Présentation
Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
-
matériel de soudage : publication d’une décision d’exécution de la Commission Européenne conférant à plusieurs normes européennes traitant du matériel de soudage à l’arc le statut de normes harmonisées au titre de la directive « basse tension » (2014/35/UE) ;
-
équipements sous pression : publication d’une décision portant approbation d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression ;
-
performance énergétique : publication d’un arrêté relatif au contrôle périodique des chaudières et de divers autres textes relatifs aux systèmes de chauffage et de climatisation ;
-
hygiène et sécurité : publication d’un arrêté relatif aux matériaux étamés qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Présentation
Substances dangereuses6. Performance énergétique
TRER2014563D (DC 2020-912) : Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
Afin de transposer les articles 14 et 15 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui a été révisée en 2018 ce décret procède à la mise à jour du rendement minimum des chaudières et des modalités d’inspection et d’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0185 du 29 juillet 2020
Consulter le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/28/TRER2014563D/jo/texte
TRER2014734A (AR 20200724E) : Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts
Remplace DEVR1630705A (AR 20161215B) du 15/12/2016.
Cet arrêté remplace l’arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts pour modifier le périmètre des inspections et adapter certaines dispositions.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0187 du 31 juillet 2020
Consulter le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/TRER2014734A/jo/texte
TRER2014735A (AR 20200724F) : Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW
Cet arrêté précise les modalités d’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance est comprise entre 4 kW et 70 kW. Il est pris pour l’application du décret relatif à l’inspection et l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Performance énergétique
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
