Jean-Louis SEVEQUE
Docteur en géochimie, consultant, expert judiciaire près la cour d'appel d'Amiens
Dans le dossier d’autorisation d’exploiter, le futur exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement doit présenter une analyse de dangers, ainsi que les mesures propres à réduire la probabilité de survenue des accidents. Cet article est consacré à l’analyse et à l’étude des impacts possibles des accidents répertoriés. Dans cet objectif, quatre scénarios sont détaillés pour aider à l’évaluation des conséquences pour l’homme et l’environnement : incendie, explosion non confinée de gaz ou de vapeurs, explosion accompagnée d’une boule de feu, et dispersion de gaz toxiques.
Conformément à la réglementation française, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit contenir une analyse d’impact, mais aussi une analyse de dangers. L’exploitant demandeur doit non seulement exposer les dangers internes et externes, mais également avancer et justifier les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident, sur la base de retours d’expérience. Les guides pour l’aide à la rédaction ne donnent pas réponse à toutes les questions.