Présentation
Auteur(s)
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Jean-Louis SEVEQUE : Docteur en géochimie - Consultant - Expert judiciaire près la cour d’appel d’Amiens
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Le fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) implique l’existence d’impacts sur l’environnement, tels qu’ils ont été décrits dans le premier volet de l’étude d’impact. Les installations seront alors conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l’environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées.
Après avoir évalué les effets directs ou indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement, deuxième volet de l’étude d’impact, l’exploitant doit donc décrire les mesures compensatoires qu’il envisage de prendre, pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation.
Cet article est le troisième et dernier volet concernant l’étude d’impact des ICPE qui comprend :
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Étude d’impact des ICPE- État initial - « Étude d’impact des ICPE. État initial » ;
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Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation - « Étude d’impact des ICPE. Effet de l’installation » ;
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— G 4 202 - « Étude d’impact des ICPE. Mesures compensatoires ».
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Ces articles sont complétés par un fascicule de documentation :
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— G 4 203 - « Étude d’impact des ICPE. « Pour en savoir plus ».
Pour de plus amples renseignements, le lecteur pourra consulter les différentes rubriques du traité Environnement, en particulier la rubrique « Thèmes environnementaux » et le CD-Rom Environnement .
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Lutte contre les inconvénients liés au trafic routier6. Élimination des déchets et des résidus d’exploitation
La gestion des déchets est chose extrêmement sensible aujourd’hui. Cette sensibilité est renforcée par l’arrivée de l’échéance du 1er juillet 2002 qui va imposer que seuls les déchets ultimes pourront être stockés en décharge.
On rappelle que : est ultime un déchet « qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. »
L’étude déchets comprend trois volets (cf. article Étude d’impact des ICPE- État initial, § 6).
Sur la base des résultats de la phase 2 de cette étude (cf. article Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation , Effets de l’installation ), il convient maintenant de justifier les choix d’avenir en considération des impératifs réglementaires :
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toute mise en décharge susceptible d’altérer les eaux souterraines ne pourra plus être acceptée ;
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les capacités d’accueil des décharges collectives risquent d’être considérablement réduites d’ici 5 ans.
Cette troisième phase de l’étude déchets (Mesures compen- satoires ) doit être menée en considérant les quatre niveaux d’élimination :
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niveau 0 : réduction à la source de la quantité et de la toxicité des déchets produits (technologie propre) ;
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niveau 1 : recyclage ou valorisation (hors énergie) des sous- produits de fabrication ;
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niveau 2 : traitements ou prétraitements des déchets (traitements physico-chimiques, détoxication, évapo-incinération ou incinération) ;
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niveau 3 : mise en décharge.
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