Système de gestion de la sécurité (SGS) : SGS : une structuration réglementaire

1.1 - Contexte
1.2 - Définitions

2 - CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

2.1 - Réglementation française
2.2 - Aperçu des réglementations étrangères
2.3 - Normes et guides

Figure 2 - Pyramide de Bird

3 - SGS : UNE STRUCTURATION RÉGLEMENTAIRE

3.1 - Organisation et formation
3.2 - Identification et évaluation des risques d’accident majeur
3.3 - Maîtrise des procédés et de l’exploitation
3.4 - Gestion des modifications
3.5 - Gestion des situations d’urgence
3.6 - Gestion du retour d’expérience
3.7 - Contrôle du SGS, audits et revues de direction

4 - DÉPLOIEMENT D'UN SGS

4.1 - Champ d’application : politique de prévention des accidents majeurs et manuel SGS
4.2 - Architecture documentaire
4.3 - Parties prenantes : rôles et responsabilités
4.4 - Plan d’action : mise en place et suivi

Tableau 1 - Exemple des attendus d'un plan d'action
4.5 - Systèmes de management intégrés

5 - ÉVALUATION D'UN SGS

5.1 - Contrôles internes
5.2 - Contrôles externes
5.3 - Sanctions

6 - CONCLUSION

Bibliographie & annexes

Présentation

RÉSUMÉ

Après une période de production intensive, les Trente Glorieuses, les entreprises sont passées du règne de la quantité à celui de la qualité, créant puis utilisant des référentiels d'évaluation des systèmes de management. Cette première problématique intégrée, ce sont celles liées à la sécurité et à l'environnement qui sont entrées progressivement dans les organisations industrielles. Maintenant encadré par la réglementation, le système de gestion de la sécurité - pensé comme un système de management global des risques - est la résultante française de la mise en oeuvre des directives européennes Seveso.

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Auteur(s)

Lynda COTTET GAYDON : Ingénieure Sécurité Environnement - Antargaz, Paris La Défense, France - Diplômée en PRI (Prévention des Risques Industriels) à Polytech’Grenoble - En charge des problématiques « risques industriels » et « environnement » pour cinq sites SEVESO seuil haut en France.

INTRODUCTION

Les enseignements tirés du passé, et particulièrement de l’analyse des grands accidents industriels, ont fondé la réglementation communautaire puis nationale, à envisager la gestion des risques de manière sans cesse plus globale. Actant que les dysfonctionnements intervenant dans l’origine ou dans le déroulement des accidents sont, la majeure partie du temps, des dysfonctionnements de nature organisationnelle, le législateur a entendu encadrer la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité pour les installations à risque.

Ces dispositions réglementaires, entrées en vigueur en France en 2000, ont pour but de minimiser les risques d’accidents majeurs et d’en limiter les conséquences éventuelles sur les populations et sur l’environnement. Pour répondre à ces objectifs, le système de gestion de la sécurité a été pensé comme un système d’organisation complet, permettant aux industriels de garantir, de maintenir et de faire progresser le niveau de sécurité des installations industrielles. Il comprend des dispositions relatives à l’organisation, aux fonctions et à la formation des personnels de l’entreprise, aux procédures et aux ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention des accidents majeurs.

De nombreuses normes internationales ont également permis d’organiser la gestion des risques à l’échelle de l’entreprise. Leur développement important et la large diffusion des grands principes qu’elles sous-tendent ont permis d’harmoniser les systèmes de gestion de la sécurité industrielle de par le monde.

En France, les prescriptions minimum relatives à la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité sur un site industriel sont très précisément encadrées par la réglementation. La mise en place et le suivi du système font l’objet de contrôles réguliers de la part de l’Administration. Cet article détaillera, dans un premier temps, les exigences induites par ces textes réglementaires, il abordera ensuite les méthodes et modalités de mise en œuvre de cette organisation au sein d’un site industriel. Il s’intéressera enfin aux moyens d’en contrôler la bonne réalisation.

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MOTS-CLÉS

réglementation Gestion de la sécurité Notions énergie chimie installations à risques sécurité risques industriels ICPE

VERSIONS

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Version courante de nov. 2019 par Lynda COTTET GAYDON

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g4255

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Déploiement d'un SGS

3. SGS : une structuration réglementaire

En France, les grands chapitres du système de gestion de la sécurité ont été précisément listés et décrits dans l’annexe III de l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Il couvre :

des activités de réalisation : leur objectif est d’assurer directement la maîtrise des risques d’accident majeur. Ces activités peuvent concerner l’exploitation des installations, les opérations de maintenance, la gestion des situations d’urgence ;
des activités support : elles représentent l’ensemble des activités de l’organisation dont le but est de fournir les moyens nécessaires au bon déroulement des activités de réalisation (identification des risques, définition des rôles et responsabilités, besoin en formation) ;
des activités de direction : leur objectif est de contrôler et de mesurer le fonctionnement de l’organisation et de redéfinir les moyens en fonction des résultats à atteindre (audits, revue de direction).

Le système précise donc l’ensemble de l’organisation (matérielle et humaine) mise en œuvre dans l’entreprise ou sur l’installation industrielle pour permettre d’atteindre les objectifs définis dans la politique de prévention des accidents majeurs. Pour être efficace et impliquer le plus d’acteurs possibles au sein de l’entreprise, il doit être pensé – dès sa mise en œuvre – comme partie intégrante du système de gestion général de l’installation.

Le chapitre suivant explicite les points repris dans l’annexe III de l’arrêté du 10 mai 2000.

3.1 Organisation et formation

Le premier point de l’annexe III de l’arrêté du 10 mai 2000 cible la définition des rôles et responsabilités de l’ensemble des personnels associés à la gestion et à la maîtrise des risques d'accidents majeurs et ce, à tous les niveaux de l'organisation. Il s’agira d'identifier les besoins en matière de formation de ce personnel et d’organiser les plans de formation adaptés pour le personnel...

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