Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Le présent article a pour objet de recenser et de décrire le contenu des différents documents entourant l'exécution d'un marché de travaux, public ou privé.
En effet, l'exécution d'un marché de travaux s'inscrit dans une opération globale de construction faisant intervenir différents opérateurs économiques avec ou sans lien contractuel entre eux. Cette multiplicité d'intervenants répond à des objectifs différents, mais complémentaires. D'où l'intérêt de connaître les limites de leurs missions respectives et l'articulation des tâches qui leur sont dévolues.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
La distinction faite entre les marchés publics et les marchés privés [C 70] reste utile pour différencier les documents contractuels applicables.
Dans les marchés publics de travaux, un document essentiel est le Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), dont la version la plus récente a été approuvée par arrêté du 30 mars 2021 et modifiée en dernier lieu par arrêtés des 30 septembre 2021 et 29 décembre 2022.
Dans les marchés de travaux privés, où la liberté contractuelle est la règle, la norme Afnor NF P 03-001 (octobre 2017), qui se propose de définir « de façon générale les droits et obligations de chaque partie contractante » d’un marché privé de travaux de bâtiment, n’a aucune force obligatoire et ne s’applique que si elle est rendue contractuelle par le marché. Même s’il y est souvent dérogé par les documents particuliers du marché, elle constitue un document de référence.
Cela étant, on retrouve, aussi bien dans les marchés publics que dans les marchés privés, des formules de coopération inter-entreprises (sous-traitance, groupements), ainsi qu’un encadrement confié à des professionnels (maîtrise d’œuvre, ordonnancement, pilotage et coordination, sécurité et protection de la santé, contrôle technique).
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Contrat marchés de travaux réglementation construction contrôle technique exécution de travaux groupement d'entreprises
DOI (Digital Object Identifier)
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Documents régissant le contrôle technique
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6. Documents régissant la sécurité et la protection de la santé
6.1 Plan général de coordination SPS – Exigences légales et réglementaires
Des principes généraux de prévention doivent être mis en œuvre par tout maître d’ouvrage qui ouvre un chantier de bâtiment ou de génie civil (C. trav. art. L. 4531-1 et L. 4531-2).
Lorsque l’effectif prévisible sur un chantier doit dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux, et que la durée de l’opération doit excéder 30 jours ouvrés, ou lorsque le volume des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours, le maître d’ouvrage doit désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs, dès lors que sont appelées à intervenir sur le chantier, simultanément ou successivement, plusieurs entreprises, y compris les travailleurs indépendants et les sous-traitants, aux fins de prévenir les risques d’accident et de prévoir, le cas échéant, l’utilisation de moyens communs pour assurer la sécurité de tous (C. trav. art. L. 4532-2 et L. 4532-4).
Le maître d’ouvrage doit faire établir par le coordonnateur un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS) qui est rédigé dès la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet, et tenu à jour pendant toute la durée des travaux (C. trav. art. L. 4532-8).
Il doit mentionner, dans les documents remis aux entrepreneurs, que le chantier sur lequel ils seront appelés à travailler, en cas de conclusion d’un contrat, est soumis à l’obligation de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (art. R. 4532-42 du Code du travail).
Obligation est faite ensuite à chaque entreprise d’établir un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) (C. trav. art. L. 4532-9) comportant obligatoirement, et de manière détaillée, les dispositions prévues en matière de secours et d’évacuation, les mesures de protection collective ou, à défaut, individuelle, adoptées pour prévenir les risques spécifiques découlant des travaux à exécuter sur le chantier.
Sur ces différents points, se reporter à l’article ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
On trouvera en suivant le lien ci-après l’essentiel de l’annexe 20 du Code de la commande publique comparant les trois missions essentielles de maîtrise d’œuvre.
Ce tableau a été entièrement créé par l’auteur pour faciliter la compréhension de ces réglementations.
tableau comparatif avec visa des articles du CCP.
HAUT DE PAGE
Modèle de Convention de gestion du compte prorata
A. DÉSIGNATION DES PARTIES CONTRACTANTES
(ensemble des entreprises présentes sur le chantier, sous-traitants inclus)
Il est rappelé ce qui suit :
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Les signataires de la présente convention concourent à la réalisation de…
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Les signataires sont amenées à exposer des dépenses dans l’intérêt commun qui ne correspondent pas à des travaux ou prestations prévus au marché et qui ne sont pas affectées à un entrepreneur ou à un lot déterminé.
-
Il est apparu nécessaire d’inscrire lesdites dépenses à un compte spécial dit « compte prorata » et d’en déterminer, par les présentes, les modalités de gestion et de règlement ainsi que les conditions d’éligibilité desdites dépenses audit compte.
Ces modalités visent à compléter les dispositions de la norme Afnor P 03-001 (octobre 2017) et de ses annexes A (ou B) et C.
B. GESTION ET RÈGLEMENT DU COMPTE...
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