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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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matériel de soudage : publication d’une décision d’exécution de la Commission Européenne conférant à plusieurs normes européennes traitant du matériel de soudage à l’arc le statut de normes harmonisées au titre de la directive « basse tension » (2014/35/UE) ;
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équipements sous pression : publication d’une décision portant approbation d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression ;
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performance énergétique : publication d’un arrêté relatif au contrôle périodique des chaudières et de divers autres textes relatifs aux systèmes de chauffage et de climatisation ;
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hygiène et sécurité : publication d’un arrêté relatif aux matériaux étamés qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.
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Bouteilles à gaz3. Équipements sous pression
TREP2021858S (DE 20200819A) : Décision n° 20-037 du 19 août 2020 BSERR modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
Modifie DEVP1407177S (DE 20140707A) du 07/07/2014.
Le cahier technique professionnel porté par l’union syndicale nationale des exploitations frigorifiques (USNEF) pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression (version du 23 juillet 2020), est approuvé à l’exception des fiches techniques qui y sont jointes. Les exploitants qui établissent des plans d’inspection selon le CTP, justifient, sur demande, de la conformité des équipements aux exigences de ce cahier technique professionnel. En cas de non-respect de l’une des dispositions du cahier technique professionnel conduisant à un refus de requalification périodique, l’exploitant d’équipements se trouvant de ce fait en situation non-conforme réalise une nouvelle requalification périodique suivant les dispositions des articles 18 à 25 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 susmentionné. Dans ce cas, avant sa mise en application, le plan d’inspection fait l’objet d’une nouvelle approbation dans les conditions fixées au paragraphe I du guide professionnel GGPI 2019-01. Pour bénéficier à nouveau des dispositions de la présente décision, un exploitant fait préalablement la preuve que tous les équipements concernés sont conformes aux dispositions du cahier technique professionnel de l’USNEF.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au BO-MTES-MCTRCT du 22/08/2020
Consulter le texte complet : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0031419/TREP2021858S.pdf;jsessionid=44DB0796B80E1C818F693220D5466658
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Équipements sous pression
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