Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Le présent article a pour objet de recenser et de décrire le contenu des différents documents entourant l'exécution d'un marché de travaux, public ou privé.
En effet, l'exécution d'un marché de travaux s'inscrit dans une opération globale de construction faisant intervenir différents opérateurs économiques avec ou sans lien contractuel entre eux. Cette multiplicité d'intervenants répond à des objectifs différents, mais complémentaires. D'où l'intérêt de connaître les limites de leurs missions respectives et l'articulation des tâches qui leur sont dévolues.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
La distinction faite entre les marchés publics et les marchés privés [C 70] reste utile pour différencier les documents contractuels applicables.
Dans les marchés publics de travaux, un document essentiel est le Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), dont la version la plus récente a été approuvée par arrêté du 30 mars 2021 et modifiée en dernier lieu par arrêtés des 30 septembre 2021 et 29 décembre 2022.
Dans les marchés de travaux privés, où la liberté contractuelle est la règle, la norme Afnor NF P 03-001 (octobre 2017), qui se propose de définir « de façon générale les droits et obligations de chaque partie contractante » d’un marché privé de travaux de bâtiment, n’a aucune force obligatoire et ne s’applique que si elle est rendue contractuelle par le marché. Même s’il y est souvent dérogé par les documents particuliers du marché, elle constitue un document de référence.
Cela étant, on retrouve, aussi bien dans les marchés publics que dans les marchés privés, des formules de coopération inter-entreprises (sous-traitance, groupements), ainsi qu’un encadrement confié à des professionnels (maîtrise d’œuvre, ordonnancement, pilotage et coordination, sécurité et protection de la santé, contrôle technique).
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Contrat marchés de travaux réglementation construction contrôle technique exécution de travaux groupement d'entreprises
DOI (Digital Object Identifier)
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Documents régissant la sécurité et la protection de la santé
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5. Documents régissant l’Ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC)
La norme NF P 03-001 (art. 3.14) donne la définition suivante du coordonnateur OPC :
« Personne physique ou morale chargée par le maître d’ouvrage d’assumer les prestations de liaison, d’ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier : elles portent sur l’analyse des tâches élémentaires de construction, la détermination de leurs enchaînements dans le respect des délais contractuels fixés, l’harmonisation dans le temps et dans l’espace des actions des intervenants, aux différents stades d’avancement des travaux, de la définition et de l’organisation du chantier, lors des études d’exécution et de synthèse, lors des opérations de réception, jusqu’à la levée des réserves. »
La norme précise ensuite que « les tâches de coordination OPC peuvent être assumées par un entrepreneur, par le maître d’œuvre ou par un intervenant extérieur à la maîtrise d’œuvre et à l’entreprise ».
Pour ce qui concerne la commande publique, l’article R. 2431-17 du CCP, complété par l’annexe 20 du même code, inclut l’OPC dans les éléments de mission de maîtrise d’œuvre (encadré 4).
Art. R. 2431-17
L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet :
-
d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;
-
d’harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;
-
au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis dans les marchés publics de travaux, de mettre en application les diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination.
Annexe 20 (extrait)
Outre les éléments mentionnés à l’article R. 2431-17 du Code de la commande publique, l’ordonnancement et la planification du chantier ont pour objet de proposer des mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités et la coordination...
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Documents régissant l’Ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC)
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
On trouvera en suivant le lien ci-après l’essentiel de l’annexe 20 du Code de la commande publique comparant les trois missions essentielles de maîtrise d’œuvre.
Ce tableau a été entièrement créé par l’auteur pour faciliter la compréhension de ces réglementations.
tableau comparatif avec visa des articles du CCP.
HAUT DE PAGE
Modèle de Convention de gestion du compte prorata
A. DÉSIGNATION DES PARTIES CONTRACTANTES
(ensemble des entreprises présentes sur le chantier, sous-traitants inclus)
Il est rappelé ce qui suit :
-
Les signataires de la présente convention concourent à la réalisation de…
-
Les signataires sont amenées à exposer des dépenses dans l’intérêt commun qui ne correspondent pas à des travaux ou prestations prévus au marché et qui ne sont pas affectées à un entrepreneur ou à un lot déterminé.
-
Il est apparu nécessaire d’inscrire lesdites dépenses à un compte spécial dit « compte prorata » et d’en déterminer, par les présentes, les modalités de gestion et de règlement ainsi que les conditions d’éligibilité desdites dépenses audit compte.
Ces modalités visent à compléter les dispositions de la norme Afnor P 03-001 (octobre 2017) et de ses annexes A (ou B) et C.
B. GESTION ET RÈGLEMENT DU COMPTE...
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