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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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matériel de soudage : publication d’une décision d’exécution de la Commission Européenne conférant à plusieurs normes européennes traitant du matériel de soudage à l’arc le statut de normes harmonisées au titre de la directive « basse tension » (2014/35/UE) ;
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équipements sous pression : publication d’une décision portant approbation d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression ;
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performance énergétique : publication d’un arrêté relatif au contrôle périodique des chaudières et de divers autres textes relatifs aux systèmes de chauffage et de climatisation ;
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hygiène et sécurité : publication d’un arrêté relatif aux matériaux étamés qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.
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Énergie éolienne4. Bouteilles à gaz
TREP2015614A (AR 20200629A) : Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium
Cet arrêté interdit la mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium, non conformes qui doivent être conformes à la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et à la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0163 du 3 juillet 2020
Consulter le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/TREP2015614A/jo/texte
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Bouteilles à gaz
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