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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Introduction :
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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installations de gaz : décision ministérielle portant approbation de guides techniques permettant de se conformer aux dispositions de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz ;
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matériel de soudage : publication d’un nouveau règlement européen sur l’écoconception du matériel de soudage ;
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installations classées : publication d’un arrêté modifiant trois autres arrêtés relatifs à certaines installation de remplissage ou de stockage des gaz ;
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hygiène et sécurité : Publication d’une directive établissant une nouvelle liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle pour divers agents chimiques.
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Installations classées3. Équipements pour le soudage et les techniques connexes
RG 1784/2019 : Règlement (UE) n° 1784/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
Ce règlement européen établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service du matériel de soudage fonctionnant sur secteur. Il est applicable aux matériels destinés à la mise en œuvre des procédés suivants :
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soudage manuel à l’arc ;
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soudage à l’arc avec électrode enrobée ;
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soudage avec fil fourré sans gaz de protection ;
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soudage à l’arc avec fil fourré ;
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soudage à l’arc sous gaz actif et sous gaz inerte ;
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soudage à l’arc sous gaz inerte avec électrode de tungstène ;
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coupage au jet de plasma.
Il n’est en revanche pas applicable aux matériels destinés au soudage à l’arc submergé, au soudage par résistance, ou au soudage des goujons. Le matériel de soudage à service limité (destinés aux non-professionnels) est également exclu. Les exigences d’écoconception, qui comprennent des exigences d’efficacité énergétique, des exigences en matière d’utilisation efficace des ressources et en matière d’information, sont définies à l’annexe II de ce règlement, qui indique en outre les dates auxquelles ces exigences seront applicables.
Ce règlement porte également sur les procédures d’évaluation de la conformité et de vérification aux fins de la surveillance du marché et prévoit en outre des dispositions visant à proscrire des stratégies de contournement qui conduiraient à fausser les résultats des essais menés pour l’évaluation de la conformité des matériels. Des valeurs de référence pour les produits et techniques les plus performants disponibles sur le marché au moment de l’adoption de ce règlement sont fournies dans une annexe « V ». Enfin, il est prévu que la Commission Européenne réexaminera ce règlement au plus tard le 14 novembre 2024 à la lumière du progrès technologique.
Commission Européenne
Publié au JOUE L272 du 25/10/2019
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