Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Le présent article a pour objet de recenser et de décrire le contenu des différents documents entourant l'exécution d'un marché de travaux, public ou privé.
En effet, l'exécution d'un marché de travaux s'inscrit dans une opération globale de construction faisant intervenir différents opérateurs économiques avec ou sans lien contractuel entre eux. Cette multiplicité d'intervenants répond à des objectifs différents, mais complémentaires. D'où l'intérêt de connaître les limites de leurs missions respectives et l'articulation des tâches qui leur sont dévolues.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
La distinction faite entre les marchés publics et les marchés privés [C 70] reste utile pour différencier les documents contractuels applicables.
Dans les marchés publics de travaux, un document essentiel est le Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), dont la version la plus récente a été approuvée par arrêté du 30 mars 2021 et modifiée en dernier lieu par arrêtés des 30 septembre 2021 et 29 décembre 2022.
Dans les marchés de travaux privés, où la liberté contractuelle est la règle, la norme Afnor NF P 03-001 (octobre 2017), qui se propose de définir « de façon générale les droits et obligations de chaque partie contractante » d’un marché privé de travaux de bâtiment, n’a aucune force obligatoire et ne s’applique que si elle est rendue contractuelle par le marché. Même s’il y est souvent dérogé par les documents particuliers du marché, elle constitue un document de référence.
Cela étant, on retrouve, aussi bien dans les marchés publics que dans les marchés privés, des formules de coopération inter-entreprises (sous-traitance, groupements), ainsi qu’un encadrement confié à des professionnels (maîtrise d’œuvre, ordonnancement, pilotage et coordination, sécurité et protection de la santé, contrôle technique).
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Contrat marchés de travaux réglementation construction contrôle technique exécution de travaux groupement d'entreprises
DOI (Digital Object Identifier)
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Modalités techniques d’exécution des missions de maîtrise d’œuvre
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7. Documents régissant le contrôle technique
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Prescriptions légales et réglementaires sur le contrôle technique
La profession de contrôleur technique est réglementée par la loi : le contrôleur technique a une mission de « prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages » (CCH, art. L. 125-1).
S’il est vrai que son rôle ne consiste pas à vérifier les ouvrages déjà exécutés [C 74], (§ 2.2.2.2), il n’en reste pas moins que « pendant la période d’exécution des travaux, il s’assure notamment que les vérifications techniques qui incombent à chacun des constructeurs (…) s’effectuent de manière satisfaisante » (CCH, art. R. 125-19).
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Convention de contrôle technique – Exigences normatives
La norme Afnor NF P 03-100 de septembre 1995 a défini les critères généraux d’intervention du contrôleur technique dans les opérations de construction et le CCTG des marchés publics de contrôle technique institué par décret du 28 mai 1999 en a repris les principes [C 68].
Spécialement, dans ses rapports avec les titulaires de lots de marchés de travaux, « le contrôleur technique peut être amené à donner son avis lors de la résolution des problèmes techniques susceptibles de se poser » (norme P 03-100, art. 4.1.8). Cela peut se traduire, outre la communication des plans et études d’exécution, par l’examen sur chantier des ouvrages construits et éléments d’équipement mis en place par l’entrepreneur (norme P 03-100, art. 4.2.4.1).
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Rôle...
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Documents régissant le contrôle technique
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
On trouvera en suivant le lien ci-après l’essentiel de l’annexe 20 du Code de la commande publique comparant les trois missions essentielles de maîtrise d’œuvre.
Ce tableau a été entièrement créé par l’auteur pour faciliter la compréhension de ces réglementations.
tableau comparatif avec visa des articles du CCP.
HAUT DE PAGE
Modèle de Convention de gestion du compte prorata
A. DÉSIGNATION DES PARTIES CONTRACTANTES
(ensemble des entreprises présentes sur le chantier, sous-traitants inclus)
Il est rappelé ce qui suit :
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Les signataires de la présente convention concourent à la réalisation de…
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Les signataires sont amenées à exposer des dépenses dans l’intérêt commun qui ne correspondent pas à des travaux ou prestations prévus au marché et qui ne sont pas affectées à un entrepreneur ou à un lot déterminé.
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Il est apparu nécessaire d’inscrire lesdites dépenses à un compte spécial dit « compte prorata » et d’en déterminer, par les présentes, les modalités de gestion et de règlement ainsi que les conditions d’éligibilité desdites dépenses audit compte.
Ces modalités visent à compléter les dispositions de la norme Afnor P 03-001 (octobre 2017) et de ses annexes A (ou B) et C.
B. GESTION ET RÈGLEMENT DU COMPTE...
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