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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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matériel de soudage : publication d’une décision d’exécution de la Commission Européenne conférant à plusieurs normes européennes traitant du matériel de soudage à l’arc le statut de normes harmonisées au titre de la directive « basse tension » (2014/35/UE) ;
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équipements sous pression : publication d’une décision portant approbation d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression ;
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performance énergétique : publication d’un arrêté relatif au contrôle périodique des chaudières et de divers autres textes relatifs aux systèmes de chauffage et de climatisation ;
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hygiène et sécurité : publication d’un arrêté relatif aux matériaux étamés qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.
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Établissements recevant du public9. Certification
MTRD2019055A (AR 20200724B) : Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs
Modifie MTRD1903979A (AR 20190606A) et MTRD1903989A (AR 20190606B) du 06/06/2019.
Par dérogation à l’article 1er de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit, l’audit initial réalisé avant le 1er janvier 2021 peut être réalisé à distance. Dans ce cas, l’audit de surveillance devra être réalisé sur site. Par dérogation à l’article 2 du même arrêté, l’audit de surveillance des organismes ayant obtenu la certification avant le 1er janvier 2021 est réalisé entre le 14e et le 28e mois suivant la date d’obtention de la certification. Par dérogation à l’article 5 du même arrêté, pour toute non-conformité pour laquelle le délai de mise en œuvre des actions correctives avant la suspension ou le retrait de la certification expire entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, la mise en œuvre des actions correctives est réputée avoir été réalisée à temps si elle est effectuée avant le 31 décembre 2020. Pour toute non-conformité détectée pendant la période précitée, la mise en œuvre des actions correctives est réputée avoir été réalisée à temps si elle est effectuée avant le 31 décembre 2020. Enfin, par dérogation à l’article 4 de l’arrêté 6 juin 2019, un organisme certificateur ayant obtenu une recevabilité favorable de sa demande d’accréditation avant le 1er janvier 2021 doit obtenir l’accréditation dans un délai de quinze mois à compter de la recevabilité favorable de la part de l’instance d’accréditation.
Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Publié au JORF n° 0185 du 29 juillet 2020
Consulter le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/MTRD2019055A/jo/texte
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