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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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matériel de soudage : publication d’une décision d’exécution de la Commission Européenne conférant à plusieurs normes européennes traitant du matériel de soudage à l’arc le statut de normes harmonisées au titre de la directive « basse tension » (2014/35/UE) ;
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équipements sous pression : publication d’une décision portant approbation d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression ;
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performance énergétique : publication d’un arrêté relatif au contrôle périodique des chaudières et de divers autres textes relatifs aux systèmes de chauffage et de climatisation ;
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hygiène et sécurité : publication d’un arrêté relatif aux matériaux étamés qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.
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Certification8. Formation et de la qualification du personnel
MTRD2011078D (DC 2020-894) : Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
Modifie MTRD1903972D (DC 2019-564) et MTRD1903975D (DC 2019-565) du 06/06/2019.
Ce texte met en place des modalités de gestion des abondements du compte personnel de formation en prévoyant la conclusion de conventions entre la Caisse des dépôts et consignations avec les organismes financeurs de formation professionnelle permettant à la gestion d’enveloppes globales de fonds. Il permet également de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire en matière de formation professionnelle, en prévoyant le report de l’obligation de la certification des prestataires d’actions concourant au développement des compétences et de l’échéance d’obtention de la certification qualité pour les organismes de formation. Il reporte les échéances de versement du solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2020 et prévoit des dispositions transitoires concernant la composition des jurys de certification professionnelle afin de tenir compte des contraintes sanitaires. Ce décret est notamment pris pour application de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle.
Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Publié au JORF n° 0179 du 23 juillet 2020
Consulter le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/22/MTRD2011078D/jo/texte
MTRD2015655A (AR 20200824A) : Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Remplace MTRD1917033D (DC 20190913A) du 13/09/2019.
Cet arrêté fixe les niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage mentionnés au V de l’article D. 6332-78-1, à l’article D. 6332-78-2 et au VI de l’article D. 6332-79 du code du travail, à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire.
Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Publié au JORF n° 0208 du 26 août 2020
Consulter le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/24/MTRD2015655A/jo/texte...
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