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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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matériel de soudage : publication d’une décision d’exécution de la Commission Européenne conférant à plusieurs normes européennes traitant du matériel de soudage à l’arc le statut de normes harmonisées au titre de la directive « basse tension » (2014/35/UE) ;
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équipements sous pression : publication d’une décision portant approbation d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression ;
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performance énergétique : publication d’un arrêté relatif au contrôle périodique des chaudières et de divers autres textes relatifs aux systèmes de chauffage et de climatisation ;
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hygiène et sécurité : publication d’un arrêté relatif aux matériaux étamés qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.
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Performance énergétique5. Énergie éolienne
TREP2003952A (AR 20200622A) : Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
Remplace DEVP1120019A (AR 20110826C) du 26/08/2011.
Cet arrêté fusionne les arrêtés du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Il introduit l’obligation pour les exploitants de déclarer les aérogénérateurs, aux étapes clés du cycle de vie de l’installation. Il ajoute des obligations renforçant l’encadrement des opérations de maintenance et de suivi des installations pour l’évaluation des impacts sur la biodiversité. Il ajoute les conditions spécifiques dans le cas du renouvellement des aérogénérateurs d’un parc éolien en fin de vie. Par ailleurs, il introduit l’obligation de démanteler la totalité des fondations sauf dans le cas où le bilan environnemental est défavorable sans que l’objectif de démantèlement puisse être inférieur à 1 mètre. Il ajoute par ailleurs des objectifs de recyclage ou de réutilisation des aérogénérateurs et des rotors démantelés, progressifs à partir de 2022. Il fixe également des objectifs de recyclabilité ou de réutilisation pour les aérogénérateurs dont le dossier d’autorisation complet est déposé après le 1er janvier 2024 ainsi que pour les aérogénérateurs mis en service après le 1er janvier 2024 dans le cadre d’une modification notable d’une installation existante. Enfin il modifie la formule de calcul du montant des garanties financières à constituer initialement et au moment de la réactualisation à la suite d’une modification, en prenant en compte la puissance...
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