Présentation
Auteur(s)
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Jean-Louis SEVEQUE : Docteur en géochimie - Consultant - Expert judiciaire près la cour d’appel d’Amiens
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) implique l’existence d’impacts sur l’environnement, tels qu’ils ont été décrits dans le premier volet de l’étude d’impact. Les installations seront alors conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l’environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées.
Après avoir évalué les effets directs ou indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement, deuxième volet de l’étude d’impact, l’exploitant doit donc décrire les mesures compensatoires qu’il envisage de prendre, pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation.
Cet article est le troisième et dernier volet concernant l’étude d’impact des ICPE qui comprend :
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Étude d’impact des ICPE- État initial - « Étude d’impact des ICPE. État initial » ;
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Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation - « Étude d’impact des ICPE. Effet de l’installation » ;
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— G 4 202 - « Étude d’impact des ICPE. Mesures compensatoires ».
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Ces articles sont complétés par un fascicule de documentation :
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— G 4 203 - « Étude d’impact des ICPE. « Pour en savoir plus ».
Pour de plus amples renseignements, le lecteur pourra consulter les différentes rubriques du traité Environnement, en particulier la rubrique « Thèmes environnementaux » et le CD-Rom Environnement .
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Mesures prises pour la protection de l’environnement1. Objectif de l’étude
Ce dernier volet de l’étude d’impact des ICPE regroupe différents points qu’il convient d’aborder pour conclure la première partie du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement :
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les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l’installation ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l’objet de descriptifs précisant les dispositions d’aménagement et d’exploitation prévues, leurs caractéristiques détaillées ainsi que les performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l’épuration et l’évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses, l’élimination des déchets et résidus d’exploitation, les conditions d’apport à l’installation des matières destinées à y être traitées et du transport des produits fabriqués. On y expose les mesures prises par l’entreprise pour remédier, compenser voire annuler les impacts que peuvent avoir ses activités sur l’environnement si de telles mesures n’étaient pas mises en œuvre ainsi que les aménagements à mettre en place et les mesures à prendre afin de préserver les intérêts énoncés dans l’article L. 511-1 du code de l’Environnement (anciennement article 1er de la loi no 78-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement) ;
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les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations de l’environnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu ;
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les conditions de remise en état du site à la fin de l’exploitation ;
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pour les installations appartenant aux catégories fixées par décret, une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l’installation sur l’environnement mentionnant les difficultés éventuelles rencontrées pour établir cette évaluation. C’est dans cette partie que l’on sera amené à positionner l’impact résiduel des activités vis-à-vis de la réglementation, positionnement qui visera à démontrer la parfaite (ou quasi parfaite) conformité et qui sera repris dans l’arrêté...
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