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Auteur(s)
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Jean-Louis SEVEQUE : Docteur en géochimie - Consultant - Expert judiciaire près la cour d’appel d’Amiens
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le fonctionnement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) implique l’existence d’impacts sur l’environnement, tels qu’ils ont été décrits dans le premier volet de l’étude d’impact. Les installations seront alors conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l’environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées.
Après avoir évalué les effets directs ou indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement, deuxième volet de l’étude d’impact, l’exploitant doit donc décrire les mesures compensatoires qu’il envisage de prendre, pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation.
Cet article est le troisième et dernier volet concernant l’étude d’impact des ICPE qui comprend :
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Étude d’impact des ICPE- État initial - « Étude d’impact des ICPE. État initial » ;
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Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation - « Étude d’impact des ICPE. Effet de l’installation » ;
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— G 4 202 - « Étude d’impact des ICPE. Mesures compensatoires ».
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Ces articles sont complétés par un fascicule de documentation :
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— G 4 203 - « Étude d’impact des ICPE. « Pour en savoir plus ».
Pour de plus amples renseignements, le lecteur pourra consulter les différentes rubriques du traité Environnement, en particulier la rubrique « Thèmes environnementaux » et le CD-Rom Environnement .
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Conditions de remise en état du site7. Lutte contre les inconvénients liés au trafic routier
Nous avons montré dans l’article Étude d’impact des ICPE- Effets de l’installation sur les effets de l’installation liés au trafic routier que deux points principaux sont pris en compte et nécessitent l’éventuelle mise en place de mesures compensatoires. Le premier concerne le trajet suivi par les camions, le deuxième implique l’augmentation du trafic routier, tant pour les poids lourds que pour les véhicules légers.
À ces deux impacts de base, il convient d’ajouter la prise en compte éventuelle de l’augmentation du bruit qui pourrait être occasionnée par le trafic, ainsi que la dégradation de la qualité de l’air. Ces deux aspects peuvent être traités, au choix, dans ce chapitre sur le trafic, ou dans chacun des chapitres précédemment étudiés relatifs à la prévention de la pollution de l’air et à la prévention des nuisances sonores.
7.1 Augmentation du trafic
Comme tous les autres documents et études prévus par l’article 3 du décret du 21 septembre 1977 modifié, l’étude d’impact doit porter sur l’ensemble des installations ou équipements exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexité avec l’installation soumise à autorisation, sont de nature à en modifier les dangers ou inconvénients.
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À ce titre, l’étude doit notamment porter sur le trafic engendré par l’exploitation.
Exemplecas d’une centrale d’enrobage à chaud située dans l’emprise d’une carrière existante.
L’autorisation d’exploiter a pu être légalement refusée au motif des inconvénients liés à l’augmentation du trafic routier sur l’unique voie départementale de desserte du site.
Les mesures compensatoires devront alors démontrer que le trafic routier engendré par la présence d’une ICPE est réduit au minimum en optimisant, lorsque cela est possible par grande quantité, l’approvisionnement en matières premières, l’expédition des produits finis et le transport des déchets, de...
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