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RÉSUMÉ
Les fonderies sont classées dans une nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) selon des critères basés sur leur capacité de production journalière et le niveau de dangers qu’elles présentent pour l'environnement. Au niveau européen, la directive IED (Industrial Emission Directive) définit une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les fonderies entrant dans son champ d’application. L’article présente la nomenclature des ICPE susceptibles de concerner les fonderies, les différents régimes des ICPE et le cadre règlementaire européen.
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Bernard DUQUET : Docteur ès Sciences - Expert Environnement au Centre Technique Industriel de la fonderie CTIF
INTRODUCTION
La loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement a été abrogée et codifiée par l’ordonnance no 2000-514 du 18 septembre 2000.
Les activités exercées en fonderie et définies dans la nomenclature des installations classées sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Le décret, pris en Conseil d’État, soumet les installations à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou inconvénients que peut présenter l’établissement.
Sont soumises à autorisation préfectorale, les fonderies qui présentent des inconvénients ou des dangers soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments (ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000).
Sont soumises à déclaration, les fonderies qui ne présentent pas de graves inconvénients ou dangers. Néanmoins ces installations doivent respecter les prescriptions générales édictées par le préfet.
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MOTS-CLÉS
installations classées pour la protection de l'environnement fonderie nomenclature ICPE directive IED BREF fonderie
VERSIONS
- Version courante de mars 2018 par Bernard DUQUET
DOI (Digital Object Identifier)
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Constitution du dossier1. Nomenclature des activités classées pour la protection de l’environnement
Les trois rubriques spécifiques à la fonderie sont les suivantes :
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rubrique 2 550 : fabrication de produits moulés en plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) ;
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rubrique 2 551 : fabrication de produits moulés en métaux et alliages ferreux ;
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rubrique 2 552 : fabrication de produits moulés en métaux et alliages non ferreux à l’exclusion de celle relevant de la rubrique 2 550.
La fonderie est, du point de vue de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, une activité de fabrication de produits moulés.
Notons que les rubriques 2 545 : fabrication d’acier, fer, fonte, ferroalliages, 2 546 : traitement des minerais non ferreux élaboration des métaux et alliages non ferreux ne concernent pas la fonderie mais la sidérurgie et l’affinage de métaux.
Les fours de fusion utilisés en fonderie ne sont pas visés par la rubrique 2 910 qui se rapportent aux installations de combustion.
Selon les activités exercées, certaines fonderies sont visées par les rubriques citées dans le tableau 1 (liste non exhaustive).
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