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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Introduction :
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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installations de gaz : décision ministérielle portant approbation de guides techniques permettant de se conformer aux dispositions de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz ;
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matériel de soudage : publication d’un nouveau règlement européen sur l’écoconception du matériel de soudage ;
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installations classées : publication d’un arrêté modifiant trois autres arrêtés relatifs à certaines installation de remplissage ou de stockage des gaz ;
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hygiène et sécurité : Publication d’une directive établissant une nouvelle liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle pour divers agents chimiques.
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Substances dangereuses4. Installations classées
TREP1912530A (AR 20190801B) : Arrêté du 1er août 2019 modifiant l’arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l’arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718
Remplace AR 19721109B du 09/11/1972 ; modifie DEVP0320022A (AR 20030107A) du 07/01/2003 et DEVP1020254A (AR 20100830A) du 30/08/2010.
Cet arrêté concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et modifie :
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l’arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3, « Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) » ;
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l’arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques n° 1413, « Installations de remplissage de réservoirs de gaz naturel ou biogaz, sous pression », ou n° 4718, « Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 ».
Il a pour objectifs, en ce qui concerne les installations relevant de la rubrique 1414-3, d’adapter les prescriptions aux spécificités du gaz naturel liquéfié (GNL) compte-tenu du développement de cette filière. Il vise également à simplifier et clarifier les deux arrêtés ministériels modifiés, en particulier en supprimant les références aux liquides inflammables de l’arrêté du 7 janvier 2003 qui relèvent maintenant d’une autre rubrique ICPE.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Publié au JORF n° 0244 du 19 octobre 2019
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/1/TREP1912530A/jo/texte
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