
Le traité de Rome a visé, dès 1957, la création d’un espace économique européen unique fondé sur le marché commun. Les aspects « santé et sécurité des travailleurs » ne sont pas omis, mais l’article 100 ne vise que la suppression des entraves techniques aux échanges. L’acte unique, entré en vigueur en 1987, fixe la date d’ouverture du grand marché intérieur et, par les articles 100A et 118A, introduits dans le traité de Rome la base juridique des directives et des normes. Ces articles 100A et 118A sont tout à fait complémentaires puisque le premier concerne la libre circulation des marchandises par le respect des exigences de conception et de fabrication alors que le second vise les conditions d’utilisation et d’emploi de ces marchandises.
L’article 100A s’adresse aux concepteurs et fabricants de machines alors que l’article 118A concerne les utilisateurs dans le milieu du travail.
L’article 100A précise que l’harmonisation technique est obtenue par voie de directives qui sont transcrites en droit national dans les pays membres des Communautés européennes.
Les premières directives rédigées étaient très descriptives et finalement donnaient toutes les exigences nécessaires comme les normes.
Les directives plus récentes dites de type « nouvelle approche » ont pour caractéristique de ne citer que les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les équipements ou machines et de faire le renvoi aux normes.
Les équipements concernés par ces directives de type « nouvelle approche » et vendus dans l’Union européenne représentent actuellement un chiffre d’affaires énorme. Ils devront être accompagnés d’une déclaration de conformité ou porter le marquage CE qui matérialise la conformité aux exigences essentielles.
Pour les directives et règlements européens et la réglementation française, on se reportera au « Pour en savoir plus ».
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Réglementation dans le domaine du froid
ANNEXES
Voir le document Cartographie de l’ISO/TC 86 et des instances CEN.
HAUT DE PAGE
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie
Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur...
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