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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Introduction :
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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installations de gaz : décision ministérielle portant approbation de guides techniques permettant de se conformer aux dispositions de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz ;
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matériel de soudage : publication d’un nouveau règlement européen sur l’écoconception du matériel de soudage ;
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installations classées : publication d’un arrêté modifiant trois autres arrêtés relatifs à certaines installation de remplissage ou de stockage des gaz ;
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hygiène et sécurité : Publication d’une directive établissant une nouvelle liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle pour divers agents chimiques.
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Équipements pour le soudage et les techniques connexes2. Installations de gaz
TREP1928296S (DE 20191023A) et TREP1928298S (DE 20191023B) : Décisions du 23 octobre 2019 relatives à l’approbation du guide général « Installations de gaz » et des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018
Ces décisions, qui concernent tous publics utilisateurs d’installations domestiques fonctionnant au gaz, installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils à gaz ou d’accessoires, organismes habilités pour viser les certificats de conformité ou encore organismes habilités pour certifier les matériels à gaz, porte approbation des documents suivants, élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) :
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guide général « Installations de gaz » ;
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guide thématique « EVAPDC – Évacuation des produits de combustion » ;
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guide thématique « Appareils et matériels à gaz » ;
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guide thématique « Sites de production d’énergie (SPE)» ;
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guide thématique « Aptitude au soudage (soudage, brasage et soudo-brasage)».
Ainsi, le respect des solutions techniques qui y sont définies pour la conception et la mise en œuvre des installations de gaz vaut présomption de respect des dispositions réglementaires de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective (y compris les parties communes).
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales Publiés au BO-MTES du 26/10/2019
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