Système de gestion de la sécurité (SGS) : Déploiement d'un SGS

1.1 - Contexte
1.2 - Définitions

2 - CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

2.1 - Réglementation française
2.2 - Aperçu des réglementations étrangères
2.3 - Normes et guides

Figure 2 - Pyramide de Bird

3 - SGS : UNE STRUCTURATION RÉGLEMENTAIRE

3.1 - Organisation et formation
3.2 - Identification et évaluation des risques d’accident majeur
3.3 - Maîtrise des procédés et de l’exploitation
3.4 - Gestion des modifications
3.5 - Gestion des situations d’urgence
3.6 - Gestion du retour d’expérience
3.7 - Contrôle du SGS, audits et revues de direction

4 - DÉPLOIEMENT D'UN SGS

4.1 - Champ d’application : politique de prévention des accidents majeurs et manuel SGS
4.2 - Architecture documentaire
4.3 - Parties prenantes : rôles et responsabilités
4.4 - Plan d’action : mise en place et suivi

Tableau 1 - Exemple des attendus d'un plan d'action
4.5 - Systèmes de management intégrés

5 - ÉVALUATION D'UN SGS

5.1 - Contrôles internes
5.2 - Contrôles externes
5.3 - Sanctions

6 - CONCLUSION

Bibliographie & annexes

Présentation

RÉSUMÉ

Après une période de production intensive, les Trente Glorieuses, les entreprises sont passées du règne de la quantité à celui de la qualité, créant puis utilisant des référentiels d'évaluation des systèmes de management. Cette première problématique intégrée, ce sont celles liées à la sécurité et à l'environnement qui sont entrées progressivement dans les organisations industrielles. Maintenant encadré par la réglementation, le système de gestion de la sécurité - pensé comme un système de management global des risques - est la résultante française de la mise en oeuvre des directives européennes Seveso.

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Auteur(s)

Lynda COTTET GAYDON : Ingénieure Sécurité Environnement - Antargaz, Paris La Défense, France - Diplômée en PRI (Prévention des Risques Industriels) à Polytech’Grenoble - En charge des problématiques « risques industriels » et « environnement » pour cinq sites SEVESO seuil haut en France.

INTRODUCTION

Les enseignements tirés du passé, et particulièrement de l’analyse des grands accidents industriels, ont fondé la réglementation communautaire puis nationale, à envisager la gestion des risques de manière sans cesse plus globale. Actant que les dysfonctionnements intervenant dans l’origine ou dans le déroulement des accidents sont, la majeure partie du temps, des dysfonctionnements de nature organisationnelle, le législateur a entendu encadrer la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité pour les installations à risque.

Ces dispositions réglementaires, entrées en vigueur en France en 2000, ont pour but de minimiser les risques d’accidents majeurs et d’en limiter les conséquences éventuelles sur les populations et sur l’environnement. Pour répondre à ces objectifs, le système de gestion de la sécurité a été pensé comme un système d’organisation complet, permettant aux industriels de garantir, de maintenir et de faire progresser le niveau de sécurité des installations industrielles. Il comprend des dispositions relatives à l’organisation, aux fonctions et à la formation des personnels de l’entreprise, aux procédures et aux ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention des accidents majeurs.

De nombreuses normes internationales ont également permis d’organiser la gestion des risques à l’échelle de l’entreprise. Leur développement important et la large diffusion des grands principes qu’elles sous-tendent ont permis d’harmoniser les systèmes de gestion de la sécurité industrielle de par le monde.

En France, les prescriptions minimum relatives à la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité sur un site industriel sont très précisément encadrées par la réglementation. La mise en place et le suivi du système font l’objet de contrôles réguliers de la part de l’Administration. Cet article détaillera, dans un premier temps, les exigences induites par ces textes réglementaires, il abordera ensuite les méthodes et modalités de mise en œuvre de cette organisation au sein d’un site industriel. Il s’intéressera enfin aux moyens d’en contrôler la bonne réalisation.

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MOTS-CLÉS

réglementation Gestion de la sécurité Notions énergie chimie installations à risques sécurité risques industriels ICPE

VERSIONS

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Version courante de nov. 2019 par Lynda COTTET GAYDON

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g4255

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Évaluation d'un SGS

4. Déploiement d'un SGS

Le déploiement du SGS doit impliquer l’ensemble des personnes de l’organisation ayant un lien avec la gestion des risques, quels que soient leurs fonctions ou leurs grades au sein de la structure. Le nombre d’acteurs potentiels de la démarche peut donc être important. Afin de permettre de structurer celle-ci, il est essentiel de définir dès le départ le champ d’application du système et les rôles et responsabilités de chacun des acteurs.

4.1 Champ d’application : politique de prévention des accidents majeurs et manuel SGS

La première étape du déploiement du système de gestion de la sécurité concerne logiquement la définition des objectifs de ce système. Elle est en général formalisée par la rédaction de la politique de prévention des accidents majeurs.

HAUT DE PAGE

4.1.1 Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM)

Ce document constitue l’engagement de la direction pour la prévention des risques. Il se veut un document simple (d’une page au maximum) qui énonce clairement les principes directeurs sur le long terme.

L’ensemble des objectifs sur lesquels s’engage la direction doivent être déclinables en termes de moyens précis dans les procédures générales du SGS et mesurables.

Un bon objectif directeur doit pouvoir être transposé à tous les niveaux de la hiérarchie, afin de mobiliser chacun, quelle que soit sa fonction. Ainsi, l’opérateur, lorsqu’il lit la PPAM qui lui est communiquée, doit se demander : « moi, à mon niveau, quel rôle ai-je dans la prévention des risques majeurs ? ».

Les écueils à éviter

Définir dans la PPAM un objectif de « mise en place d’un SGS ». La mise en place du SGS ne saurait être un objectif à atteindre dans la mesure où le SGS est un moyen mis à disposition de l’organisation pour atteindre les objectifs fixés en matière de prévention des risques.
Définir dans la PPAM un objectif de « respect de la réglementation en vigueur ». Il s’agira plutôt ici d’une obligation légale que...

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