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Article

1 - CONTEXTE ET DÉFINITIONS

2 - CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

3 - SGS : UNE STRUCTURATION RÉGLEMENTAIRE

4 - DÉPLOIEMENT D'UN SGS

5 - ÉVALUATION D'UN SGS

  • 5.1 - Contrôles internes
  • 5.2 - Contrôles externes
  • 5.3 - Sanctions

6 - CONCLUSION

| Réf : G4255 v1

Conclusion
Système de gestion de la sécurité (SGS)

Auteur(s) : Lynda COTTET GAYDON

Date de publication : 10 juil. 2014

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RÉSUMÉ

Après une période de production intensive, les Trente Glorieuses, les entreprises sont passées du règne de la quantité à celui de la qualité, créant puis utilisant des référentiels d'évaluation des systèmes de management. Cette première problématique intégrée, ce sont celles liées à la sécurité et à l'environnement qui sont entrées progressivement dans les organisations industrielles. Maintenant encadré par la réglementation, le système de gestion de la sécurité - pensé comme un système de management global des risques - est la résultante française de la mise en oeuvre des directives européennes Seveso.

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Auteur(s)

  • Lynda COTTET GAYDON : Ingénieure Sécurité Environnement - Antargaz, Paris La Défense, France - Diplômée en PRI (Prévention des Risques Industriels) à Polytech’Grenoble - En charge des problématiques « risques industriels » et « environnement » pour cinq sites SEVESO seuil haut en France.

INTRODUCTION

Les enseignements tirés du passé, et particulièrement de l’analyse des grands accidents industriels, ont fondé la réglementation communautaire puis nationale, à envisager la gestion des risques de manière sans cesse plus globale. Actant que les dysfonctionnements intervenant dans l’origine ou dans le déroulement des accidents sont, la majeure partie du temps, des dysfonctionnements de nature organisationnelle, le législateur a entendu encadrer la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité pour les installations à risque.

Ces dispositions réglementaires, entrées en vigueur en France en 2000, ont pour but de minimiser les risques d’accidents majeurs et d’en limiter les conséquences éventuelles sur les populations et sur l’environnement. Pour répondre à ces objectifs, le système de gestion de la sécurité a été pensé comme un système d’organisation complet, permettant aux industriels de garantir, de maintenir et de faire progresser le niveau de sécurité des installations industrielles. Il comprend des dispositions relatives à l’organisation, aux fonctions et à la formation des personnels de l’entreprise, aux procédures et aux ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention des accidents majeurs.

De nombreuses normes internationales ont également permis d’organiser la gestion des risques à l’échelle de l’entreprise. Leur développement important et la large diffusion des grands principes qu’elles sous-tendent ont permis d’harmoniser les systèmes de gestion de la sécurité industrielle de par le monde.

En France, les prescriptions minimum relatives à la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité sur un site industriel sont très précisément encadrées par la réglementation. La mise en place et le suivi du système font l’objet de contrôles réguliers de la part de l’Administration. Cet article détaillera, dans un premier temps, les exigences induites par ces textes réglementaires, il abordera ensuite les méthodes et modalités de mise en œuvre de cette organisation au sein d’un site industriel. Il s’intéressera enfin aux moyens d’en contrôler la bonne réalisation.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g4255


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6. Conclusion

Depuis de nombreuses années maintenant, les textes réglementaires ont intégré, en France et en Europe, le système d’organisation globale de la sécurité des installations à risque comme dimensionnant dans la prévention des accidents majeurs. Initialement pensé pour justifier de l’implication de l’ensemble de l’entreprise (moyens humains et matériels) dans la gestion des risques, il est maintenant devenu un système de pilotage à part entière pour les problématiques sécurité et environnement.

Très encadré par la réglementation, le système de gestion de la sécurité fait également l’objet d’inspections régulières de la part des services de l’Administration. Pour cette raison – entre autres – il est nécessaire que l’exploitant puisse autoévaluer objectivement et régulièrement le système. Ces contrôles internes, en plus d’assurer que le système atteint les objectifs fixés, permettent de déceler les éventuels écarts et alimentent en continu les plans d’action sécurité / environnement de l’entreprise. De nombreux référentiels normatifs – récents ou non – peuvent être utilisés pour construire, évaluer et faire vivre le système de gestion de la sécurité.

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - MORVAN (J.) -   Management de la sécurité Direction et contrôle. Deuxième édition, revue et corrigée  -  Éditions Préventique (2005).

  • (2) - GIBEAULT (G.), GAUTHEY (O.), BERNARD (X.) -   Les clés de la santé et de la sécurité au travail – Principes et méthodes de management  -  AFNOR (2008).

  • (3) - MOUGIN (Y.) -   Les nouvelles pratiques de l’audit de management QSEP (Qualité Santé Sécurité Environnement et Performances)  -  AFNOR Éditions (2013).

  • (4) - HOURTOULOU (D.) -   Mise en application sur le terrain de la Directive SEVESO II  -  (DRA 08). INERIS (2002).

1 Sites Internet

Legifrance, le site public de la diffusion du droit :

http://www.legifrance.gouv.fr/

Le site d’informations réglementaires relatif au droit de l’environnement industriel :

http://www.ineris.fr/aida

Le site du BARPI recensant de nombreux accidents technologiques majeurs et présentant une analyse de leurs causes :

http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/

Le site du ministère en charge de l’environnement :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Le portail consacré aux ICPE :

http://www.installationsclassées.developpement-durable.gouv.fr/

Le site Internet de l’Union européenne dédié à la réglementation européenne liée aux sites industriels :

http://ec.europa.eu/environment/seveso

Le site officiel de l’International Labour Organization (en anglais) :

http://www.ilo.org

Le site de DNV qui développe le référentiel ISRS :

http://www.dnv.fr/services/evaluation/isrs/

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