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-
Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Introduction :
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
-
installations de gaz : décision ministérielle portant approbation de guides techniques permettant de se conformer aux dispositions de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz ;
-
matériel de soudage : publication d’un nouveau règlement européen sur l’écoconception du matériel de soudage ;
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installations classées : publication d’un arrêté modifiant trois autres arrêtés relatifs à certaines installation de remplissage ou de stockage des gaz ;
-
hygiène et sécurité : Publication d’une directive établissant une nouvelle liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle pour divers agents chimiques.
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Liste des documents annulés, remplacés et modifiés5. Substances dangereuses
DI 2019/1831/UE : Directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission
Modifie DI 2000/39/CE du 08/06/2000.
Cette directive fixe la cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle de l’Union européenne pour les agents chimiques suivants :
-
aniline ;
-
chlorométhane ;
-
triméthylamine ;
-
2-phénylpropane (cumène) ;
-
acétate de sec-butyle ;
-
4-aminotoluène ;
-
acétate d’isobutyle ;
-
alcool isoamylique ;
-
acétate de n-butyle ;
-
trichlorure de phosphoryle.
Les états membres devront adopter et publier, au plus tard le 20 mai 2021, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.
Commission Européenne
Publié au JOUE L279 du 31/10/2019
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1573736437206&uri=CELEX:32019L1831
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