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Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Introduction :
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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installations de gaz : décision ministérielle portant approbation de guides techniques permettant de se conformer aux dispositions de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz ;
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matériel de soudage : publication d’un nouveau règlement européen sur l’écoconception du matériel de soudage ;
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installations classées : publication d’un arrêté modifiant trois autres arrêtés relatifs à certaines installation de remplissage ou de stockage des gaz ;
-
hygiène et sécurité : Publication d’une directive établissant une nouvelle liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle pour divers agents chimiques.
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Installations de gaz1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents remplacés
AR 19721109B du 09/11/1972
Arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquéfiés
Remplacé par : TREP1912530A (AR 20190801B) du 01/08/2019
HAUT DE PAGE1.2 Documents modifiés
DEVP0320022A (AR 20030107A) du 07/01/2003
Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 (installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou n° 1413 (installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées
Modifié par : TREP1912530A (AR 20190801B) du 01/08/2019
DEVP1020254A (AR 20100830A) du 30/08/2010
Arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)
Modifié par : TREP1912530A (AR 20190801B) du 01/08/2019
DI 2000/39/CE du 08/06/2000
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l’établissement d’une première liste de valeurs limites d’exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
Modifié par : DI 2019/1931/UE du 24/10/2019
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