Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La norme est un support aux échanges industriels et commerciaux, au niveau national ou international. De nombreux industriels ont bien compris que la normalisation peut constituer une arme économique, les normes étant créées par ceux-là même qui en ont besoin. La participation active au développement des normes, concrétisée par la présence au sein des travaux de normalisation, est primordiale pour les entreprises. Les experts animent toutes les phases de leur processus d’élaboration, de la décision sur la nécessité d’une nouvelle norme à la définition du contenu technique. Le domaine du Froid n'échappe pas à cette règle : cet article a pour objet de présenter les principales structures au niveau français, européen et international, ainsi que les documents normatifs pertinents.
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Standards are a key element for industrial and commercial exchanges, at national or international level. Many manufacturers have understood that standardization can be an economic weapon, as standards are created by those who need them. Active participation in standards development, though attendance in standardization work, is essential for companies. Experts are involved in all phases of the development process, from the decision on the need for a new standard to the definition of the technical content. The field of refrigeration is no exception to this rule: the purpose of this article is to present the main structures at French, European and international level, as well as the relevant normative documents.
Auteur(s)
-
Timothée BOUDIER : Chef de projet en normalisation - Union de Normalisation de la Mécanique, Courbevoie, France
INTRODUCTION
L’environnement dans lequel nous évoluons a besoin de repères et l’un de ces repères est constitué par la normalisation.
La normalisation est l’acte de rédiger des normes et, au sens de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électro-technique internationale (CEI), la norme est un « document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné ». Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l’expérience et visent à l’avantage optimal de la communauté.
En Europe, l’application de la règle du statu quo et la reprise systématique des normes ratifiées par le Comité européen de normalisation (CEN) par tous les pays membres du CEN dans leur collection nationale est un puissant unificateur des normes nationales en vigueur. Par là même, l’Europe devient la première région au monde disposant d’une collection harmonisée.
La normalisation se développe sur des produits de marché mondial, des méthodes d’essais et des méthodes de gestion telles que le management et l’assurance de la qualité.
Globalement, la normalisation permet une évolution des économies vers la mondialisation :
-
importance croissante des échanges internationaux (biens d’investissement, biens de consommation) ;
-
efforts des gouvernements pour harmoniser les différentes réglementations nationales (OMC, ONU...).
Au niveau local, la normalisation permet :
-
de rationaliser et de mieux gérer les fabrications donc de réaliser des économies d’échelle et des gains de productivité ;
-
d’élever les seuils de qualité des produits ;
-
de simplifier les relations commerciales ;
-
d’accéder à la certification (ou preuve de conformité aux normes) ;
-
de mettre en place un système d’assurance qualité ;
-
de limiter les risques.
La normalisation permet également à une profession ou à un secteur industriel, tel que celui du froid industriel et commercial, de développer une stratégie pouvant dépasser le cadre national. Les normes sont, par voie de conséquence, des enjeux économiques considérables pour les pays qui participent à la normalisation, leur technologie y étant ainsi promue.
Aujourd’hui, les grands acteurs de la compétition mondiale dans ce secteur sont les États-Unis, l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni, l’Italie et, bien entendu, la France. Les prises de secrétariats internationaux correspondent à l’importance accordée par les industriels à la normalisation puisque cette dernière demeure d’application volontaire, contrairement à la réglementation. Les États-Unis ont pris le leadership mondial de la normalisation du froid industriel.
Les normes rédigées par ces acteurs économiques sont sectorielles et s’adressent généralement aux produits. Une norme intéresse la compétence des frigoristes sans pour autant les qualifier.
Ces normes sont des appuis à la réglementation dans le cas où les Communautés européennes passent mandats à la normalisation. La conformité de ces normes aux exigences essentielles des directives européennes, auxquelles elles font références, leur accorde le statut de normes harmonisées. Bien qu’harmonisées, ces normes ne sont pas obligatoires. La conformité aux normes harmonisées donne cependant une sécurité juridique au produit mis sur le marché qui est donc présumé conforme à la réglementation.
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
heat pump | refrigerating systems | standardization works | standards development
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2000 par Nicole LEGENT
- Version archivée 2 de janv. 2009 par Nicole LEGENT
DOI (Digital Object Identifier)
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Normalisation internationale dans le domaine du froid
En anglais
2. Normalisation européenne
Au niveau européen, la normalisation est principalement organisée au sein du Comité européen de normalisation (CEN), du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et de l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).
Bien que créé en 1962, le CEN a reçu une nouvelle impulsion vers la fin des années 1980. Si l’article 100A du traité de Rome du 25 mars 1957 précisait que l’harmonisation technique devait être obtenue par voie de directives retranscrites en droit national, la décision du Conseil du 7 mai 1985 dite de « nouvelle approche » renforça le rôle de la normalisation dans le but de :
-
simplifier et accélérer le processus législatif ;
-
éviter de rendre obligatoires les règles de détails ;
-
renforcer la synergie entre les acteurs économiques.
Quatre principes fondamentaux ont été alors définis pour répondre au mieux à ces trois objectifs :
-
l’harmonisation des exigences essentielles (santé, sécurité, environnement) uniquement par la réglementation ;
-
l’élaboration des spécifications techniques par la normalisation ;
-
le maintien du statut volontaire des normes ;
-
la libre circulation des produits conformes aux normes ou certifiés conformes aux exigences essentielles.
Le premier de ces principes est rempli par la publication par les Communautés européennes d’un certain nombre de directives (voir le « Pour en savoir plus ») dont certaines sont de type « nouvelle approche ». Les équipements concernés par ces directives et vendus dans l’Union européenne doivent être accompagnés d’une déclaration de conformité ou porter le marquage CE qui matérialise la conformité aux exigences essentielles et ainsi répondre au quatrième principe.
Le deuxième de ces principes est satisfait par le fait que, en 2022, 332 comités techniques et 45 sous-comités ont œuvré pour rédiger une collection de plus de 16 200 publications sur la base du libre consensus ; le troisième principe est ainsi respecté. L’AFNOR assure le secrétariat de 126 structures (comités et sous-comités techniques), contre 50 pour la BSI et 139 pour le DIN.
Quatre leviers permettent de piloter et de contrôler l’élaboration des normes :
- ...
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Normalisation européenne
ANNEXES
Voir le document Cartographie de l’ISO/TC 86 et des instances CEN.
HAUT DE PAGE
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE
Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie
Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur...
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